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cela que la Mairie depuis l"effondrement des immeubles a mené des investigations pour éviter le pire. Selon les articles de la construction, le Maire a un pouvoir de réguler cet état de fait. Article 338 : le maire peut … offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique dans les conditions prévues à  l"article 340. Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter

membres actifs de la FIF rejettent dans leur grande majorité la proposition de la FIFA de faire réviser l'article 47 des nouveaux statuts de la Fif adopté au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février … rejeté dans leur grande majorité la proposition de la FIFA de faire réviser à  nouveau, l'article 47 des nouveaux statuts adopté à  l'unanimité à  la faveur de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février

acteurs du commerce de Côte d'Ivoire (FENACCI) a lancé, lundi 07 mars 2022, l'affichage des prix d'articles avec stickers, dans des magasins de Grand Lahou (Sud, région des Grands ponts), dans le cadre de la lutte contre … prix avec stickers. Nous voulons amener nos commerçants à  respecter les normes dans l'affichage des prix de leurs articles en se procurant nos affiches avec stickers , a-t-il souligné. Un propriétaire de magasin grossiste au grand marché, Oumar

continuent de dominer la couverture médiatique des affaires sur continent, la corruption étant référencée dans près de 10% des articles sur les affaires en Afrique. Près de 50% des articles sur les affaires en Afrique dans les médias mondiaux … indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial. Les femmes ne représentaient que 29 % des protagonistes dans les articles sur le sujet et 12 % des experts ou des sources utilisées, bien que l'Afrique ait le taux de croissance

Abidjan, Les juges de la Chambre de la Cour pénale internationale (CPI), constituée aux fins de l"article 85-3 du statut de Rome de la CPI, a rejeté jeudi 10 février 2022, la demande d"indemnisation de Charles Blé … millions de FCFA, pour poursuite et détention non justifiées . La Chambre a rappelé que sur le fondement de l"article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnité dans des circonstances exceptionnelles, si la Cour constate

lorsque l"apprentissage concerne une personne en situation de handicap". De même, l"article 111 ter du Code général des impâts prévoit un crédit d"impât au profit des entreprises qui accueillent des élèves ou étudiants pour un stage pratique … renvoient également à  une formation pratique. C'est pourquoi le dispositif fiscal 2022 a proposé de remplacer dans l"article 111 ter susvisé, l"expression "stage pratique" par "contrat stage-école", conformément aux dispositions de l"article 13.11 du Code

Abidjan. La loi de 2016 est constituée de cinq titres, de quatorze chapitres et de cent vingt-et-un articles. Cette nouvelle disposition légale, en son article 38, contraint les acteurs de la pêche artisanale à  l"obtention préalable … licence de pêche. L"article 30, en outre, dispose que les produits de pêches transformés ou non sont soumis aux règles de contrâles sanitaire et vétérinaire. Cependant, l"article 32, lui met l"accent sur les activités de capture

Ivoire (ROCTACI). Il s"agit d"une évaluation de la mise en Åuvre par les autorités de l"article 5.3 de la convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l"Organisation mondiale de la santé (OMS), qui stipule … comprendre que davantage d"efforts doivent être accomplis pour l"amélioration de la mise en Åuvre de l"article 5.3 de la convention cadre de l"OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) en Côte d"Ivoire. Avec la pandémie

PRESSE RELATIF AUX ACCUSATIONS PORTEES A L'ENDROIT DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ARTCI Faisant suite à des articles parus dans la presse ces derniers jours sur la thématique ARTCI/ Passage de 8 à 10 chiffres Bilé Diéméléou détourne plus … mars 2021). Le solde restant sur cette opération est de 75 millions TTC. Les chiffres annoncés dans l'article sont faux, de même que les documents publiés. Les phasages énumérés dans le tableau joint à l'article ne correspondent

procédé à l'élection du premier bureau dans les 30 jours qui suivent l'élection du président. Selon l'article 6 du règlement de cette institution (Résolution N° 005 du 27 juillet 2018), le Bureau définitif de l'Assemblée nationale … Président, onze (11) Vice-présidents, trois (03) questeurs et douze (12) Secrétaires . Selon l'alinéa 2 de cet article, le bureau doit être le reflet de la configuration politique de l'Assemblée nationale. C'est-à-dire obéir aux sensibilités