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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 761–770 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
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Délégations PDCI-RDA Cocody 3, Botro 1 et 2, Bouaké 1, Brobo, Divo commune 2 et S/P 1, 3, 4, 6 : Le président Bédié nomme de nouveaux Délégués

Communales et nomination des délégués Départementaux et Communaux du PDCI-RDA − Vu les nécessités de service ; DECIDE Article 1er : Sont et demeurent rapportées, en ce qui les concerne, les dispositions de la décision N°0020/ 2019/PP/CAB du 03 avril … définition des ressorts territoriaux des Délégations Départementales et Communales et nomination des délégués Départementaux et Communaux du PDCI-RDA Article 2: Madame N'ZI ODETTE, est nommée Déléguée Communale de Cocody 3. Article 3: La présente décision qui abroge

Toulepleu 2 : Gnonhalou Albert nommé Délégué départemental

Départementales et Communales et nomination des délégués Départementaux et Communaux du PDCI-RDA - Vu les nécessités de service ; DECIDE Article 1er : Sont et demeurent rapportées, en ce qui les concerne, les dispositions de la décision N°0020/ 2019/PP/CAB … définition des ressorts territoriaux des Délégations Départementales et Communales et nomination des délégués Départementaux et Communaux du PDCI-RDA Article 2: Monsieur GNONHALOU ALBERT, est nommé Délégué Départemental de TOULEPLEU 2 (PEHE S/P, MEO S/P) en remplacement de Monsieur KPAHO

Législatives 2021: La CEI annonce le report des élections à Arikokaha, Niakaramadougou et Tortiya pour cause du décès d'une candidate suppléante (Communiqué)

candidate suppléante du candidat titulaire GUIBESSONGUI N'Datien Koné Severin dans ladite circonscription. Par conséquent, en application de l'article 84 du Code électoral et de l'article 18 de la loi n° 2004-495 du 10 septembre 2004 portant … député de la circonscription n° 97 ARIKOKAHA, NIAKARAMANDOUGOU et TORTIYA, Communes et Sous-préfectures. Conformément aux dispositions des articles précités, la Commission électorale indépendante y procédera à une nouvelle élection dans un délai d'un mois, à compter

Le scrutin législatif dans la circonscription Niakara-Arikokaha-Tortiya reporté suite au décès d'une candidate suppléante (CEI)

Pegnankpan Ouroh, candidate suppléante du candidat titulaire Guibessongui N'Datien Koné Séverin. "Par conséquent, en application de l'article 84 du Code électoral et de l'article 18 de la loi n° 2004-495 du 10 septembre 2004 portant suppléance … Niakaramadougou et Tortiya, communes et sous-préfectures", énonce un communiqué de presse de la CEI. Conformément aux dispositions des articles précités, la Commission électorale indépendante y procédera à une nouvelle élection dans un délai d'un mois, à compter

Des médias en ligne ivoiriens interpellés sur la diffusion d'images de présumés innocents

souligne l'OMENCI dans son rapport de février 2021. Selon cet observatoire "ces manquements ont été enregistrés dans deux articles ", et ceux-ci "portent essentiellement sur la violation de l'article 11 du code de déontologie du journaliste qui exhortent … changement au niveau des rédactions", note l'OMENCI qui relève qu'ils "reviennent à chaque fois dans les articles". L'OMENCI est un organe technique d'autorégulation du Réseau des Professionnels de la Presse en Ligne de Côte d'Ivoire

La nomination du vice-président est consécutive à la prestation du président de la République (Juriste)

Président Alassane Ouattara, qui achève officiellement son mandat en cours le lundi 14 décembre 2020 comme prescrit par l'article 58 de la Constitution ivoirienne, ne pourrait pas nommer un vice-Président, avant cette date, pour son successeur. Cette compétence … reçoit les attributs de sa fonction le lundi 14 décembre, jour de sa prestation de serment, conformément à l'article 58 de la Constitution du 08 novembre 2016, révisée le 19 mars 2020. C'est donc une fois revêtu

Appel à contributions pour le numéro spécial de la Revue Economique et Monétaire

conséquences de la pandémie et quelles orientations nouvelles pour améliorer les performances des économies de l'Union ? Toutefois, les articles traitant de toute autre problématique liée à l'analyse de l'impact de la Covid-19 sur les économies … Union seront également pris en considération. Les articles soumis dans le cadre du présent appel à contributions feront l'objet d'un numéro spécial de la Revue Economique et Monétaire de la BCEAO à paraître en décembre

Débat sur l'éligibilité d'Alassane Ouattara : La leçon d'Epiphane Zoro aux juristes de l'opposition

Pdci-Rda et Landry Apka, juriste pour le compte du Fpi, il a exposé, sous le thème : L'article 183 de la Constitution est-il retro actif ? , les éléments qui donnent droit à Alassane Ouattara de candidater. Selon le magistrat … Alassane Ouattara a été élu successivement en 2010 et 2015 sous l'empire de l'article 35 de la Constitution du 1er août 2000 qui dispose que : le Président de la République est élu pour 5 ans, rééligible une fois

Candidature du président Ouattara à la présidentielle du 31 octobre 2020 : Stéphane Allata, journaliste-animateur : Cette décision est illégitime au regard de l'article 183 de la constitution

présidentiel, Stéphane Allata, journaliste-animateur, interrogé le samedi 8 août 2020, qualifie cette décision d' ?'illégitime'' en brandissant l'article 183 de la Constitution. Il a dit : Je pense que cette décision est illégitime au regard de l'article … constitution qui est la loi fondamentale de tout État démocratique. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Côte d'Ivoire: prorogation de la suspension des manifestations sur la voie publique jusqu'au 14 octobre prochain

voie publique, sur toute l'étendue du territoire national, est prorogée jusqu'au 14 octobre 2020, mentionne l'article 1 de cet arrêté interministériel. Les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis et groupements politiques ou les associations … légalement constituées dans les lieux fixes, ajoute l'article 2, relèvent du régime de la déclaration préalable, conformément aux dispositions légales en vigueur, et demeurent soumis au droit commun, dans le respect des mesures barrières édictées dans le cadre