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confusion dans les rangs des Fafn. Pour leur chef d'état major, le général Soumaïla Bakayoko, les articles 2 et 3 de l'accord complémentaire de Ouagadougou posent un véritable problème de compréhension. Sans plus de détails, il a indiqué … éléments , a, lui, expliqué le commandant Kobo. Selon nos informations, les inquiétudes des soldats de Soro concernent surtout les articles 2 et 3 de l'accord complémentaire. A savoir, l'allocation forfaitaire mensuelle dont les montants seront précisés par décret

identification et à l'inscription sur la liste électorale, les Parties signataires dudit Accord conviennent de ce qui suit: Article 1: Les deux Parties s'accordent sur la désignation, par le Gouvernement, de la Société SAGEM Sécurité (Groupe SAFRAN), dont … pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. Article 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera la désignation de la Société SAGEM Sécurité comme opérateur technique. Article

été question que d'un protocole d'accord signé le 8 mai 2003. Qui stipule en son article 3 que : AEI s'engage à assurer et à prendre en charge le risque financier et prendre en charge la totalité … aucune manière à rechercher la responsabilité financière de l'Etat. Par ailleurs AEI doit payer les sous traitants Article 4 : AEI déclare que le financement des opérations de construction et d'équipement sera assuré par son partenaire financier. L'article

code foncier rural lèse les droits des étrangers. Je sais par contre qu'au regard des dispositions de l'article premier de ce code, la propriété foncière est réservée uniquement aux personnes de nationalité ivoirienne. Cependant, l'article 26 reconnaît … préserve la propriété pour les étrangers qui continuent d'être propriétaires, malgré l'article premier. D'ailleurs, il leur est reconnu le droit de léguer leurs terres à leurs descendants, que ceux-ci soient ou non de nationalité ivoirienne. Quel

ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant doit veiller à l'application stricte de l'article 37 de cette Convention. Article qui stipule qu'aucun enfant ne doit être soumis à la torture, ou aux traitements cruels … emprisonnement à vie leur sont interdits. En outre, tout enfant privé de liberté doit, selon le même article, être séparé des adultes et bénéficier d'une assistance. Au regard de toutes ces dispositions, les participants à la table ronde entendent

soupçonner que Ouattara que l'on sait réfractaire à l'accord de Ouagadougou d'avoir inspiré l'article de Jeune Afrique?, il n'y a qu'un pas que beaucoup d'ivoiriens ont allègrement franchi. Surtout que M. Ouattara … partisans n'ont jamais caché leur hostilité vis-à-vis de l'accord politique de Ouagadougou. Mieux, l'article de Jeune Afrique? tombe au moment où dans changement de stratégie inattendue le président du PDCI-RDA, Henri Konan Bédié, fonce

Bacongo Cissé est encore accusé de tordre le cou aux fondateurs d'établissements privés. Cette fois-ci, selon des articles lus dans la presse nationale, le ministre Bacongo Cissé prélève 10% sur les droits d'inscription. Selon un confrère … annexé à la convention en question et régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur, 'article N° 45 est ainsi libellé. Le contrôle administratif et pédagogique et l'évaluation des établissements privés d'enseignement supérieur entraînent

Côte d'Ivoire. S'appuyant sur cette déclaration du chef de l'Etat, et, surtout, sur l'article 35 de notre loi fondamentale, parce que juriste lui-même, et honnêteté oblige, le ministre Emile Kéï Boguinard en arrive … conclusion que " Le Président de la République devra alors démissionner et l'article 40 devra être appliqué ", le 30 octobre 2007. Pour le profane, le ministre Kéï Boguinard nous instruit que quand, à cause de troubles

contrefaçon et de détention de billets de banque et de signes monétaires qui sont prévus et réprimés par les articles 293, 296,297 et 312 du code pénal sont établis. Pour montrer au tribunal l'élément matériel du délit … rien. Les malles saisies étant remplies de coupures noires, blanches et vertes sans aucune inscription. S'appuyant sur l'article 296 du code pénal cité par le parquet, la défense s'est étonnée que ses clients soient poursuivis pour

contrôle (FRC) aurait dû le faire. Du moins comme cette structure s`était engagée à le faire. Selon des articles de presse parus en Côte d`Ivoire et en France, les producteurs ont cotisé au FRC à hauteur … lieu et place de la Caistab et leur mauvaise gestion par les personnes qui les dirigent. Selon un article de Jeune Afrique/ L`intelligent n°2337 du 23 au 29 octobre 2005, les experts des institutions de Bretton Woods

article publié, le 26 septembre dernier, par le bimensuel français La Lettre du Continent? met fin à la polémique née autour de l'entretien entre le président ivoirien et son homologue français à New York. Le président ivoirien Laurent Gbagbo … ferait l'objet d'une vive polémique, le bimensuel français La Lettre du Continent? d'Antoine Glaser publiait l'article qui suit le 26 septembre, soit le lendemain. Sous le titre : Côte d'Ivoire : Sarko-Gbagbo, déjà la main

Gbagbo, le jeudi 11 octobre dernier. Ils y étaient pour, ont-ils dit, présenter leurs excuses suite à l'article paru dans l'édition du mercredi 10 octobre dudit journal. Cet article intitulé Abus de confiance, racket, blanchiment d'argent … téléphoniques, et ils avancent qu'ils étaient tous bien présents à Abidjan au moment de la parution de l'article. Dans tous les cas, ils disent avoir découvert l'hypocrisie qui sous-tend la démarche des responsables du Matin

quelques jours, le quotidien gouvernemental Fraternité Matin a publié un article relatif à la décoration par le président français Nicolas Sarkozy de M. Robert Bourgi, en présence de M. Eugène Allou, directeur du protocole d'Etat de Côte d'Ivoire … faisait et défaisait les présidents africains. Fraternité matin a lui-même écrit dans son article : "Son père, Mahmoud Bourgi était le patriote et l'ami français sur qui a pu compter Jacques Foccart." (Fraternité Matin des 6 et 7 octobre

budget est exécuté par ordonnance du président de la République qui, par rapport à la crise, utilise l'article 48 de la Constitution. Tant que la parenthèse ouverte par le président à travers l'article 48, ne sera pas fermée … petite polémique à laquelle l'avait invité le député PDCI, Jeannot Kouadio Ahoussou. Ce dernier, invoquant l'article 75 de la Constitution, avait soutenu que la loi des finances ne pouvait pas échapper à la sagacité des députés. L'impôt

Ahoussou Jeannot qui l'a interpellé sur l'erreur grave qu'il a commise en évoquant l'article 48 à propos de l'exécution, par le président Gbagbo, du budget national, Mamadou Koulibaly a dit exactement ceci : "A l'époque … fallait pas perdre de temps, il fallait que le gouvernement aille vite et que le président utilise l'article 48. Nous pouvions attendre que Ouattara aille chercher tous ses papiers pour venir, le président a pris l'article

Derrière ses deux grandes tables qui font face au forum des marchés à Adjamé, cette jeune dame, commerçante d'articles scolaires est prolixe ce mardi matin. Elle propose sa marchandise à presque tous les passants. Depuis le 17 septembre, date … programme officiel sont disponibles. A la librairie du Cash center, les responsables ont été plus ouverts. Nos rayons d'articles scolaires sont fréquentés à hauteur de 60% par rapport à l'an dernier où le taux de remplissage était

présidente a dit qu'on peut se contenter de son conseil et appeler Paul Arnaud Digbeu auteur de l'article incriminé ??les 38 milliardaires du Fpi'' afin qu'il fournisse les preuves de ses allégations. Et lui de répondre … guetta qui lui a dit je fait confiance à mes journalistes . Quant à Laure Gozo, auteur de l'article ??dilapidation de 9 milliards par Gbagbo et Soro pour l'organisation du bûcher de la paix'' il dira : mon intention

Etat Laurent Gbagbo a fixé le démarrage des audiences foraines pour aujourd'hui 25 septembre 2007. Toutefois, quelques articles de cette décision sont contraires aux dispositions de l'accord politique de Ouagadougou. Les dates et le nombre des audiences foraines … chaque juridiction, sont déterminés par l'ordonnance du président de la juridiction, après avis du ministère public , stipule l'article 2 de la décision. Pourtant, l'accord politique de Ouagadougou est formel : Les opérations exceptionnelles d'audiences foraines qui dureront

capital social de l'entreprise est de 2.283.100.000F. Du fait donc de ces pertes, "conformément à l'article 664 de l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique … faillite, si elle est avérée, plongera ces 200 employés et leur famille dans la désolation. Cependant, selon toujours l'article 664 suscité, "l'assemblée générale disposera d'un délai de deux (2) ans pour régulariser la situation. Il est impératif

nous aime si fort a réservé pour nous en 2008. Mais que dit cette réforme concrètement? C`est l`article 11 en son point 17 qui répond de façon très claire à cette question. Ce texte stipule que "pour … déguisée des salaires, dites-moi ce que c`est. En outre, sous l`empire de l`ancienne loi, l`article 119 prévoyait un abattement forfaitaire de 20% du montant net du revenu imposable sous certaines conditions. La réforme

page 4 de votre parution numéro 12.852 du mercredi 12 septembre 2007, sous la plume de Marc Yevou, un article intitulé: Doudou Piot trouve la mort à Clairefontaine. A la lecture de l'article, vous relevez, sans détour … lieu de survenance de cette triste histoire et bien d'autres informations non moins importantes. En application de l'article 10 du Code de déontologie du journaliste ivoirien qui, énonçant le devoir du journaliste, dispose que celui-ci doit respecter

page 4 de votre parution numéro 12852 du mercredi 12 septembre 2007, sous la plume de Marc YEVOU, un article intitulé "Doudou Piot trouve la mort à claire fontaine". A la lecture de l'article, vous relevez sans détour … lieu de survenance de cette triste histoire et bien d'autres informations non moins importantes. En application de l'article 10 du code de déontologie du journaliste ivoirien qui, énonçant le devoir du journaliste, dispose que celui-ci doit, respecter

membre de cette famille. Il s'agit de M. Berthé Zampé Seydou, présenté avec forces détails dans l'article incriminé comme étant, Berté Seydou, le fameux témoin desdits faits et récemment présenté dans un reportage de TF3. S'étant ainsi … question et d'autres membres de la famille a porté un cinglant démenti aux affirmations faites dans l'article intitulé " Affaire Guy-André Kieffer : la face cachée de Berté Seydou ". Il clame haut et fort que c'est son jeune

exact. Je n'ai pas changé d'idée là-dessus. Seulement, je sais maintenant, après vérification, que l'article 35 de la Constitution a été l'objet de manipulation à un point tel, que les Ivoiriens n'ont pas voté … vrai article 35 contenu dans le Journal officiel. Les Ivoiriens ont voté sur le fameux et?, alors que le consensus intervenu entre les parties et pour lequel Ado avait donné son appui à la Constitution était le ou?. Allez

conseil national de la presse (CNP) vole au sécours du quotidien Le Patriote?. Ce journal a écrit un article pas digne de foi. La présidence qui était incriminée avait voulu porté plainte. Le Conseil national de la presse … exposé les images de trois malades atteints du Sida à la grande une. Pire, ce journal dans son article, a mentionné que ces malades sont des victimes des déchets toxiques abandonnés à leur triste sort, alors