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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Nouvelle Constitution/ Ouattara sur les accusations de vouloir écarter Soro : C'est du n'importe quoi

président de la République ont dans leur ensemble salué la constitutionnalisation de la société civile. Notons que l'article 26 de la nouvelle Constitution accorde une place de choix à la société civile et stipule que : La société civile … composantes de l'expression de la démocratie. Elle contribue au développement économique, social et culturel de la nation. D.Tagro Articles associés

La plate-forme des femmes exhorte les jeunes à une participation massive au référendum

responsabilité de choisir le oui ou le non au référendum. Ceux-ci ont été instruits sur les différents articles du projet de nouvelle Constitution ivoirienne, ses enjeux, les privilèges reconnus à la jeunesse et aux femmes dans le texte … terme Ivoirien d'origine, le sénat, les raisons d'un poste de vice-président ainsi que d'autres articles dont ils affirment ne pas saisir pleinement le contenu. A ces préoccupations, Gogbou Jean Luc a donné réponses et appelé

Campagne référendaire dans le Guemon et le Cavally: Anne Ouloto veut un record de 96% de Oui

avancée notable et projette la Côte d'Ivoire au rang des grands pays''. Se réjouissant de l'article 12 relatif au foncier rural, le Ministre a expliqué que seuls l'Etat et le citoyen ivoirien peuvent avoir droit de propriété … rien et il n'en sera rien. Bien contraire, la Constitution protège vos terres. C'est article est notre victoire'', a rassuré le Ministre Ouloto, en remettant aux différentes couches une copie de cette nouvelle Loi fondamentale. SOURCE : DIRCOM Commentaires

Côte d'Ivoire : deux quotidiens pro-Gbagbo suspendus pour deux semaines

selon les critiques du chef de l'État ivoirien. Le CNP, lui, justifie sa décision en expliquant que les articles paraissant dans le quotidien Aujourd'hui créent la confusion dans l'esprit des populations, à travers de fausses informations … frondeur du Front populaire ivoirien, le titre de président intérimaire de ce parti d'opposition. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

Projet de Nouvelle constitution : Le Cojep redoute le pire

responsable du parti créé par Charles Blé Goudé a relevé les incongruités de la future constitution. Entre autres, l'article 53 du chapitre 1 du titre 3 qui porte que s'agissant du pouvoir exécutif, de la succession du président … décès du premier ministre, la succession se fera par ordre protocolaire dans le gouvernement ; le Titre 9, chapitre 1, article 177 qui stipule que la révision de la Constitution appartient au président de la République et aux membres du parlement

Côte d'Ivoire : 10 dates pour comprendre la relation entre Henri Konan Bédié et ADO

mort de Félix Houphouët-Boigny, la Constitution ne laisse pas de place au doute. Conformément à l'article 11 du texte, l'intérim revient à Henri Konan Bédié, alors président de l'Assemblée nationale. Alassane Ouattara part au Fonds monétaire … fait , affirmait-il en octobre 2015 dans une interview à Jeune Afrique. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

Sidiki Konaté à propos de la nouvelle constitution : On n'a pas dit de faire palabre dans les quartiers ni dans les villages

ancien ministre, la décision de voter oui ou non au référendum devra découler de la connaissance exacte des articles contenus dans la constitution. C'est pourquoi il a encouragé les élus locaux, les leaders d'opinions, les responsables … chargé du monde syndical a promis revenir saluer les populations de Port-Bouet, une fois la campagne référendaire ouverte. Articles associés

Mesmin Komoé (Sg Midd) : Je ne bougerai pas

instituteurs sur les cours du mercredi ? Pour celui-ci, le droit de grève est reconnu par la constitution. L'article 17 du statut général de la Fonction publique organise les fonctionnaires en syndicat qui sont régis par le code … article 51 stipule que le leader syndical et 5 de ses adjoints ne peuvent être mutés contre leur gré, sans l'avis de l'inspecteur du Travail. Ces mêmes dispositions s'appliquent aux responsables de section. Une année scolaire

Nouvelle Constitution / Avant les travaux des députés : Bédié met à nu deux insuffisances de l'?uvre des experts de Ouattara

septuagénaire au sujet de son premier amendement. L'autre amendement auquel tient le Président HKB, est relatif à l'Article 50. Pour le Sphinx de Daoukro, le Peuple étant souverain, il faut mentionner noir sur blanc que toute action … façon voilée à ces députés qu'il n'est pas question de rester inactifs face aux différents articles qui semblent ambigus et qui nécessitent des amendements. Par cette attitude vis-à-vis de cet avant-projet de la nouvelle Constitution

Yakiéma Kouyaté, porte-parole du COCOFCI : la nouvelle Constitution renforce la participation de la femme aux instances de décisions

applaudi d'entrée Mme Kouyaté. Cet engagement de l'Etat s'illustre, a-t-elle précisé, à travers l'article 36 qui stipule : L'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances … accès à la représentation dans les assemblées élues et l'article 37 qui dit : L'Etat ?uvre à promouvoir la parité entre hommes et femmes sur le marché de l'emploi. L'Etat encourage la promotion de la femme

Nouvelle Constitution ivoirienne : Bédié propose de "déclarer hors-la-loi" les "auteurs de coups d'Etat"

légalité constitutionnelle. J'ai souhaité que cela soit puni par la loi, ce qui existe déjà dans les articles du code pénal", a dit M. Bédié aux députés de son parti. Il a expliqué que "l'idée essentielle … voies non démocratiques constituent des crimes imprescriptibles". Henri Konan Bédié a affirmé que "d'autres textes relatifs à l'article 50" de l'avant-projet (qui stipule entre autre que "la souveraineté appartient au peuple"), "seront soumis" à examen. "Maintenant

Le front social en ébullition : Les inspecteurs du Travail menacent Ouattara

toutes et chacune de ses parties en vertu des dispositions qui y sont contenues et conformément à l'article 84 de la Constitution, déclarons qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée et promettons qu'elle sera inviolablement observée . Toujours selon … Tapé Djédjé, cette convention en son article 10, en ses alinéas 1 et 2, fonde les inspecteurs du Travail à réclamer un statut particulier et des moyens financiers conséquents qui leur permettront d'accomplir leurs missions. Cette convention, poursuit

Nouvelle Constitution ivoirienne: le verrou de la limitation d'âge saute pour le candidat à l'élection présidentielle

conditions d'éligibilité à la présidence de la République dont l'abstraction de la limite d'âge. L'article 55 de cet avant-projet de la Constitution diffusé, dimanche et dont l'authenticité n'a pas été vérifiée dispose … doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine". Contrairement à l'article 35 dit "confligène" de l'actuelle Constitution qui limitait l'âge à '' 75 ans au plus'', la Constitution qui doit accompagner

Affi, Koulibaly et l'Afd brisés dans leur élan: La "révolution" du 5 Octobre 2016 interdite , le sit-in devant l'Assemblée nationale n'aura pas lieu

fois , en s'en prenant aux questions de principes sans avoir regardé dans le détail les 184 articles de la nouvelle constitution qui pourraient bien donner matière à débat , Pascal Affi Nguessan pourtant apprécié pour son grand flair politique, semble … choix résolu de le soutenir contre les autres, dans la guerre des héritiers de Laurent Gbagbo. Charles Kouassi Articles associés

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2016

Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral telle que modifiée … délais de transmission et de réception des déclarations de candidature et des candidatures tels que prévus par les articles 75 et 80 de la loi. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille

La liste électorale provisoire 2016 est crédible dans son ensemble malgré l'absence de jeunes électeurs et électrices , selon la POECI (déclaration)

assurer que les informations sur la date et le lieu de naissance soient recueillies conformément aux exigences de l'article 7 du Code électoral N°2015-2016 du 02 avril 2015. - En perspective des exercices de recensement électoral à venir … Définir et appliquer des lignes directrices des critères d'admissibilité sur la liste électorale par un amendement de l'article 9 du Code électoral N° 2015-2016 du 02 avril 2015, au regard des chiffres constatés dans la commune