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toute indépendance les procédures et moyens pour régler les différends. Dès 2006, la Chine exclut, en vertu de l'article 298 de la CNUDM, de l'application des procédures obligatoires de règlement des différends prévues dans la CNUDM les différends … engagement pertinent pris dans la DOC, contourné délibérément la déclaration faite par la Chine en vertu de l'article 298 de la CNUDM, détaché de manière sélective certains îles et récifs du cadre géographique d'ensemble des Nanhai Zhudao

accent particulier sur les campagnes de sensibilisation en direction des leaders communautaires et d'opinion . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

aussi la question des soldats de l'ex-Rsp qui sont réfugiés en Côte d'Ivoire. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Ivoire (Onuci) dénonce ce fléau qui continue de faire de nombreuses victimes dans le pays . ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

Guillaume Soro, affirme Alpha Barry : Nous nous réjouissons que ce mandat d'arrêt ait été levé. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

Commission Nationale de Discipline (CND) qui siège après la fermeture de la session. Rappelons encore que conformément à l'article 8 de l'arrêté interministériel 0062 du 26 juillet 2011, Tout candidat admis frauduleusement, par erreur ou en infraction … tous les acteurs et partenaires des Examens et Concours dont les efforts viennent d'être couronnés. Je vous remercie. Articles associés BEPC Session 2016: la Directrice de la DECO annonce le taux de réussite Publié le: 12/7/2016

imprègnent de cet avant-projet de loi qui est encore au stade de la rédaction. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

voies légales , a-t-il déclaré. Il a poursuivi pour dire que l'ex-président a transgressé l'article 23 du règlement intérieur qui stipule que ?'tout journaliste professionnel exerçant des fonctions politiques ne peut prétendre à un poste dans … prochain à partir de 14 heures dans la salle Emmanuel Dioulo du district d'Abidjan au Plateau. Dago Diké Articles associés

juillet 2016, a déclaré le directeur de cabinet adjoint du ministère de la Justice, Kouassi Bernard. ... suite de l'article sur LInfodrome Articles associés

Conformément à l'article 48 de la loi de décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse, le Conseil National de la Presse (CNP), Organe de régulation de ce secteur, a remis ce vendredi 08 Juillet 2016, au Président … pour ?'l'excellent travail'' qui a été fait et l'a exhorté à continuer sur cette voie. Articles associés

continuer à se défendre et à faire valoir ses droits et surtout à crier son innocence. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

avait séjourné à Abidjan du 29 février au 15 mars 2016 pour mener les consultations au titre de l'Article IV des statuts du FMI. Elisée B. Articles associés

post-électorale, sont lourdes : meurtre, menaces de mort, complicité de violences, [] atteinte à la liberté individuelle . ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

adorent. L'adoration est le but de notre existence sur terre , a-t-il rappelé. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

candidat ou le chef du groupement politique arrivé deuxième aux dernières élections présidentielles'', indique le texte qui comporte 27 articles. ?'Le Chef de l'opposition politique est le coordonnateur des partis politiques de l'opposition. Il a rang de Président … bénéficie à ce titre des privilèges et avantages attachés à son statut'', précise l'exposé des motifs. HS/ls/APA Articles associés

partie civile, un (1) franc symbolique à titre de dommage et intérêt. Par l'application de l'Article 416 et 420 du code pénal : Se réservant le comparant de déduire devant la juridiction répressive qui a condamné le parvenu … nous avons signé avec lui , stipule l'acte d'opposition. L'opposition a été formée, conformément à l'article 480, paragraphe 2, du code pénal qui stipule que Le jugement par défaut est non avenu dans toutes ses dispositions

afin de lutter contre l'impunité et consolider l'Etat de droit; faire la déclaration au titre de l'article 22 de la convention contre la torture, afin de permettre à chaque citoyen Ivoirien de présenter une plainte individuelle sous … victimes de torture de leur souffrance et à supprimer une injustice qui n'a que trop durée''. L'article 3 de la constitution ivoirienne du 1er août 2000 dispose que ?'sont interdits et punis par la loi, l'esclavage

deux mois ou jusqu'à la tenue de nouvelles élections, par contre il ne pourra faire usage de l'article 48, ni avoir la possibilité de dissoudre ou de former un gouvernement. Si pour l'application de l'article

réforme comme la séparation stricte des pouvoirs ou encore l'indépendance de la justice. Ils planchent sur de possibles articles convaincus, comme Magloire N'Dehi, que dans un pays où 77% de la population a moins … voix des jeunes doit compter. ... suite de l'article

femmes sur la nécessité pour la Côte d'Ivoire de se doter d'une nouvelle Constitution purgée de tout article conflictuel et faisant la part belle aux droits et devoirs des femmes. C'est pourquoi, tout en invitant ces femmes … elle dit à l'endroit des femmes d'Abobo venues nombreuses pour l'occasion. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

délibérément choisi de violer la Constitution du pays qu'il est sensé protéger. Car c'est conformément à l'article 144 de la Constitution que la loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001, déterminant la composition … Conseil économique et social de la Côte d'Ivoire, a été prise. Et celle-ci stipule, en son article 4, que le bureau est élu par le Conseil et comprend : un président, six vice-présidents, six secrétaires, deux questeurs

inscrire sur la liste électorale afin de donner leurs voix à Me Kossougro . On peut y voir aussi l'article suivant: Pour les législatives à venir, les 33 secrétaires généraux de section de la délégation commune de Daloa ont porté … mercredi 1er juin 2016 au siège du parti au quartier ?'Commerce'' de Daloa.. Il y a également l'article: Mme N'Da secrétaire de section Lobia 2 a tenu une grande réunion avec ses membres en présence des présidents

tort soit rattrapé. Notre Constitution vous confie de lourdes responsabilités dans la promotion des Droits de l'Homme. Son article 71 indique que l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif ; elle vote seule la loi. Or, selon toujours cet article

élaboration consensuelle. Pour Liberté et démocratie pour la République (LIDER) du Professeur Mamadou Koulibaly, le changement d'un article ou deux, voire trois articles ne peut faire l'objet d'un passage à une 3ème République . LIDER a donc proposé

adressais aux Ivoiriens et ceux qui se sont reconnus dans le combat, qui ont agi . Parlant de l'article 125 (pétrole 100frs et une boîte d'allumette 25frs), Madame Gbagbo a dit ne pas avoir souvenance de cet article. Pour

septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde. En effet, l'article 18 de cette loi dispose que : sont interdites les ententes entre les exportateurs, les acheteurs ou leurs organisations … exportateurs et tous les autres intervenants dans la chaîne de commercialisation, le législateur a prévu, à l'article 20 de la Loi sus référencée, des sanctions en cas de transgression de cette prescription et a donné spécialement pouvoir

septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde. En effet, l'article 18 de cette loi dispose que : sont interdites les ententes entre les exportateurs, les acheteurs ou leurs organisations … exportateurs et tous les autres intervenants dans la chaîne de commercialisation, le législateur a prévu, à l'article 20 de la Loi sus référencée, des sanctions en cas de transgression de cette prescription et a donné spécialement pouvoir

mémorandum telles que l'instauration de la règle de non-cumul des mandats politiques électifs, la modification de l'article 35, la suppression du poste de premier ministre et instauration d'un poste de Vice-Président qui devient le dauphin … gouvernance et les droits de l'homme (GT-Jeunes) dans le processus de révision constitutionnelle tire sa quintessence des articles 11 et 12 de la charte africaine de la Jeunesse, ratifiée par l'Etat de Côte d'Ivoire

elles ont été "simplifiées", passant de 12 à trois, a fait savoir M. Koné, sans autres précisions. Selon l'article 35 de la Constitution ivoirienne votée en 2000, tout candidat à l'élection présidentielle doit être ivoirien d'origine … devrait adopter le projet de modification de la Constitution en "juillet", avant le référendum qui vise à "extirper les articles conflictuelles" prévu en "septembre ou octobre", précédé d'une campagne de sensibilisation de la population, selon Bruno Koné

nouvel an, le président ivoirien a annoncé un référendum d'ici à fin 2016 en vue d'extirper les articles conflictogènes de la Constitution actuelle, l'adapter à l'évolution de (la) société et assurer une plus grande cohérence … autres soupçonnent le chef de l'Etat de vouloir "être candidat en 2020" après son second mandat. L'article 35 fixant les conditions d'éligibilité à la présidence de la République a été source de polémiques pendant plusieurs années

pour être "entendus". Il est reproché au patron français de Koaci et à son rédacteur d'avoir "publié un article concernant l'existence de prisonniers politiques en Côte d'Ivoire", suite à une interview avec Michel Gbagbo … Direction de la surveillance du territoire (DST), relativement à cette affaire. Le site a publié le 03 mai un article dans lequel Michel Gbagbo soutient qu'"au 30 mars, 250 personnes étaient encore détenues dans les prisons" et "300 autres

Homme. L'avocat principal de Gbagbo qui n'entend rien lâcher, insiste alors pour lire au témoin l'article 2 de la loi portant création de la Cei car, selon lui, le rapport de Hrw porte sur les résultats contestés … texte. Si le témoin Matt Wells a fait savoir à l'Avocat de Gbagbo qu'il avait lu l'article 2 de la loi créant la Cei, il a toutefois réitéré que le travail de Hrw ne cible

Réveil", éditrice de "VIP Mag", une sanction pécuniaire d'un million Fcfa après de "nombreux manquements contenus dans des articles" publiés dans trois éditions pour "dénoncer un différend" dans un couple. Après avoir relevé "les traitements non-professionnels … articles, le CNP a également "suspendu d'écriture" l'auteur, Moriba Soumahoro dit Soum Junior Moriba, "pour une durée d'un mois

nouvel an, le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé un référendum pour fin 2016 en vue d'"extirper les articles conflictogènes" de la Constitution actuelle, et l'"adapter à l'évolution de (la) société et assurer une plus grande cohérence … autres soupçonnent le chef de l'Etat de vouloir "être candidat en 2020" après son second mandat. L'article 35 fixant les conditions d'éligibilité à la présidence de la République a été source de polémiques pendant plusieurs années

Abidjan). Lors de son discours de nouvel an, M.Ouattara a annoncé un référendum en 2016 "pour extirper, les articles conflictogènes" de la Constitution actuelle en vue de l'"adapter à l'évolution de (la) société et assurer une plus grande … prévu "avant fin 2016" ne soit "pas encore visible et retenu secret". Certains points de la Constitution, notamment l'article 35 fixant les conditions d'éligibilité à la présidence de la République a été source de polémiques pendant plusieurs années

travail socialisant des enfants en dessous de l'âge minimum d'admission à l'emploi stipulé dans l'article 23.2 du Code du Travail, à savoir 16 ans, tout en veillant à ne pas entrer en contradiction avec les normes … compétente qui prescrira la durée en heure et les conditions d'emploi et de travail dont il s'agit (article 7 de la convention C138). 3. Les participants ont souligné la nécessité que le BIT accompagne les mandants

cette formation de présenter les différents types de produits des branches en assurance Vie tels que définis dans l'article 328 du Code CIMA : ? Vie-décès ? Assurances liées à des fonds d'investissement ? Opération tontinière ? Capitalisation, et un accent particulier … sera mis sur les Indemnités de Fin de Carrières (IFC), obligation légale selon l'article 40 de la Convention Collective Interprofessionnelle dont les dispositions actuelles imposent une méthode actuarielle dans le calcul de cette indemnité. Toujours selon le conférencier

ancien international ivoirien Didier Drogba a annoncé jeudi qu'il allait poursuivre en justice le Daily Mail pour un article dans lequel le tabloïd accuse sa fondation de n'avoir utilisé pour la bonne cause qu'une infime minorité … moment opportun à rendre le centre de santé opérationnel", a ajouté l'ancien attaquant de Chelsea, en dénonçant un article "irresponsable" qui "remet en cause la vie de milliers d'enfants africains". jk/chc

livrant ainsi à une manipulation de l'opinion". Pour le troisième quotidien, il lui est reproché de publier des articles et communiqués présentant des personnes comme étant les responsables du front populaire ivoirien (FPI), alors qu'elles ne détiennent … qualités. Le CNP a décidé de la suspension de ces quotidiens conformément à l'article 47 de la loi du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse, conclut le communiqué. gak/tm Commentaires

Layé Festival. Un jour, on dira Marie-Louise Asseu, rip et toi mon frère, tu vas écrire un article . On rigolait, il y a quelques années comme on n'en avait bien l'habitude, et Malou avait balancé la boutade … fallait bien la maîtriser. Marie-Louise Asseu ne sortira pas de cette clinique. Partie pour toujours. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

était aussi face à la presse, a présenté les cinq autres films à l'affiche. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés L'intelligent d'Abidjan 1er rendez-vous du cinéma francophone: 6 films en avant-première

Côte-d'Ivoire : entre singularité et diversité ; -la réalisation et la publication du Commentaire de la constitution ivoirienne article par article ; -la publication d'un Bulletin d'analyse de la jurisprudence des Hautes Juridictions ivoiriennes. -En novembre, un colloque

explique M. Lakpé. Quant au journal La Voie Originale, indique le CNP, ''il a, dans plusieurs éditions, publié des articles et communiqués présentant des personnes comme étant des responsables du Front populaire ivoirien (FPI) alors qu'elles ne détiennent … officiel de régulation du secteur de la presse écrite a décidé ''de la suspension desdits quotidiens conformément à l'article 47 de la loi du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse'', conclut M. Lakpé. HS/ls/APA Commentaires

sous-sol. Il précise, par ailleurs,  que la requête ivoirienne a été faite conformément à l'article 76 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 qui régit le droit des Etats sur leur … fonds marins, de solliciter l'extension de leur espace maritime au-delà de 200 milles marins. ... suite de l'article sur L'Inter

défendant le numéro deux de l'État ivoirien, des commentaires d'internautes acquis à sa cause, ou encore des articles de presse le défendant dans l' affaire des écoutes . Le tout agrémenté de caricatures ou de dessins humoristiques. Seules … avait-il notamment déclaré face aux députés ivoiriens. Un chapitre consacré à Yacouba Isaac Zida ... suite de l'article sur Jeune Afrique

presque deux ans de son exil, Charles Blé Goudé n'a, dit-il, jamais quitté le Ghana. Des articles de presse m'annoncent souvent en Gambie, en Afrique du Sud et dans d'autres pays ouest-africains. La réalité … sujet ne sont que le fruit de l'imagination de certains journalistes , ajoute-t-il. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

séjourné à Abidjan du 29 février au 15 mars 2016 pour mener les consultations au titre de l'Article IV des statuts du FMI. A l'issue de la mission, M. Ghura a fait la déclaration suivante :1 De très … Conseil d'administration du FMI devrait examiner le rapport des services relatif aux consultations au titre de l'Article IV en mai 2016. Les autorités ont exprimé le souhait de bénéficier du soutien du FMI pour un nouveau programme

quarantaine de kilomètres à l'est d'Abidjan. Un ressortissant français au moins figure au nombre des personnes tuées. Article régulièrement mis à jour - Cliquer ici pour actualiser Arrivé à Grand-Bassam en début de soirée, Alassane Ouattara a annoncé … rencontré par RFI sur place affirme avoir vu un assaillant achever une victime à bout portant. ... suite de l'article

affronter MM. Zinsou et Talon. Ces premiers résultats ne sont que "des grandes tendances", tel que le prévoit l'article 15 du code électoral, a toutefois précisé M. Tiando, qui a rappelé que c'est à la Cour Constitutionnelle … avril, date à laquelle devra être investi le nouveau président selon la Constitution. str-cdc/plh ... suite de l'article

chefferie d'Arraguié, village d'un département d'Agboville à se trouver un chef. A la suite de cet article, M. Firmin N'Gbesso, l'un des protagonistes interrogés par notre rédacteur qui a produit ledit article, a réagi. Nous