Directeur Général des Impôts rappelle aux contribuables que l'article 280 alinéa 29 du Code Général des Impôts exonère de la contribution des patentes au titre de leur année de création, les entreprises (PME-PMI) relevant d'un régime réel
nouveau DG qu'il reviendra de faire de Assiélou son DGA (s'il le veut). Car précise l'article 43, sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration adopte l'organigramme du Burida. Dans la mesure donc
fonctionnaire. Et selon les textes, un fonctionnaire peut changer d'emploi au cours de sa carrière. L'article 12 de la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique stipule : le fonctionnaire peut
abstenir de les utiliser aux risques de s'exposer aux poursuites pénales conformément aux dispositions de l'article 285 du Code Pénal. Aussi, tient-il à informer la population que toutes les dispositions sont prises pour la recherche, la poursuite
octobre/novembre 2011. Toutes ces discussions seront menées sur les perspectives économiques et la stratégie de développement prévu en l'article IV des statuts du Fonds. La Côte d'Ivoire attend beaucoup de cette visite qui pourrait lui ouvrir davantage
août 2011 portant sanction applicable au directeur de publication du quotidien L'Inter, au journaliste incriminé suite à un article sur l'ambassadeur Ally Coulibaly et à l'interdiction de deux jours de parution du quotidien. Cette décision survient suite
Fofana, président du Conseil supérieur des Imams (COSIM) 3ème Vice-président : Monseigneur Paul Siméon Ahouana, Archevêque métropolitain de Bouaké Article 2 Sont nommés membres de la Commission DVR Mme Odette Kouamé, représentant les habitants du centre de la Côte
création par ordonnance des FRCI et les Forces spéciales par décret, apportant des amendements sur la formulation de certains articles et la prise en compte dans l'ordonnance des services administratifs et de soutien. Mieux, ils ont préconisé, pour
date du 03 août 2011. Par ailleurs, les amendements ont porté entre autres, sur la formulation de certains articles et la prise en compte dans l'ordonnance, des services administratifs et de soutien. Relativement à la dénomination, des propositions
août 2007 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de régulation qui prescrit en son article 6 l'obligation au Médiateur de la République de prêter serment, avant son entrée en fonction, devant le conseil constitutionnel
responsabilité dans l'accomplissement de leurs tâches de collecte et de traitement de l'information. "On voit des articles, on s'interroge s'ils sont faits par des journalistes parce que les informations ne sont pas équilibrées", a déploré
coopératives. Cette loi prise sous le n°97-721 du 23 décembre 1997, en son article 13, stipule que : Au titre du contrôle sur pièce, les coopératives sont tenues d'adresser à la direction départementale du ministère chargé
surtout que les échanges mettront l'accent sur les perspectives économiques et la stratégie de développement prévues par l'article IV des statuts du Fmi. Hans Konan hanskonan@yahoo.fr
Conseil national de la presse. Ce, suite à l'affaire Ally Coulibaly. Le journaliste auteur de l'article concernant l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en France, Tra-Bi Charles et le directeur de publication, Jean-Marie Kouassi Ahoussou
éteindre 30 minutes plus tard. Malheureusement, rien n`a pu être sauvé. Les appareils électroménagers, et autres articles ont été complètement calcinés. Même le stock de marchandises n`a pu échapper. Des habitations aussi. Mais heureusement
fera le bon choix, le choix de la raison et de la bonne gouvernance. Fernand coulibaly ... suite de l'article sur Autre presse
Facilité élargie de crédit (FEC). Ces discussions concernent les perspectives économiques et la stratégie de développement prévues par l'article IV des statuts du FMI et visent, à terme, le point d'achèvement de l'initiative PPTE (Pays pauvre très
culture intéresse de plus en plus les opérateurs économiques. Par Marius Nouza lejournaldeleconomie@yahoo.fr Lire la suite de cet article dans le JDE n°121 du lundi 29 août au dimanche 04 septembre
collaboration entre grandes entreprises et PME dans l'exécution des marchés, sont bien définies et autorisées dans les articles 52 et 53 portant code des marchés publics en Côte d'Ivoire. Mais au-delà de cette façon de travailler
octobre/novembre 2011. Toutes ces discussions seront menées sur les perspectives économiques et la stratégie de développement prévu en l'article IV des statuts du Fonds. La Côte d'Ivoire attend beaucoup de cette visite qui pourrait lui ouvrir davantage
schémas de développement tels que tracés par les gouvernants Par Constant GUEY lejournaldeleconomie@yahoo.fr Lire la suite de cet article dans le JDE n°121 du lundi 29 août au dimanche 04 septembre
omission du barreau ivoirien. Le ministre des finances n'a pas été omis par l'auteur de cet article. Selon lui, Charles Diby Koffi possèderait, Lire la suite dans la Tribune de l'Economie n°65 du lundi 29 août
fois le candidat à l'emploi et l'employeur. Par Marius Nouza lejournaldeleconomie@yahoo.fr Lire la suite de cet article dans le JDE n°121 du lundi 29 août au dimanche 04 septembre
vertu d'une déclaration que le Gouvernement ivoirien a déposée le 1er octobre 2003 au titre de l'article 12-3 et par laquelle il accepte la compétence de la Cour à compter du 19 septembre 2002. Les crimes
lieu et place d'une AG ordinaire, c'est plutôt une AG élective que nous devons tenir. L'article 33 du statut de la Mugef -CI dit que le conseil d'administration se renouvelle tous les quatre
radio et de la télévision. Ceci, contre paiement d'une redevance mensuelle, en numéraire et en publicité, selon l'article 1er de ce contrat. Saluant à sa juste valeur cette rencontre avec la délégation de l'agence, le directeur général
pris fin le 02/02/11 à 14H30, sans incident. Compte rendu à toutes fins utiles. Le chef de service Un Article du Nouveau Réveil
Dans un article paru dans Paris Match le 23 décembre 2010, le confrère fait un reportage sur l'hôtel du Golf à la faveur d'une visite de l'ambassadeur de France, Jean-Marc Simon, à Alassane Ouattara, alors sous
été directeur des études à l'école de gendarmerie d'Abidjan entre 1986 et 1987). ... suite de l'article sur Autre presse
nous cueillir et ils savaient où se trouvaient l'argent. Je m'y connais en embuscade, ... suite de l'article sur Autre presse
instant, l'applaudissent ou le vouent aux gémonies. Au regard de l'actualité, ces lignes extraits de l'article du Temps mentionné plus haut, sont éloquents : Suivre le Rhdp ou vouloir faire le lit de la partialité, conduit souvent
Conditions de vie, sécurité, doléances à Ouattara: Des détenus pro-Gbagbo parlent depuis Boundiali". Dans l`article qui se rapporte à ce titre, le journaliste fait plusieurs affirmations dont trois retiennent notre attention. - Premièrement, le journaliste écrit: "nous avons
Interpeace mettra l'accent sur l'appropriation du processus par les Ivoiriens eux-mêmes. La CDVR, selon l'article 5 de l'ordonnance du 13 juillet 2011, a pour mission d'oeuvrer en toute indépendance à la réconciliation
magnitude 5,8. Un tremblement de terre est considéré comme "puissant" à partir de 6. ... suite de l'article sur La Croix.com
corruption et le détournement de fonds ne seront pas tolérés". Disparition de l'argent ... suite de l'article sur Jeune Afrique
après cela, on décrète qu`un seul camp est fautif, c`est à désespérer du droit. ... suite de l'article sur L'Express
escroquerie. Or, l'escroquerie est punie par la loi pénale , a averti le commissaire divisionnaire-major. Là-dessus, l'article 403 prévoit une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans, et une amende de 300.000 à 3.000.000 Fcfa
République est un citoyen ordinaire comme tout autre même si la loi de 2005 prévoit une procédure spéciale. L'article 54 de cette même loi prévoit que quand les infractions ont été commises à l'occasion des élections, on peut
élan. Zoom sur ces destinations qui continuent de faire rêver. Par Constant GUEY constantguey@yahoo.fr Lire la suite de cet article dans le JDE n°120 du lundi 22 au dimanche 28 août
dépendrait de personne. Propos recueillis par Jean-Louis GBANGBO Coll: Marius Nouza Lire la suite de cet article dans le JDE n°120 du lundi 22 au dimanche 28 août
Finances. Les uns diront qu'à tout seigneur tout honneur. Par SIMPLICE d. OUATTARA Lire la suite de cet article dans le JDE n°120 du lundi 22 au dimanche 28 août
Droit de réponse au quotidien Le Mandat Monsieur, Après avoir lu l`article de Guy Tressia intitulé RHDP-USA Y'A PROBLEME paru le mercredi 17 août 2011 dans votre Journal LE MANDAT, j'aimerais utiliser mon droit de réponse
Rolling Stones Alors que le consternent la presse ivoirienne, ses partis pris, ses rumeurs farfelues et ses articles de complaisance, il répète son ambition comme un mantra: "faire de Fraternité-Matin le plus grand journal d`Afrique". Ses troupes
aurait pas été restituée à leur libération comme le confirmerait le troisième motif de la plainte. ... suite de l'article sur Autre presse
Bictogo Salif et de sa liste le 12 août 2011, est manifestement hors délai, ce, en violation de l'article 10.1 du code électoral de la Fif, qui prévoit un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception
Bictogo et de sa liste le 12 août est manifestement intervenu hors délais ce en violation de l'article 10 point 1 du code électoral de la fif qu'il y a lieu de déclarer M Sidi Dialo irrecevable
Salif et de sa liste le 12 Août 2011, est manifestement intervenu hors délai, ce, en violation de l'article 10.1 du Code Electoral de la Fédération Ivoirienne de Football, qui prévoit un délai de cinq (05) jours ouvrables
sont passés les 66 millions de francs CFA du chef rebelle ivoirien ?'' Tel est l'intitulé d'un article publié récemment sur le site www.courrierconfidentiel.net. Ce site burkinabé dit avoir mené une enquête sur l'actuel commandant de la Compagnie
Albert et de sa liste le 12 août 2011 est manifestement intervenu hors délai, ce, en violation de l'article 10.1 du Code électoral de la Fédération ivoirienne de football qui prévoit un délai de cinq jours ouvrables à compter
saisir l'Assemblée nationale qui doit autoriser des poursuites à une majorité qualifiée. Mais, cette même Loi, en son article 54 dit que quand les infractions ont été commises à l'occasion des élections, on peut faire l'économie