40 173 résultats pour « ARTICLE »

éligibilité de l'actuel chef de l'Etat refait surface. Au RHDP on parle même de modification de l'article 35 de la constitution parce que porteur de germes de division. Quel est l'avis du président … mais c'est tout simplement une réalité. Si comme vous le dites, l'on parle de modification de l'article 35 de la constitution au sein du rhdp, c'est que explicitement, ils reconnaissent que celui qui porte leurs aspirations

été écrit que Koua Justin a été transféré dans un centre de santé. Faux ! Dès que cet article est sorti, un agent de l'Onuci, plus précisément de la cellule des droits de l'Homme, s'est présenté au camp … temps ? , a-t-elle rapporté. Cet autre agent de l'Onuci est, lui aussi, retourné. ... suite de l'article sur Soir Info

présidents, qui l'avait destitué, Waby Spider a fait savoir que cette réunion était illégale au regard de l'article 12 des statuts de la FIB. L'assemblée générale extraordinaire se réunit : soit sur demande des 2/3 au moins … mandat du comité directeur en cours et qui ne sont pas sous effet d'une sanction , stipule l'article 12 des statuts de la FIB. C'est sur cette base que Waby Spider soutient n'avoir convoqué aucune assemblée générale

doit payer les droits coutumiers, et indemniser les planteurs pour leurs cultures (hévéa, palmier, manioc) détruites. Ainsi, en son article 6 concernant les modalités pratiques de la purge, il est écrit que pour la superficie de 439,27 hectares … payé que 1,7 milliard de F Cfa soit 20,1 % du montant du 1er versement. ... suite de l'article sur Soir Info

titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant

leur paiye leur argent, les 400 millions F Cfa intégralement. Ils vont exiger l'application de l'article 35 de la constitution. Mais ils oublient qu'il faut un consensus pour ça. Ensuite, ils vont demander que tout le monde … parce que le terrain est miné , a fait remarquer le père de l'Appel de Mama. ... suite de l'article sur Soir Info

Dano, soulignant que ces élections se sont tenues selon les dispositions pertinentes des textes fondamentaux du FPI notamment, l'article 41 des statuts qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les Assemblées fédérales et investi … congrès , ainsi que l'article 18 alinéa 10 du règlement intérieur du parti qui précise que pour l'élection du président de ce parti, le vote est organisé à la base . Les membres statutaires des Assemblées fédérales électives ont donc

paix (RHDP) a investi, samedi, Alassane Ouattara comme candidat à la présidentielle d'octobre 2015. "Conformément à l'article 14 de la Constitution et aux articles 53 et 54 du Code électoral, nous, partis politiques réunis au sein du RHDP

grandes surfaces qui ont également des boutiques qui vendent sur Internet. On peut trouver des articles dans les boutiques en ligne et ne pas trouver ces mêmes articles dans les grandes surfaces. J'ai pris cet exemple pour montrer

sécuritaire et administratif chargé du suivi des élections? Contrairement au président Guillaume Soro, qui malgré les contraintes de l'article 35 pouvant s'appliquer à lui au même titre qu'au chef de l'État ( qui, soit dit en passant … différentes personnes auxquelles il faudrait parler lors de la campagne à venir. Ce sera l'objet d'un prochain article, dans nos colonnes. Charles Kouassi

points inscrits à l'ordre du jour: l'examen et l'adoption du projet de loi portant modification des articles … Côte d'Ivoire d'avoir une base juridique pour aller à des élections calmes et apaisées. ... suite de l'article sur L'Inter

Unies. A noter par ailleurs que Ouattara devenu candidat à la présidentielle de façon exceptionnelle, au regard de l'article 48 de la constitution et des accords de Pretoria, invoque une jurisprudence pour échapper à la rigueur de l'article

étudié comme elle pour être ingénieures, finissent souvent derrière des étalages du marché à vendre de petits articles. Elle n'a pas su trouver un travail qui équivaille à ses études après avoir décroché un diplôme d'ingénieur en électronique … pour enfants avec des manèges électroniques qu'elle a, elle-même, fabriqués, était sa première trouvaille. ... suite de l'article sur Autre presse

Hamed Bakayoko, était devant les parlementaires ce vendredi 27 mars pour présenter le projet de loi portant modification des articles … gouvernement, relatif au lieu d'inscription de l'électeur. Les députés ont demandé au ministre une réécriture de cet article. Ce qui a été fait in fine par le concerné après consultation séance tenante de la Commission électorale indépendante

assistance à personne en péril qu'il ressort des dispositions du code pénal tout comme l'homicide involontaire (article 353)'', a-t-il affirmé, précisant qu'en ce qui concerne les peines, "l'homicide involontaire est punie jusqu'à trois … ferme et un maximum d'un million de FCFA d'amende.'' "En cas d'omission de porter secours, l'article 352 dispose qu'est puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende

sera ensuite cédé successivement au secrétaire général adjoint et au trésorier général de l'ordre pour la lecture des articles premiers de la loi 70-487 du 3 août 1970 relatifs à l'ordre des experts géomètres et des articles

entre son parti le Rdr et le Pdci-Rda. C'est moi qui ai écrit un certain nombre d'articles. J'ai publié un document pour dire que pour les élections de 2010, il fallait que le Pdci … justice.   Est-ce que cela renforce chez les Ivoiriens ce sentiment de justice des vainqueurs ? ... suite de l'article sur L'Inter

procès. Gahoua Marcel, avocat du Lieutenant-Colonel René Daléba, médecin de Laurent Gbagbo, a mis en avant l'article 18 du code de procédure militaire. ... suite de l'article sur Soir Info

sortir d'un Conseil des ministres. Selon le ministre de la Poste et des TIC, ce sont les articles 7 , 9 , 11, 15, 21 , 35 , 52 , 56 , 59 , 60 , 68 , 80 , 86 , 101 , 106 et 144 du code électoral … parties étaient d'accord. Pour le ministre Bruno Koné, le projet de loi portant modification de la quinzaine d'articles du code électoral concernent par exemple les pièces à fournir et les conditions de vote. Il s'agit par exemple

voie qui nous permettra de sortir du blocage du fonctionnement du parti induit par le non respect de l'article 37-2 des statuts et 16-2 du règlement intérieur qui organise la session extraordinaire du Comité Central. Le comité … intérêt personnel, car le président Affi refuse que le Comité Central Extraordinaire statue sur cette défaillance ; -Aussi, l'article 90-4 autorise -t-il le comité central dans la forme prescrite du fait de la démission du Secrétariat Général induite

Ouest ; le changement intervenu à la tête du Conseil Constitutionnel ; le problème de la révision de l'article 35 de la Constitution ; la parité homme-femme ; la problématique de la sécurité notamment aux frontières ivoirolibériennes ; la lutte contre Boko Haram … question se rapportant à la Constitution, il a affirmé qu'il n'y a ?'aucune raison de modifier l'article 35''. Toutefois, il envisage une ?'modification constitutionnelle globale'' après les élections. Au sujet du changement à la tête du Conseil

nous avons pour elles. Nous avons de grandes ambitions pour cette région du sud-ouest. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

dré avait la possibilité de sauver la Côte d'Ivoire du drame.  Yao N'dré aurait pu utiliser l'article 64 et tout le monde serait sauvé. Il aurait pu proclamer l'annulation du scrutin , a-t-il livré. Mais … dré, c'est le fait d'avoir fait prêter serment aux deux candidats. ... suite de l'article sur LInfodrome

central convoqué par le président Pascal Affi N'Guessan est une session conforme aux textes du parti. Notamment l'article 37 des statuts qui stipule que le Comité central se réunit tous les trois mois sur convocation du Secrétariat général … droit de remplacer ceux qu'il juge défaillants. Vu que les textes du Fpi l'y autorisent. Notamment l'article 42 alinéa 4 et 5 des statuts qui dispose que le président du parti procède au remplacement des membres défaillants

Abidjan - L'Institut Panos Afrique de l'Ouest et Article 19 ont annoncé, jeudi à Dakar (Sénégal), qu'ils envisagent de mettre sur pied un prix pour récompenser les médias qui se sont fait remarquer positivement pendant l'année … institutionnaliser un travail et aussi de pérenniser le travail que l'Institut Panos Afrique de l'Ouest et Article 19 font depuis bientôt 20 ans''. ?'Il ne suffit pas de faire un monitoring pour sanctionner à chaque fois

hommes sont compétents qu'ils auront la sensibilité genre'', a estimé Fatou Jagne Senghor, directrice régionale de l'ONG Article 19 Afrique de l'ouest. S'exprimant lors de cette rencontre à l'initiative de l'Institut Panos Afrique … Ouest et Article 19, Mme Senghor a souligné la nécessité de continuer à insister sur les débats qui portent sur le genre dans le but de ''conscientiser'' les hommes professionnels des médias. La table-ronde est organisée dans le cadre

sommes encore victimes à Fraternité Matin où, sous des recommandations d'origines obscures, nous sommes interdits de publier quelque article que ce soit ! Je ne peux pas ne pas signaler à l'opinion d'autres actes, aussi mesquins … altéré par la crise. (). In Mes dernières paroles pour l'Afrique , Abidjan 2012, Frat.Mat Editions). ... suite de l'article sur L'Inter

fourni une assistance technique et financière pour la publication de ce numéro spécial du JAIDS qui comprend 23 articles décrivant les risques, les vulnérabilités ainsi que les opportunités pour des programmes de prévention et traitement du VIH chez les populations … clés. Les articles présentent les données provenant de 11 pays différents de la région, et incluent un large éventail d'analyses qui utilisent la modélisation mathématique, les études épidémiologiques, les études qualitatives, les analyses coût-efficacité et l'évaluation

président du groupe de la BAD, le candidat à la fonction de président de la Banque, conformément à l'article 36 de l'Accord de ladite Banque, doit être ressortissant d'un Etat membre régional et une personne … gouverneurs par le Comité directeur qui vérifie la conformité des candidatures avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 36 de l'accord de la Banque et les conditions de candidature définies dans les Règles régissant les élections

président du groupe de la BAD, le candidat à la fonction de président de la Banque, conformément à l'article 36 de l'Accord de ladite Banque, doit être ressortissant d'un Etat membre régional et une personne … gouverneurs par le Comité directeur qui vérifie la conformité des candidatures avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 36 de l'accord de la Banque et les conditions de candidature définies dans les Règles régissant les élections

cours sur le plan local est sensiblement la même que celle devant la Cour et conformément à l'article 17 ( 1 ) ( a) du Statut, l'affaire est irrecevable , peut-t-on lire dans le document. A en croire l'avocate … Chambre à déclarer l'affaire Le Procureur c . Simone Gbagbo irrecevable devant la Cour pénale internationale . ... suite de l'article sur Soir Info

suivi approfondi"), la CAF a eu la main légère à l'encontre du pays organisateur. "En application des articles 82, 83 et 151 du Code disciplinaire de la CAF, respectivement relatifs au principe de conduite, de responsabilité … décidé que la sanction serait même levée si aucun incident n'émaille le match de samedi. ... suite de l'article sur Afrik.com

abord, pour que certains gestes comme la palpation des seins deviennent automatiques lors de certaines consultations. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Cancer | Raymonde Goudou Coffie : "Le cancer est un gros problème de santé publique en Côte d'Ivoire" | Jeuneafrique.com … premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

problème, se dresse la question de l'éligibilité du chef de l'Etat liée à l'article 35 de la constitution. Tout a commencé il y adeux mois . Le ministère de la justice a saisi le Conseil constitutionnel … ministère, estimant qu'en l'état actuel des textes, Alassane Ouattara ne peut être éligible. ... suite de l'article sur Soir Info

changea le cours des choses : " Il s'agissait de l'hebdomadaire The Economist, et dedans il y avait un article sur les mutilations génitales féminines. Je l'ai lu par curiosité et j'ai été horrifiée. Cela a changé complètement … cette lecture je me suis concentrée sur les droits humains, et en particulier sur les MGF." ... suite de l'article sur Autre presse

marché extérieur ne sont pas soumis aux conditions d'épaisseur et de dimension telles que définies stipule l'article 2 de l'arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Il s'agit du sachet plastique ordinaire en polyéthylène basse densité … dégradables. Ils sont tenus d'apposer diverses mentions sur leurs produits, notamment destination export. ... suite de l'article sur Soir Info

santé. Celles-ci s'étaient à nouveau multipliées ces dernières semaines. "Fidel est un être exceptionnel", titre un article publié sur les portails internet de Granma et d'autres médias, accompagné de plusieurs photos d'une rencontre entre le père … bleue en train de converser avec Perdomo Garcia, sous l'?il de sa compagne Dalia Soto del Valle. L'article accompagnant les clichés, signé par le leader estudiantin, précise que les photos ont été prises lors d'une rencontre

Niger. Pour cause, ceux-ci y pratiquent le commerce de tôles, de bois, peinture, vitrerie et de tout autre article comme des contre plaqués, ou servant pour une quincaillerie. Ce secteur installé de façon anarchique fait dos à deux grandes … rien eu mais hélas, n'ont rien pu faire'', s'exclame un riverain tout en émoi. ... suite de l'article sur Autre presse

Août 2000 portant code électoral est sans équivoque sur le sujet. L'article 32 de ce code stipule que sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire … réélire Ouattara. Bédié est en campagne avant l'ouverture de celle-ci, un acte répréhensible au regard de l'article 32 alinéa 2 du code électoral assorti d'une peine d'emprisonnement de 11 jours à 2 mois

genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles du CPP la vie du contrat pouvant durer jusqu'à plus de trente ans. Avec ses 80.000 employés de toutes nationalités, elle … nuits d'intenses négociations, les américains et les ivoiriens se mettent d'accord sur les concepts des principaux articles. Il restera maintenant à se mettre d'accord sur les formulations des concepts ainsi conclus. Les deux équipes se félicitent mais

organe officiel de régulation de la presse ivoirienne, transmis, mardi, à APA. le journaliste, auteur de l'article ?'Malaise dans l'Armée/Soumaïla Bakayoko s'en va'', paru dans l'édition du lundi 5 janvier 2015 de Notre Voie … interdit d'écrire dans aucun journal durant cette période. Dans l'article incriminé,le journaliste ''soutient sans réserve ni preuve que depuis le départ à la retraite du Chef d'Etat-major, l'armée ivoirienne serait sans chef

Avant les troisièmes et derniers matchs de groupes de la CAN 2015, petit rappel du règlement (article 74) appliqué par la Confédération Africaine de Football (CAF). Il pourrait notamment servir pour le groupe D, toujours aussi serré après les matchs … équipes concernées 74.2.2. ? la meilleure différence de buts dans les rencontres entres les équipes concernées ... suite de l'article sur Autre presse

cette confédération, le gouvernement doit appliquer le code des marchés publics, lequel exige des intérêts moratoires en son article 159 afin de permettre aux entrepreneurs de payer les agios des banques. En outre, Soro Doté a invité le gouvernement … déplacement du chef de l'Etat ivoirien au Maroc accompagné d'une cinquantaine d'entreprises locales. ... suite de l'article sur L'Inter

étape importante- a demandé que celui-ci soit transmis au congrès, organe suprême du parti, comme le stipule l'article 33 de nos statuts, pour le parallélisme des formes. Le 12e congrès avait pris une résolution qui voulait … aura également une voix. Je tiens à dire à Sran Kouassi, vu que j'ai lu que l'article auquel il a fait référence, que Charles Konan Banny ne participe pas aux grands rendez-vous du parti. On a fait

Environ une vingtaine de magasins de divers articles du grand marché d'Abobo jouxtant la clôture nord de l'Hôpital général d'Abidjan-Abobo est partie en fumée, ce dimanche 18 janvier 2015. Selon des témoins, l'incendie … après. L'on note d'énormes dégâts matériels du côté de certains commerçants dudit marché. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles du CPP la vie du contrat pouvant durer jusqu'à plus de trente ans. Avec ses 80.000 employés de toutes nationalités, elle … nuits d'intenses négociations, les américains et les ivoiriens se mettent d'accord sur les concepts des principaux articles. Il restera maintenant à se mettre d'accord sur les formulations des concepts ainsi conclus. Les deux équipes se félicitent mais

violé la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la fonction publique, en son article 23, qui dicte à tout fonctionnaire de faire obligation de loyauté, de dignité et de dévouement à l'endroit … administration et de son chef. "En outre, il a violé l'article 26 de la même loi, en son alinéa 4, dans les obligations faites à tout fonctionnaire de ne divulguer de secrets professionnels. Or dans son livre

avocat général qui lui demande de désigner les meurtriers de certaines des victimes des violences. - "le supplice de l'article 125" - Mais les dix témoins qui se sont ensuite succédé à la barre l'ont accablé à tour de rôle … miliciens de M. Kéipo ont tiré sur son frère et lui ont fait subir "le supplice de l'article 125". Cette méthode d'immolation tire son nom de son faible coût : 100 FCFA de pétrole, plus 25 FCFA pour

genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles du CPP la vie du contrat pouvant durer jusqu'à plus de trente ans. Avec ses 80.000 employés de toutes nationalités, elle … nuits d'intenses négociations, les américains et les ivoiriens se mettent d'accord sur les concepts des principaux articles. Il restera maintenant à se mettre d'accord sur les formulations des concepts ainsi conclus. Les deux équipes se félicitent mais

meurtre Quand un automobiliste, par accident, tue un piéton ou une personne cela s'appelle ?'homicide involontaire''. L'Article 353 du code de procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois … imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende