40 173 résultats pour « ARTICLE »

Burida, il faut se référer aux tex­tes , se protège-t-il de ses détracteurs. En effet, en son article 22, le décret stipu­le qu' en cours de mandat, le ministre en charge de la culture, saisi par une résolution … trouverait dans l'une des situations suivantes : ne remplit plus l'une des conditions visées par l'article 19, totalise trois absences consécutives non-justifiées aux réunions du conseil d'administration, commet dans l'exercice de ses fonctions des fautes

Dans les attributions classiques du procureur de la République, quand vous prenez notre code de procédure pénale à l`article 41, il est dit que le procureur de la République procède ou fait procéder aux actes nécessaires à la recherche … poursuite des infractions à la loi pénale. Ajouté à cela les articles 74 et suivants qui organisent l`enquête préliminaire, vous verrez que le procureur de la République, dans le cadre des investigations qu`il mène pour des faits précis

droits de l'Homme, Jeannot Ahoussou Kouadio. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel décide : article 1er, le conseil constitutionnel fait siennes les décisions du Conseil de sécurité et de paix de l'Union africaine … règlement de la crise en Côte d'Ivoire. Article 2, proclame Monsieur Alassane Ouattara président de la République de Côte d'Ivoire , a-t-il déclaré. Yao-N'Dré ne s'est pas arrêté là. Poursuivant sa déclaration

Introduction Cet article a pour objectif d'aborder la réconciliation en Côte d'Ivoire à l'issue des violences postélectorales qui ont ravagé le pays. Un conflit caractérisé par l'utilisation des armes faisant plus de 1000 morts et disparus … éthique, qui ne peuvent être mises de côté au risque d'engendrer une réconciliation fictive. Trois idées structurent cet article : ? Une étude des procédures de construction de l'image de l'autre en tant qu'ennemi : je présente cet ennemi

Comme une funeste prémonition, la veille de la mort de IB, je lui ai adressé un message dans un article publié dans le site www.lebanco.net sous le titre Quiconque réclame la gratitude, mérite l'ingratitude . Ce fut, sans le savoir … requiem pour lui. Dans cet article, je demandais au FRCI d'assurer la sécurité d'IB car son entêtement à ne pas désarmer relevait d'une crainte pour sa sécurité compte tenu de ses rapports sulfureux avec le premier ministre

Article 9 La liberté de pensée et d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion religieuse ou philosophique sont garanties à tous, sous la réserve du respect de la loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale … ordre public. Article 10 Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées. Toute propagande ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encourager la haine raciale

nationale jusqu'à l'élection des nouveaux députés. Selon ces juristes et experts du Droit, aux termes de l'Article 59 de la Constitution, la durée de la législature est de cinq ans; les pouvoirs de l'Assemblée Nationale expirent … raisons? Dans leur réponse, nos interlocuteurs invoquent la lettre et l'esprit de l'alinéa 4 de l'article 59 de la Constitution, ainsi que l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat

disponibles depuis le 14 mars dernier. Les présidents de clubs devront faire preuve de vigilance au regard de certains articles qui présentent de réels dangers pour une élection démocratique. Comme le stipule l'adage qui veut voyager loin ménage … football ivoirien compte verrouiller les textes pour s'assurer une réélection. En parcourant les textes de la Fif, l'article 32 indique que les clubs de D1 ont chacun 3 voix contre 2 pour ceux de D2 et 1 seule

grand débat à l'hémicycle du Palais du peuple, siège du Parlement, surtout que parmi les huit articles visés figuraient l'article 71 alinéa 1 relatif au mode de scrutin présidentiel. Et au lieu d'un débat contradictoire, les députés … élu avec 20% par la population. Néanmoins, l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès conformément à l'article 218, alinéa 3 de la Constitution, ont approuvé la proposition sans les membres de l'opposition. Désormais, le président

été donné de constater et de relever depuis un certain temps, de façon récurrente sur votre site des articles publiés, au contenu tendancieux et diffamatoires à mon égard puisque j`y suis visé tantôt comme étant le porte parole … miliciens et militaires. Certains quotidiens de la presse locale, s`en font quelque fois l`écho de certains articles publiés. Je tiens par les présents à apporter un démenti catégorique et formel à ces informations mensongères et grotesques, lesquelles

Conseil constitutionnel a tranché, il n'y a pas lieu de chercher à faire des arrangements politiques. Dans un article paru les samedi 5 et dimanche 6 mars 2011 dans nos colonnes, nous révélions que les Experts de l'Union … Koulibaly Mamadou, en sa qualité de président de l'Assemblée nationale, qui doit diriger cette transition conformément à l'article 40 de la loi N° 2000-513 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire. De fait, cet article

Eburnews - Cet article m'a été inspiré par le désarroi et le sentiment d'impuissance d'entreprises de plus en plus nombreuses face à la persistance et à l'amplification des conséquences financières et économiques de la crise postélectorale ivoirienne … Pour nombre d'entreprises cet article sera d'un recours limité, tant elles sont frappées de plein fouet et tant leur pronostic vital est irrémédiablement engagé. Il est également possible qu'au moment de la parution de l'article

dans le bureau du commissaire Téhé. Nous avons constaté qu'il y avait une reluire avec des photocopies d'articles de nombreux journaux de la place dont le nôtre. Ensuite des Unes de certains de nos exemplaires. L'interrogatoire … éditoriale du journal. Le procureur a voulu savoir comment nous travaillons. Après de nombreuses questions sur certains de nos articles, nous retenons qu'il nous est reproché d'appeler les militaires à l'insoumission et à la rébellion ; d'inciter

article 43 alinéa 3 de la loi du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse prévoit que : " Les membres du Conseil National de la Presse peuvent être également révoqués s'ils exercent directement des fonctions ou détiennent … exception des professionnels de la Communication". Le décret portant Organisation et Fonctionnement du CNP dispose en son article 36 que : " Les fonctions de membres du CNP sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle

Odette Sauyet a été nommée Directrice centrale de la télévision et Boga Doudou a été celui qui introduit les articles litigieux dans la Constitution actuelle. Donc ils ont joué des rôles importants pendant la transition. Monsieur le ministre, vous dites … avait à faire, notamment la Constitution. Dans laquelle il a introduit avec son ami Boga Doudou, les articles litigieux qui sont à la base des problèmes aujourd`hui en Côte d`Ivoire. Monsieur le ministre, vous étiez très proche