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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Municipales 2018/Siège du RDR: des chefs traditionnels déposent une candidature

chefs traditionnels a posé des barrières sur l'implication des garants de la tradition aux joutes électorales. En son article 6 cette loi stipule bel et bien que : Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité … plus loin pour interdire à ces garants de l'institution traditionnelle toute exercice de fonction électif en son article 7 qui stipule que La qualité de roi et de chef traditionnel est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif

L'expression · 28 mai 2018
Interview/ Salimou Bamba, DG Agence Côte d'Ivoire PME: Accroître la part des PME dans la commande publique est un objectif stratégique de l'Agence Côte d'Ivoire PME

prestataires mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers. Ces modalités de participation aux marchés publics sont réglementées par les articles 52.1 à 53.4 du Code des marchés publics. A quels besoins répond la Charte de sous-traitance et de cotraitance … solutions s'offrent alors à cette entreprise : recourir à la cotraitance ou à la sous-traitance. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Minutes Eco · 28 mai 2018
Korhogo/ Ouverture solennelle de la Première Session d'Assises de l'année judiciaire 2017-2018: 24 dossiers d'assassinat, tentative d'assassinat, de meurtre, de viol à la loupe

Assise est au premier chef, compétente pour connaître des infractions qualifiées Crimes par la loi. Et selon l'article 3 nouveau du code pénale, l'infraction est qualifiée Crime si elle est passible d'une peine privative de liberté perpétuelle … ensuite expliqué le rôle de l'instruction menée par le juge d'instruction. Aux termes de l'article 77 du code de procédure pénale, l'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime, sauf dispositions spéciales, elle est facultative

Abidjan.net · 19 mai 2018
Libre Expression- Koffi Zarour: Nayanka, des milliers d'ivoiriens te soutiennent

personnes qui n'appartiennent pas à cet organe de presse. La direction de Poleafrique.info a choisi de publier ces articles car ils constituent des réflexions de très bonne tenue, contribuent au débat public et respectent la charte éditoriale de notre … soutiennent et te porterons dans leurs prières ce soir, dans leurs supplications au Très Haut. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

Pôle Afrique · 18 mai 2018
Football: Audit de la Fif: Les précisions de la Fifa

Commission d'Audit et de Conformité, il convient de le considérer comme un contrôle en référence à l'article 17, alinéa 2b du règlement Forward. Afin de dissiper tout doute, il convient donc de ne plus parler d audit judiciaire … générateur de revenus (synthétique de Yopougon et éclairage des stades Champroux et Parc des Sports). ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

LInfodrome · 18 mai 2018
Sécurité sur l'électricité- La CIE présente l'arsenal pénal contre la fraude, des nouveaux compteurs intelligents présentés

fraude a été présenté aux visiteurs. Au cours de ce forum nous avons eu l'occasion de présenter les articles relatifs à la pénalisation de la fraude sur l'électricité conformément à la loi portant code de l'électricité … toute sécurité et conformément à la loi portant code de l'électricité en vigueur depuis 2014. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

Pôle Afrique · 17 mai 2018
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 mai 2018

liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … décret relatif à l'Agence Judiciaire du Trésor. Ce décret étend, conformément à l'ordonnance modificative de l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine de compétences

Ministères · 16 mai 2018
Affaire "la FIF refuse l'audit dit judiciaire commandé par la FIFA": la fédération ivoirienne dément (Communiqué)

ressort des articles de presse et des commentaires sur les réseaux sociaux que la FIF refuse l'audit dit judiciaire commandé par la FIFA, et aurait chassé les auditeurs du cabinet PwC mandatés à cette fin. La FIF s'inscrit … notifiant la décision d'audit et lequel fonde la mission d'audit sur les dispositions de l'article 17 du règlement du programme FIFA FORWARD. La FIF a fait observer que si la mission d'audit a trait aux fonds

FIF · 16 mai 2018
Prétendue opposition à un audit commandité par la FIFA: La FIF dément et fait des précisions

ressort des articles de presse et des commentaires sur les réseaux sociaux que la FIF refuse l'audit dit judiciaire commandé par la FIFA, et aurait chassé les auditeurs du cabinet PwC mandatés à cette fin. La FIF s'inscrit … notifiant la décision d'audit et lequel fonde la mission d'audit sur les dispositions de l'article 17 du règlement du programme FIFA FORWARD. La FIF a fait observer que si la mission d'audit a trait aux fonds

FIF · 15 mai 2018