bien la saisine faite par le ministre de l'intérieur que notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous rappelées: "Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations … rappeler que le Procureur de la République a pour rôle de veiller aux intérêts généraux de la société (Article 169 du Code de procédure pénale). Enfin il faut savoir que la gravité des faits dénoncés obligeait mon Parquet à réagir
bien la saisine faite par le Ministre de l'Intérieur que notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous rappelées: "Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations … rappeler que le Procureur de la République a pour rôle de veiller aux intérêts généraux de la société (Article 169 du Code de Procédure Pénale). Enfin il faut savoir que la gravité des faits dénoncés obligeait mon Parquet à réagir
Côte d'Ivoire pour des viols qu'elles n'ont pas commis. Après avoir lu un de nos articles sur les violences sexuelles, le praticien a jugé important d'apporter quelques précisions sur le diagnostic du viol. Devoir d'information … final, nous réalisons que l'entretien qu'il nous a accordé était plutôt indispensable. Bonne lecture. Professeur, nos récents articles sur le viol ne vous ont pas laissé indifférent. J'ai été intéressé par l'article d'une dame
Ouattara se contente d'être candidat par exception et accepte de renoncer momentanément à la modification de l'article 35. Il y a des choses non négociables pour un politique. Lorsqu'il a été déclaré éligible par Yao N'dré … combat mais pas la bataille. Car il y a tant de millions d'Ivoiriens encore exclus par l'article 35 de la constitution et qui n'ont pas la possibilité de servir leur pays au plus haut poste. Et voici
président le plus mal élu ( ?), pour autant qu'il l'ait été une seule fois, ose citer les articles 38 et 39 de "sa" constitution pour demeurer indûment au pouvoir en perpétrant un autre coup d'Etat, après celui "salutaire … pour faire avancer la démocratie", alors que ces articles n'ont de sens que lorsque les opérations électorales ont commencé et qu'un conflit ou un cas de force majeure surgit en ce moment là et vient les interrompe
partis politiques ivoiriens aux fins d'avoir une campagne électorale civilisée est loin d'être respecté. De nombreux articles du code signé en avril 2008 sous l'autorité du secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, sont ainsi foulés … utilisation des moyens de l'Etat par certains partis politiques à des fins électoralistes, la violation des articles 4 et 8 relatifs à la violence verbale et physique, de l'article 17 sur l'esprit de fraternité et de maintien
avril 2010, pour se conformer au montant minimum du fonds d'établissement prévu par les dispositions de l'article 330-2 du code des assurances Cima sous peine de la cessation d'office des activités de la Matca". Cette recommandation … faute de quorum, une autre a été prévue par lui le 28 décembre prochain, conformément aux dispositions de l'article 330-23 du code des Assurances. Le choix du 28 décembre répond au souci des autorités de contrôle
complémentaires de Ouagadougou. Les faucons du régime avec en tête Simone Gbagbo, Mamadou Koulibaly, ont remis en cause, l'article 4 du titre III consacré aux forces de défense et de sécurité. L'Etat n'a pas les moyens … payer 500.000 FCFA à chaque rebelle, ressassait la première Dame à qui voulait l'entendre. Et pourtant, l'article 4 en question est sans ambiguïté. Il dit ceci : Afin d'accélérer la démobilisation des ex-combattants des Forces Nouvelles
Ouédraogo Mamadou n'ira pas en prison. Il doit son salut à un article paru dans l'édition du 10 décembre. Ouédraogo a été victime de la supercherie montée de toute pièce par Traoré Mariam alias Mariam Dollar. Celle … reconnue comme une arnaqueuse chevronnée. Un journal de la place (Nord-Sud quotidien, Ndlr) vient de publier un article sur ses agissements. Elle a été arrêtée à Grand Bassam, note le ministère Public en donnant une photocopie de l'article
Pdci est annoncée que la bataille pour la succession au pouvoir est engagée. Bédié, s`appuyant sur l`article 11 de la Constitution ivoirienne, (qui faisait de lui le dauphin constitutionnel) s`est installé au Palais, contre le gré … presse, le musellement de la société civile et de la classe politique. En effet, pour avoir écrit un article sur le doctorat en économie de Henri Konan Bédié, Raphaël Lakpé, alors Directeur de publication du journal Le Populaire Nouvelle Formule
santé de reprendre le travail avec des menaces fermes à la clé pour ceux qui ne déféreront pas : Article 1 : sont requis pour assurer la poursuite de leurs fonctions, au lieu de leur affectation tout le personnel de la santé … agents consensuels dont l'absence pour raison de grève sera constatée le vendredi 18 décembre 2009 au matin : Article 2 : toute personne ainsi visée qui ne défère pas au présent ordre de réquisition, qui abandonne ses fonctions, qui se soustrait
portant mesure sociale à la grève des greffiers, signé par le chef de l`Etat. Notamment en son article 1er qui autorise le Garde des sceaux, ministre de la Justice et celui de la Fonction publique à procéder au recrutement … greffiers ad`hoc pour la période allant du 15 décembre 2009 jusqu`à la fin des élections et l`article 2 de cette même décision qui stipule que les salaires des greffiers en grève seront suspendus, et de l`article
Assemblées Générales à la FIB, faut-il le souligner, obéissent à une procédure statutaire. En effet, selon l'article 12 des Statuts, "l'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit autant de fois que besoin à la demande du comité directeur … associations membres, sur un ordre du jour bien précis." Au titre de la qualité de membre, l'article 7 des statuts stipule que sont membres actifs "les associations légalement déclarées affiliées à la Fédération de Boxe, en règle de leurs
journal pendant plusieurs heures. Pancartes et drapeau national en main, ils s'insurgeaient et protestaient ainsi contre un article publié dans "Notre Voie" du lundi dernier. Cet article, une enquête, intitulé : "Des souscripteurs crient à l'arnaque " fait état … faire justice eux-mêmes. Et parfois, ils sont manipulés. Je parie que des manifestants n'ont pas lu l'article et ils ont été emmenés ici. Ils auraient pu opérer des casses avant de se rendre compte qu'ils sont
avec l'un de leurs camions. Raisons invoquées, exprimer leur colère à la suite de la parution de deux articles relatifs à des plaintes d'adhérents insatisfaits contre leur président, Kouamé N'Guessan Théodore se faisant appeler "M. Le Professeur … grugé des souscripteurs. Je veux savoir les motivations de Notre Voie qui veut créer des soulèvements à travers ses articles dans lesquels je ne me reconnais pas. Tous les journaux peuvent écrire contre moi mais je ne peux pas accepter