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manipulateur Scandale au Conseil Economique et Social : Fologo au c?ur d'un vol de 700 millions Cet article que vous avez produit à partir de rumeurs, sans la moindre preuve, constitue assurément et volontairement un acharnement politique inacceptable … confond gestion et opinions. Au regard de ce qui précède et à la lecture de votre article, on ne peut s'empêcher de penser que vous avez cherché à dessein, à détruire un adversaire politique, en portant atteinte

arrivé là ? Dans les statuts et règlement de la Fédération ivoirienne de handball, il est écrit en l'article 15 que l'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président. Elle se réunit obligatoirement au moins une fois … mois sans organiser cette assemblée générale ordinaire. Dans ces conditions, si l'assemblée générale extraordinaire, selon l'article 13 du règlement intérieur, est convoquée à la demande des deux tiers des clubs affiliés, un comité ad hoc composé en partie

Monsieur, Mercredi 05 novembre 2008, en page 02 d'Actualités politiques, votre quotidien LE PATRIOTE a publié un article intitulé ADO parle, GBAGBO censure. L'auteur, BAKARY NIMAGA, indique que la direction de Jeune Afrique a été formelle en disant … vous prendrez, au regard de la loi, pour publier cette mise au point dans les mêmes conditions que votre article cité plus haut. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mon entière disponibilité. Le Service de la Communication et du Courrier

pour faux et usage de faux. Le conseil de M. Alafé, notamment Me Viera s'est appuyé sur l'article 174 du code de procédure pénal pour soulever des exceptions. A savoir que le prévenu n'a pas bénéficié … précisant que ce sont les parents de son client qui lui ont établi les documents. S'appuyant sur les articles 296 et 297 du code de procédure civil, il a conclu que l'infraction de faux et usage de faux

retard accumulé pour des futilités liées à l'origine et à l'ethnie ()?. C'est un extrait de l'article qu'un confrère a écrit, hier, pour dire de façon très claire que, quelles que soient les origines de Ouattara … parce qu'ils ne sont pas nés sur le territoire américain bien que de nationalité américaine. C'est un article de la loi américaine qui le dit, et ils le respectent parce qu'ils aiment leur pays. Par ailleurs, Barack

fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale va dans ce sens. En effet, non seulement l'article 9 de ce décret renvoie aux différents accords politiques ; lesquels ont d'ailleurs été expressément visés dans son préambule ; mais … aussi il résulte clairement de l'article 10 que les omis de l'an 2000 et les nouveaux majeurs peuvent être inscrits sur la liste électorale munis d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif

dons à des personnes. Il est poursuivi et puni par le code pénal ivoirien en application de l'article 49. L'article 49 dit clairement que quiconque, pour obtenir soit l'accomplissement ou l'obtention ou l'ajournement … acte, une des faveurs ou avantages posés à l'article précédent, use de voie de faits ou de menaces, de promesses, offre dons ou présents ou cède à des sollicitations donnant à la corruption, même

Mensah n'a pas pris de gants pour dénoncer les dysfonctionnements constatés. Elle s'appuie d'entrée sur les articles 22 et 11 du code de procédure pénale qui font appel respectivement à la présomption d'innocence et au secret … personnes visées par l'enquête sont coupables, avant même l'ouverture du procès.Mieux, Me Mensah estime que l'article 137 du code de procédure pénales aux termes duquel il est indiqué que la détention préventive est une mesure exceptionnelle

membres du gouvernement n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des ministres; ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que : les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation … gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions?, stipule l'article 110 de la loi fondamentale. Le problème, c'est que cette Haute cour, qui est compétente pour mettre en cause

dire des actes qui ont un rapport direct avec leurs attributions jouissent, en vertu de l'article 110 de la Constitution, d'un privilège de juridiction. Ils ne peuvent être jugés pour ces actes que par la Haute Cour … organiques de cette juridiction n'ont pas encore été votés. Toutefois, il ressort de la lecture attentive de l'article 110 que les juridictions de droit commun conservent leur compétence à l'égard des délits susceptibles d'avoir été commis

dans la zone CNO. L'erreur étant humaine, nous aurions passé sous silence les énormes erreurs qui constellent son article intitulé : " Gbagbo interdit à son épouse le Nord ". Mais les méchancetés gratuites que l'on peut y lire aux côtés … vous partez. Je voudrais vous informer que le quotidien L'Inter a publié le même jour que vous, un article relatif au report de la mission de Mme Gbagbo. Contrairement au vôtre, ce journaliste a pris la peine

leurs relations. D'où le titre quelque peu flatteur de "Disciple d'Houphouet" et, ici, même, l'absence d'article au mot disciple ajoute quelques interrogations que nous allons tenter de comprendre. Pourquoi Aliali, n'écrit pas "le disciple … jusqu'aujourd'hui. Est-ce ce débat que le doyen Aliali a voulu fuir en ne mettant pas d'article à son "disciple d'Houphout-Boigny". Car s'il avait mis un des deux articles possibles, c'est-à-dire

tient pas la route. Il suffit d'interroger la constitution ivoirienne qui est la loi fondamentale. En effet, son article 38 stipule : " En cas d'évènements ou de catastrophes notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes … accords et résolutions signées sur la crise ivoirienne ont reconnu la primauté de la loi fondamentale ivoirienne. L'Article 39 va plus loin. Il stipule : " Les pouvoirs du Président en exercice expirent à la date de la prise de fonction

Communication audiovisuelle, CNCA, après avis technique de l'organe chargé des fréquences (ATCI), en vertu de l'article 45 de la loi N°2004-644 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la Communication audiovisuelle. Dossier. En vertu … candidatures est faite par une commission d'examen composée de neuf membres, dont l'existence est consacrée par l'article 50 et la composition par l'article

fonctionnement du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao; Vu l'urgence ; DECRETE ARTICLE 1er Sont nommés membres du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme de la Filière Café-Cacao … ACQUAH ASSOUAN : Expert-Marché des matières premières - MM. DAGO ISIDORE : Juriste OBENG KOFI FIAN : Juriste DON MELLO AHOUA : BNETD ARTICLE 2 Messieurs Anatole KOSSA et Aubert ZOHORE sont nommés respectivement Président et Vice-Président du Comité. ARTICLE 3 Le présent