40 173 résultats pour « ARTICLE »

qualifie de tour de passe-passe entre une Commission électorale indépendante qui préconise un bulletin unique de vote, un article retoqué en conseil de gouvernement au profit de deux bulletins vert et rouge pour le oui ou le non . ... suite … article sur RFI Commentaires

avec des arguments forts bien nourris , que l'ancienne constitution de 2000 contenait beaucoup d'insuffisances surtout en son article 35 sur les conditions d'éligibilité à la Présidence de la République de Côte d'Ivoire. Cet article contenait

septuagénaire au sujet de son premier amendement. L'autre amendement auquel tient le Président HKB, est relatif à l'Article 50. Pour le Sphinx de Daoukro, le Peuple étant souverain, il faut mentionner noir sur blanc que toute action … façon voilée à ces députés qu'il n'est pas question de rester inactifs face aux différents articles qui semblent ambigus et qui nécessitent des amendements. Par cette attitude vis-à-vis de cet avant-projet de la nouvelle Constitution

applaudi d'entrée Mme Kouyaté. Cet engagement de l'Etat s'illustre, a-t-elle précisé, à travers l'article 36 qui stipule : L'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances … accès à la représentation dans les assemblées élues et l'article 37 qui dit : L'Etat ?uvre à promouvoir la parité entre hommes et femmes sur le marché de l'emploi. L'Etat encourage la promotion de la femme

matières ou les dispositions qui pourraient faire l'objet de la révision de la Constitution contrairement à l'article 126 de l'ancienne Constitution , indique le communiqué. Et la Poeci suggère que l'article 126 de l'actuelle constitution soit

avoir répondu à l'appel de Pascal Affi N'Guessan, président du Front populaire ivoirien. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

titre, devaient faire sans Yaya et Kolo Touré qui ont mis fin à leur carrière internationale. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

Bédié a indiqué: J'ai souhaité que cela soit puni par la loi. Ce qui existe déjà dans les articles du code pénal. L'idée essentielle, c'est de déclarer hors-la-loi les auteurs de coup d'État … texte''. A cette occasion, il a donné des orientations claires et précises à ses députés . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

toute la nation ivoirienne. Il faut rester concentrer durant les 90 minutes , a-t-il conseillé. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

légalité constitutionnelle. J'ai souhaité que cela soit puni par la loi, ce qui existe déjà dans les articles du code pénal", a dit M. Bédié aux députés de son parti. Il a expliqué que "l'idée essentielle … voies non démocratiques constituent des crimes imprescriptibles". Henri Konan Bédié a affirmé que "d'autres textes relatifs à l'article 50" de l'avant-projet (qui stipule entre autre que "la souveraineté appartient au peuple"), "seront soumis" à examen. "Maintenant

constitution impersonnel, consensuel, modèle et moderne au chef de l'Etat, Alassane Ouattara. Cet Avant-projet comporte 184 articles repartis dans 16 Titres et 50 chapitres, soit 51 articles et 1 Titre de plus que la constitution de 2000. Elisée

rouge qui est diplomatique, le bleu pour l'administration et le vert qui constitue l'ordinaire. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

absolument rien. Marcoussis n'a jamais parlé de faire une nouvelle constitution mais plutôt de réforme de l'article 35 , a martelé le leader de l'AFD. Selon Affi N'Guessan ce sont des inventions de l'actuel locataire

cela qui va résoudre les problèmes. Je suis un leader syndical. L'article 17 du statut général de la Fonction publique stipule que les organisations syndicales sont régies par le code du travail. Et l'article 51 stipule

toutes et chacune de ses parties en vertu des dispositions qui y sont contenues et conformément à l'article 84 de la Constitution, déclarons qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée et promettons qu'elle sera inviolablement observée . Toujours selon … Tapé Djédjé, cette convention en son article 10, en ses alinéas 1 et 2, fonde les inspecteurs du Travail à réclamer un statut particulier et des moyens financiers conséquents qui leur permettront d'accomplir leurs missions. Cette convention, poursuit

conditions d'éligibilité à la présidence de la République dont l'abstraction de la limite d'âge. L'article 55 de cet avant-projet de la Constitution diffusé, dimanche et dont l'authenticité n'a pas été vérifiée dispose … doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine". Contrairement à l'article 35 dit "confligène" de l'actuelle Constitution qui limitait l'âge à '' 75 ans au plus'', la Constitution qui doit accompagner

fois , en s'en prenant aux questions de principes sans avoir regardé dans le détail les 184 articles de la nouvelle constitution qui pourraient bien donner matière à débat , Pascal Affi Nguessan pourtant apprécié pour son grand flair politique, semble … choix résolu de le soutenir contre les autres, dans la guerre des héritiers de Laurent Gbagbo. Charles Kouassi Articles associés

également les députés qui siègent actuellement à se désolidariser de ce texte et empêcher son adoption. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

samedi au président de la République, Alassane Ouattara par le comité d'experts commis à son élaboration, comporte 184 articles répartis dans 16 titres et 50 chapitres. gak/tm Articles associés

dernière campagne a connu une baisse de 12% par rapport à celle de 2014-2015 ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

scrupuleusement et avec un brin de facétie à expliquer que les grandes lignes : Sénat, vice-présidence, simplification de l'article 35 sont déjà connus ou évoqués. C'est aux députés d'avoir la primeur de cette nouvelle Constitution … expliqué. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

prête à confusion", a-t-il affirmé, faisant allusion au problème de "l'Ivoirité" et à l'article 35, qui a fait débat dans le pays. Voté en 2000, l'article 35 de la loi fondamentale stipule qu'un candidat

Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral telle que modifiée … délais de transmission et de réception des déclarations de candidature et des candidatures tels que prévus par les articles 75 et 80 de la loi. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille

assurer que les informations sur la date et le lieu de naissance soient recueillies conformément aux exigences de l'article 7 du Code électoral N°2015-2016 du 02 avril 2015. - En perspective des exercices de recensement électoral à venir … Définir et appliquer des lignes directrices des critères d'admissibilité sur la liste électorale par un amendement de l'article 9 du Code électoral N° 2015-2016 du 02 avril 2015, au regard des chiffres constatés dans la commune

animateurs Teeyah, avec une équipe de déjantés composée de Yves Aymard, Prince Elbi et Polus Agathon. ... suite de l'article sur LInfodrome Articles associés