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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Présidentielle 2015/ Adjourouffou Clément: 'l'ouverture du débat sur l'article 35 de la constitution est malsain'

monde un visage hideux et peu envié; et nous en voulons pour preuve: -la mauvaise interprétation de l'article 11de la constitution et la tentative de mise en berne de cette constitution à travers l'instauration d'un conseil … porter par une certaine catégorie d'hommes politiques déconnectés des réalités de leurs concitoyens, s'est ouvert sur l'article 35 de notre loi fondamentale. Et une hasardeuse transition qui devrait l'accompagner. Notre historique opposition à l'appel

Côte d'Ivoire: le nouveau président du RPP réclame une transition politique

Gnonzié Ouattara, "c'est avec cette constitution en 2000, que plusieurs personnes ont été rendues inéligibles, parce que l'article 35 ne leur permettait pas d'être candidat". Selon lui, "dans l'état actuel de cette constitution beaucoup de personnes … compris M. Alassane Ouattara, lui-même. Or il peut être candidat, mais il faut qu'il change l'article 35". "Nous sommes un certain nombre de partis qui disons qu'il faut suspendre les élections et organiser une transition

Assemblée générale extraordinaire: vers le rejet des textes proposés par Sidy Diallo

sélection nationale de football féminin. A son absence, c'est le vice-président le plus âgé (selon l'article 37 des statuts de la FIF), en la personne de Pascal Abinan qui conduira les travaux. Quatre points majeurs meubleront cette … augmentations , a martelé un autre président de club en nous présentant les textes des règlements généraux rédigés en 143 articles et celui du code disciplinaire écrit en 207 articles. Ange Kouadio

Révision de la liste électorale: Un juriste relève des violations du code électoral

anonymat, certaines dispositions en la matière, relatives aux activités de la Commission électorale indépendante (Cei), dont entre autres, l'article 6 du code électoral, ont été violées. L'alinéa 3 de l'article 6 de notre code électoral indique … droit constitutionnel de désigner dans les urnes, le candidat de leur choix, a-t-il éclairé.   ... suite de l'article sur L'Inter

Dossier : Saison des pluies diluviennes, inondations : Ce qu'est devenu le plan Orsec à Treichville

mesures contenues dans l'instruction interministérielle n° 1437 du 8 décembre 1993 relative à l'organisation des secours. L'article premier de ce décret indique que le ministre de l'Intérieur est responsable de l'organisation des secours … assure l'initiative de déclencher le Plan Orsec à l'échelon national. Et pour plus d'éclairage, l'article 2 de ce même décret définit une catastrophe comme un évènement soudain entrainant la mise en danger de nombreuses vies humaines

Le nouveau chef du village d'Akoudjé intronisé

région de l'Agnéby Tiassa). A cette occasion, le préfet de département de Tiassalé, Jules Gouessé, a lu les articles 4, 5,6 et 7 de la loi portant statut des rois et chefs de villages. A travers ces articles … leur fonction est incompatible avec l'exercice de tout mandat politique. Après qu'il ait lu et commenté lesdits articles, le préfet a remis au nouveau chef son Arrêté de nomination qui fait de lui désormais l'auxiliaire

Prévoyance sociale : jusqu'où ira la CMU ?

universelle (CMU) est venue juridiquement donner forme au pharamineux programme de prévoyance sociale de l'Etat ivoirien. Dans son article 2, il est intitulé par la présente loi un système obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations … résidant en Côte d'Ivoire. La Couverture maladie universelle est donc une obligation pour chaque Ivoirien. Et à l'article 10 de préciser ses principes : La Couverture maladie universelle est fondée sur des principes de solidarité nationale, d'équité

François Kouablan, Pit, à propos de la présidentielle d'octobre: Pourquoi nous soutenons la candidature de Ouattara

attitude nous choque. Il y a eu une violation de certaines dispositions de nos textes. Ils disent, en leur article 16, qu'une fois le président élu, il choisit les trois vice-présidents au sein du comité central et soumet … choix à l'investiture du congrès. A l'article 18 alinéa 2, il est écrit que le secrétaire général et ses deux adjoints sont désignés par le président et soumis à l'investiture du congrès. L'article 19 alinéa

Lutte contre le tabagisme: comment des ONG se sucrent sur le dos des bailleurs de fonds

pouvoir doit revenir à l'Etat et non aux ONG. Sur la question, les activistes anti-tabac brandissent l'article 5.3 de la Convention Cadre de Lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS qui recommande que les firmes de tabac … interférence. Ce que nous voulons, c'est de donner notre opinion , clament-ils. D'ailleurs, l'article 12 du protocole sur le commerce illicite des produits du tabac préconise une collaboration, entre l'Etat, les ONG et les firmes