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sera demain. Vous êtes donc pour la révision, mais vous n'êtes pas pour la révision des articles qui touchent à l'éligibilité ? Je suis pour la révision de la Constitution. Il va s'agir d'expurger les articles … peuvent prêter à confusion. Et cette disposition de l'article 35 porte à confusion et à interprétation. Le juriste prend, manipule les mots et va dans le sens du politique. Désormais, il faut enlever ces choses-là dans notre Constitution

club d'une base juridique pour éviter à l'avenir les multiples crises. Mais tels qu'énoncés, certains articles semblent déjà poser problème. On retient qu'à l'Article 3.2. (Types d'entités), que l'Africa est dirigé par deux … gestion. Au niveau des points précités, les supporters marquent déjà leur désapprobation. Avançant ainsi qu'à travers ces articles, Me Cheickna Sylla, président du Conseil de sages veut toujours contrôler la gestion entière du club. Il n'est pas question

Matin. Il y a également César Etou qui a remporté en 1996, le prix du Meilleur reportage avec son article ?' Conflit Baoulé-Bété dans le Centre''. César Etou, en plus d'être le président de la Commission permanente du Jury … nationale Guillaume Soro. Bakayoko Zéguéla (ex-journaliste à Ivoir'Soir), lauréate en 1994 du prix Meilleure enquête avec son article ?' La Pisam, trop de plaintes'', est actuellement Conseiller technique en Communication au Cabinet du ministre de la Communication. Quant

déroulement du scrutin présidentiel de 2015, garantissant une paix durable en Côte d'Ivoire ; Considérant, l'article 9 de la Constitution qui dispose que la liberté de pensée et d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion religieuse … philosophique sont garanties à tous ; Considérant, l'article 12 du Règlement de l'Assemblée nationale qui dispose que les Députés peuvent s'organiser en Groupe ou par affinités politiques ; Nous Députés, regroupés au sein du G15 issus

acquisition de la nationalité par déclaration la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre … York ; -la Loi n°2012-1134 du 13 décembre 2012 insérant au titre VI de la Constitution un article 85 bis et relative à la Cour Pénale Internationale (Recommandations 101-3 à 6 et 16) ; -le Décret

acquisition de la nationalité par déclaration -la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre … York ; -la Loi n°2012-1134 du 13 décembre 2012 insérant au titre VI de la Constitution un article 85 bis et relative à la Cour Pénale Internationale (Recommandations 101-3 à 6 et 16) ; -le Décret

décision. Les moyens de cassations dont nous avons eu connaissance sont la violation de la loi, notamment des articles 68, 69 71 du code de procédure militaire ?', a expliqué Me Coulibaly. L'article 2 de la constitution qui aboli … peine de mort et l'article 343 du code pénal qui punit la peine de mort de celui qui commet un assassinat seront les moyens que les différents partis vont débattre lors du procès. Reconnu coupable de " meurtre, de séquestration

pouvoir au-delà de 2016, date de la prochaine élection présidentielle, alors même que selon les dispositions de l'article 42 de la constitution du Bénin, ..En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. Les béninois … dans un commissariat est parfaitement contraire à la loi de 1997, qui précise même par les dispositions de l'article 107 que : La détention préventive en matière de presse est interdite Malgré ce fait proscrit, maître Lionel AGBO sera détenu

Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire de s'acquitter de ses obligations en vertu de l'article 62 de la Charte africaine. 7. Elle félicite la Délégation de la République de Côte d'Ivoire pour le dialogue franc … Civils et Politiques relatif à l'abolition de la peine de mort ; 37. L'absence de déclaration sur l'article 34 (6), du protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour

foncier rural. Cette loi ne visait qu'à soutenir le texte consensuel de 1998 en modifiant simplement les articles 6 et 26 qui n'étaient plus adaptés au contexte actuel. La question des terres villageoises selon le ministre … Etat avait voulu s'approprier les terres, il n'y aurait pas eu un amendement de l'article 6 qui fait de l'Etat le propriétaire des seules terres sans maîtres''. Le départ, c'est le droit coutumier Dans