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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 38051–38075 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
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Voici ce que dit la loi

Selon l'article 189 du code pénal : Est puni d'une peine de trois à six mois d'emprisonnement et peut être frappé pendant cinq ans d'interdiction de séjour, ou d'interdiction du territoire de la République