Nord-Sud Quotidien, avait été emmené par 5 gendarmes à la Brigade de recherches pour être entendu sur un article intitulé Gbagbo distribue 280 grades. Il s'est soumis volontiers aux multiples questions des enquêteurs. Merci à tous pour votre
août 1994, la Cie a attendu plus de 4 mois avant de procéder au licenciement. En outre, l'article 87 de la convention collective, cité plus haut, précise qu'en cas d'absence de réponse ou de refus
abats de b?uf. Visiblement très apeuré par les questionnements, il ne s`est pas gêné pour abandonner ses articles. Le prétexte est tout trouvé : rencontrer un de ses créanciers. Mais, il a eu le temps de répliquer:Qui êtes
socialement, religieusement et politiquement sont marginalisées, dominées et victimes de traitements dégradants. Mais la Constitution ivoirienne en son article 2 stipule déjà que ?'Tous les hommes naissent égaux en droit''. Ils ont souligné que tout un arsenal de lois prend
demande d'extension de son plateau continental au-délà des 200milles marins, comme l'y autorise l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le Ministre Youssouf BAKAYOKO a argumenté la requête ivoirienne
groupe où l'actuel GM est lui-même président du Conseil d'administration. Par CAROL OFFI A lire cet article dans le JDE 027 du lundi 31 août au dimanche 6 septembre
procédure d'obtention du Titre Foncier pour le bonheur des propriétaires terriens. Par CONSTANT GUEY A lire cet article dans le JDE 027 du lundi 31 août au dimanche 6 septembre
atelier sur l'état actuel et le fonctionnement de la filière forêt-bois. Par CAROL OFFI A lire cet article dans le JDE 027 du lundi 31 août au dimanche 6 septembre
sénégalais (Cnoss), M. Amadou Diagna Ndiaye, cette structure dont les membres ont été désignés selon les recommandations de l'article 17 des statuts de la Fifa avait pour mission, entre autres, de rétablir le championnat en le professionnalisant, unifier
Gueu s`est contenté de dénoncer la précipitation avec laquelle les agents ont été renvoyés, en contradiction avec l`article 61 alinéa 1 et 2 du code du travail. De même, l`orateur du jour a exprimé sa désapprobation face
modification ou tout différend qui naîtrait serait réglé d'accord parties, mais elle viole également les dispositions de l'article 85 alinéa 2 de la convention collective , explique M. Gueu. Autant dire qu'avant toute action de mutation
inspecteur du travail. L'employeur ne peut poursuivre la rupture par d'autres moyens, lit-on à l'article 61-7 du Code du travail de 1995. C'est cette disposition, à en croire le conférencier, que le ministre Hubert
intérieur, ne prévoient une telle possibilité, a-t-il protesté. Aux dires de M. N'Da, vu que l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du bureau politique sont élus par le congrès sur proposition du président
Albert Mabri Toikeusse, Blon Blaise et ses camarades se sont appuyés sur les textes du parti. En effet, l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du bureau politique sont élus par le congrès sur proposition du président
Dans le cas contraire, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 en son article 9.3, exige que ses clients soient libérés. Le débat sur les violations des droits de l'Homme s'ouvre
formé avec de nouveaux membres cooptés et cela en violation flagrante des textes fondateurs du parti. En effet, l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du Bureau politique sont élus par le congrès sur proposition du Président
travaux comme stipulé dans le protocole d'accord notarié. Mieux, dans cet accord, il est mentionné à l'article 2 relatif à la rémunération du financier, qu'en cotre-partie du financement des travaux de délimitation les deux chefs
étaient pas justifiées et qu'elles n'étaient pas non plus bien utilisées. Parce que j'ai lu des articles qui laissaient croire que j'accusais des gens. Je n'accuse personne. Je décris la réalité. Je dis : on doit
haleine chaque semaine, sur les faits et méfaits de la société. Il se propose de nous offrir des articles " fouillés " et d`envergures, plusieurs rubriques illustrées par des photos inédites et des caricatures de poigne. Hosanna David
bouleverser un ordre social existant pour faire germer une nouvelle société , a dit un penseur. Etabli en 1143 articles répartis en 10 livres, le code des personnes et de la famille traite de l'identification des personnes, du mariage
quelquefois quand il passa Premier ministre et que j'étais éditorialiste. Il n'a pas toujours aimé mes articles. Nous en avons discuté certains, ligne par ligne. Il n'a jamais haussé le ton ou montré de l'agacement. Mais
Chrétiens et les autres religions tel que le judaïsme y ont droit de cité Islam Info dans cet article met l'accent sur la situation des Chrétiens dans ce pays. Le Maroc a toujours été caractérisé par la tolérance religieuse
maîtriser le système de parti unique qu'il a fait asseoir de 1960 à 1990, en dépit de l'article 7 de la constitution du pays qui proclame le multipartisme, le " sage de Yamoussoukro ", usera d'astuce, pour dribbler comme
droits de l'homme a refusé de reconnaître un droit à la mort par le biais de son article 2, consacrant le droit à la vie. En Côte d'Ivoire, les textes n'ont rien prévu sur l'euthanasie. Mais
disparition de Michael Jackson est imputable à une dose mortelle de l'anesthésique propofol. Lire la suite l'article Le "roi de la pop" est décédé le 25 juin des suites d'une défaillance cardiaque à l'âge