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Laurent GBAGBO, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l`autorisation d`user de l`article 48 de la Constitution ivoirienne. C`est donc à la demande expresse des Autorités ivoiriennes que la communauté internationale … conflits interethniques qu`on n`aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral: son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l`ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : Dans

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles … mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature

Président de la République, Vu la Constitution, Décrète : Article 1er : Est nommé Secrétaire général de la présidence de la République avec rang de ministre, Monsieur Tagro Asségnini Désiré. Article 2: Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont … abrogées. Article 3: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 6 décembre

font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles … mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature

décembre 2010, portant nomination du Premier ministre Le Président de la République Vu la Constitution Vu l'urgence Décrète : Article 1er : Monsieur Soro Kigbafori Guillaume est nommé Premier ministre, Chef du gouvernement. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions … antérieures contraires. Article 3 : Le Premier ministre, Chef du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publié au Journal officiel de la République de Côte

juridique. Et pourtant, il n'en est nullement question. Et pour cause. A l'examen des dispositions de l'article 38 de la constitution d'août 2000, et des dispositions pertinentes du code électoral, le président du Conseil constitutionnel … avancer avec le consensus comme support. Ainsi, c'est depuis Marcoussis qu'a été décidé l'usage de l'article 48 dans le seul cadre d'autoriser la candidature de tous les participants aux négociations de Marcoussis. C'est aussi