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Etat électoral'' en faveur du candidat Laurent Gbagbo car, le conseil constitutionnel aurait dû se conformer à l'article 64 nouveau du code électoral. En son alinéa 1, cet article tel que résultant de l'ordonnance 2008 portant ajustement énonce

Alberto Giacometti. Ce n'est pas tout, loin s'en faut. Moralité ? Le magazine La Dépêche Diplomatique, dans un article intitulé " Les connexions africaines de Roland Dumas : Sa morale et la nôtre ", revient, entre autres, sur une autre affaire … tort ou à raison, à la peau de son ami ". Le journaliste de La Dépêche Diplomatique conclut son article en écrivant : " L'homme pour qui Bongo " a été servi par les dieux et dont la vocation aura été de servir

vraie analyse point par point des arguments du camp GBAGBO J'espère que tu liras aussi les nombreux articles de l'écrivain Venance KONAN (voir son site) ou Tiburce KOFFI, qui n'ayant jamais soutenu OUATTARA et même lutté contre … TROMPES DE COMBAT, NE NOUS ABANDONNE PAS, REVEILLE TOI, NOUS AVONS BESOIN DE TOI ! Je réagis ici concernant ton article A la France Citoyenne, au nom de la Paix en Côte d'Ivoire, qui fait beaucoup de remous Une citoyenne

vraie analyse point par point des arguments du camp GBAGBO J'espère que tu liras aussi les nombreux articles de l'écrivain Venance KONAN (voir son site) ou Tiburce KOFFI, qui n'ayant jamais soutenu OUATTARA et même lutté contre … TROMPES DE COMBAT, NE NOUS ABANDONNE PAS, REVEILLE-TOI, NOUS AVONS BESOIN DE TOI ! Je réagis ici concernant ton article " A la France Citoyenne, au nom de la Paix en Côte d'Ivoire, qui fait beaucoup de remous " Une citoyenne

ivoirienne commence à se faire sentir dans le panier de la ménagère malienne , note Le Républicain qui consacre un article aux problèmes de ravitaillement du pays. Le prix de certaines denrées de première nécessité à pris l'ascenseur . Pourquoi … quotidien, pas grand-chose ne subsiste de cette belle profession de foi . Par Marie Normand ... suite de l'article

dans leur analyse un 3e mandat pour le président Wade au vu de la loi fondamentale. Selon eux, les articles 27 et 104 de la Constitution interdisent à Abdoulaye Wade de briguer un 3e mandat. Les dispositions de ces articles

seulement, c'était la voie de la sagesse, mais aussi, la seule juridiquement fondées au regard de l'article 64 nouveau du code électoral par suite de l'ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement de celui … pour les élections de sortie de crise. Cet article prévoit que dans le cas où ,le conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce

elle dévoie sa mission. A-LE DEVOIEMENT DE SA MISSION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Certes, notre Constitution en son article 98 dispose que " les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent aux pouvoirs publics … libres d'agir selon leur bon plaisir. Avant d'entrer en fonction, ils prêtent serment, dans lequel, conformément aux articles 90 et 91 de la Constitution, ils s'engagent " à bien et fidèlement remplir leur fonction, à l'exercer

Certes, notre constitution en son article 98 dispose que les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . Mais … libres d'agir selon leur bon plaisir. Avant d'entrer en fonction, ils prêtent serment, dans lequel, conformément aux articles 90 et 91 de la constitution, ils s'engagent à bien et fidèlement remplir leur fonction, à l'exercer

choisir lui-même ses dirigeants , a-t-il soutenu. Toute la rhétorique du clan Gbagbo repose sur l'Article 98 de la Constitution qui dispose : Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent … Ivoire () se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum. Et, conformément à l'article 126, le peuple se donne le droit de se prononcer par référendum, chaque fois que de besoin

journaux en question ? Toujours selon notre source, les deux hommes auraient passé au peigne fin les différents articles de cette loi dans le but de trouver quelques exceptions, mais il n'y en avait pas. En définitive, le ministre aurait … quelque sorte les atteintes des petits dictateurs contre l'exercice du métier de journalisme. En Côte d'Ivoire, l'article 72 de la loi sur la presse est très clair. " Les exemplaires d'un journal ou d'un écrit périodique

averti. Les journaux "n'ont pas le droit de démoraliser, de déprimer le peuple ivoirien par des articles violents, mensongers et qui quelquefois constituent une sorte d'appel à la révolte", a-t-il affirmé. Le ministre a notamment insisté … désigné vainqueur par la commission électorale indépendante et reconnu par la communauté internationale, comme le "président". ... suite de l'article sur LeMonde.fr

averti. Les journaux n'ont pas le droit de démoraliser, de déprimer le peuple ivoirien par des articles violents, mensongers et qui quelquefois constituent une sorte d'appel à la révolte, s'emporte le ministre. Gnonzié Ouattara a notamment insisté … président, Alassane Ouattara, désigné vainqueur par la commission électorale indépendante et reconnu par la communauté internationale. ... suite de l'article sur Libération

VOICI LES CHIFFRES DE LA FRAUDE ". A la page 6 de ce quotidien, Monsieur César Etou, auteur d'un article portant le même titre, dénonce des anomalies qu'il qualifie de fraudes, sur un " procès-verbal ", que Monsieur … Notre Voie ", il n y a même pas lieu de s'y attarder quand l'auteur de l'article déploie toute son énergie pour signaler, par-ci par-là, 28 votants ou 3 votants de plus que le nombre

charge, saisit le Conseil constitutionnel à cet effet. Le code électoral indique clairement cela en son Article 47 nouveau : " En cas d'événement ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible … première faute grave d'une institution qui, par essence, doit être forte et crédible. Ensuite l'Article 64 nouveau du Code électoral indique ceci: " Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité

biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce, punis par les articles 110, 223, 225, 226, 227, 242, 401, 403, 416, 418 et 420 du code pénal et l'article

Toumodi : Monseigneur Marcellin Yao Kouadio attise la haine ; Notre Voie déchiré dans les kiosques ". Suite à cet article qui, selon le directeur de la communication de l'évêché, l'Abbé Hervé Djézou, " Salit l'honorabilité et la crédibilité … Evêque a révélé que des menaces verbales ont été proférées par des proches de Laurent Gbagbo, suite à cet article. Mgr Marcellin Yao Kouadio a, dans le droit de réponse lu, rappelé à toutes fins utiles qu'au cours

Secrétaire d'Etat chargé des Handicapés, M. DOGO Raphaël Secrétaire d'Etat chargé des Victimes de Guerre, DOSSO Charles Articles 2 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées Article 3 : Le présent décret sera publié

avril 2008 portant ajustement électoral pour les élections générales de sortie de crise. En son article 64 nouveau stipule : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin … pairs indigènes. D'ailleurs, pendant qu'il était médecin-chef, à l'hôpital d'Abengourou, il écrit un article de presse très remonté sous le titre célèbre de : on nous a trop volés. Cela, par rapport à la mévente

application. Le texte fondateur du droit à la gratification est la Convention collective interprofessionnelle de 1977 qui, en son article 53 intitulé Prime de fin d'année , stipule : Sous forme de prime ou de gratification, le travailleur percevra … gratification, l'action en paiement devant les tribunaux est soumise à la prescription annale édictée par l'article 33.5 du Code du travail aux termes duquel l'action en paiement du salaire et de ses accessoires se prescrit par douze

Face à Face entre les 02 candidats ne s'est malheureusement pas matérialisé sur le terrain violant ainsi les articles 2,3,4,5,6,7 et 8 du code de bonne conduite des Candidats et des Partis politiques … observatoire rappelle aux différents signataires l'article 12 et 14 du Code de bonne conduite dans lequel ils se sont engagés à ne pas perturber et à ne pas bloquer le processus électoral. Par conséquent, ils reconnaissent

pratiquement obliger tout le monde à adhérer à l'Amu. La loi sur l'assurance maladie dit en son article 12 que : pour obtenir des documents administratifs, il faut justifier la présence de ta carte d'assurer social … flottant qui pourront également être assuré par les assurances. Mme le ministre J'ai sous les yeux l'article 4 de la loi sur l'assurance maladie qui dit que : L'Etat s'assure que le fonctionnement de l'assurance

Dans le cadre de nos investigations, nous avons publié un article intitulé : Coup d'Etat planifié, Ouattara et ses déstabilisateurs à l'?uvre. Dans notre édition n°2275 du mercredi 24 novembre 2010, une malencontreuse erreur d'identification nous … grossière erreur que nous voudrions ici assumer humblement. Le commandant Goué dont le nom a été cité dans l'article est en fait un Lieutenant-Colonel de la Gendarmerie nationale. Nous reconnaissons la bravoure de ce vaillant officier, véritable

Ouest, l'Union économique et monétaire ouest-africaine est une organisation solide qui fonctionne bien. Dans ce premier article d'une série qui sera consacrée à cette organisation sous-régionale, Kevin Adou revient sur la genèse de l'UEMOA … laxisme qui fait traîner les pas aux autres pays. C'est ce que rapporte Jean-Emile Nkiranuye dans cet article qui fait partie de la chronique que Débats consacre au MAEP. p. 15 Les Faux-nez : un phénomène de société

Sauyet a été nommé directrice centrale de la télévision et Boga Doudou a été celui qui a introduit les articles litigieux dans la constitution actuelle. Donc, ils ont joué des rôles importants pendant la transition. Q : M. le ministre, vous … avait à faire, notamment la Constitution. Dans laquelle il a introduit avec son ami Boga Doudou, les articles litigieux qui font problème aujourd'hui en Côte d'Ivoire. Joël N'guessan (porte-parole du candidat du RHDP) : En 2002, Gbagbo