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textes inadaptés ou incohérents avec l'actualité, ajoute le directeur du service de la réglementation. Par exemple, l'article 6 de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 est passé à la trappe. Il est relatif … évaluation permanente du service public de l'enseignement. Il en est de même pour les articles 18 et 19 de cette même loi qui fixent l'autorisation de diriger ou d'enseigner dans un établissement privé. En plus, le décret

sont pas appliqués ou qui sont mal appliqués. A ce propos, l'orateur a cité en exemple l'article 6 de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relatif à l'évaluation permanente du service public … enseignement. Egalement, il a cité le décret n°97-675 du 3 décembre 1997 dont les articles 18 et 19 ne sont pas appliqués. Pour M. Yapi Jacob, de la non application des textes a plusieurs conséquences. Notamment, l'absence

avons rencontré pour avoir sa version des faits. Le mal qu'il traînait avant l'apparition de l'article s'est davantage aggravé à cause des incessants appels des militants du parti qui voulaient savoir de quoi il est question … était de type 4x4 et il n'y avait pas non plus de suspect comme l'affirme dans son article. Et il n'en avait même pas été question dans nos échanges avec le policier. Alors, comme on le voit

dans son édition actuellement en kiosque, sous la plume de François Soudan, le directeur de la rédaction himself. L'article, très ampoulé, assène cependant quelques réalités qui, assurément, feront jaser dans les chaumières. Nous y apprenons ainsi que l'enquête … davantage intérêt à ce que les réflexes du vote traditionnel? perdurent. Comme l'indique le titre de l'article de François Soudan, c'est assurément un sondage qui dérange. Personnellement, nous pouvons tirer plusieurs leçons de cette enquête qui agite

Francophonie, N'Guettia Michèle, a invité les artistes à consolider davantage les atouts de la reforme, afin que l'article 67 du même décret qui prévoit la mise sous administration provisoire du Burida ne soit utilisé une seconde fois. Tout … vous avez démontré votre sens de responsabilité et votre capacité à gérer votre Maison, faite en sorte que l'article 67 ne soit plus jamais utile a exhorté, M. N'Guettia Michèle. Puis, place aux élections. Le président du bureau

banquiers. La banque est une entreprise comme toute autre. A la différence qu'elle ne vend pas des articles ordinaires, mais plutôt des produits financiers. La banque recueille donc de l'argent par le biais des dépôts que ses clients … banquiers ont un intérêt particulier à la conservation de leur Par LOH DAMAS Lire la suite de cet article dans le JDE n°022 du lundi 27 juillet au dimanche 02 août

électorale définitive devrait intervenir 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin en vertu de l'article 11 alinéas 3 du code électoral. (Pourtant) La Cei prévoit de réaliser cette opération entre le 22 octobre … jours du scrutin). La Csci note que cette période est contradictoire avec les dispositions de l'article 15 du code électoral qui stipule que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux semaines avant le scrutin

Après la parution mercredi d'un article qui l'accuse d'avoir détourné 150.000.000 Fcfa au titre de l'organisation du hadj le ministre des Transports a réagi, hier, à travers une conférence de presse. Le président de l'Union … titre : Le chef de l'Etat s'invite dans la crise à l'Udpci : Gbagbo veut arrêter Mabri. L'article publié à la page 2 du journal précise que le chef de l'Etat va intenter un procès contre Albert

viens de lire avec grand intérêt l'article concernant les élections donnant le président Gbagbo vainqueur des futures présidentielles. Vous citez l'hebdomadaire Jeune Afrique de cette semaine dans vos propos qui a en effet donné cette information mais … trouve que vos conclusions sont trop hâtives pour plusieurs raisons: 1-En lisant avec objectivité l'article dans la rubrique confidentiel de J.A, on constate juste que l'hebdomadaire panafricain a voulu faire ressortir les raisons du report

décision et nous l`a notifié autour de 17 heures. Dans cette décision salutaire, on peut lire dans l`article 3 que « le conseil décide qu`en conséquence de ce qui précède la rétractation de la décision … Réné Bogouin ainsi que l`ensemble des membres du CNP et à son président Dié Kacou, blessés par des articles de presse devant ce qui paraissait comme un deux poids deux mesures quand le Quotidien n`est pas abonné

Ouattara, lors de sa visite dans la région. Dans sa parution d`hier, le quotidien Le Temps dans un article intitulé Akoummakou 1er/ Les non-dits de l`intronisation du couple Ouattara soutenait que les noms donnés aux illustres hôtes … colombe. Il n`y a avait donc pas meilleur nom qu`on puisse donner à maman Dominique. Dans l`article du confrère, il est dit que le président du Rdr aurait insisté pour êtes intronisé prince baoulé. Le directeur départemental

fait preuve de négligence et d`imprudence ", a conclu le ministère public. Ces actes sont réprimandés par l`article 353 du code pénal. Et sont punissables de 3 mois à 3 ans d`emprisonnement assortis de 100.000 Fcfa d`amende … frauduleusement altéré la vérité. En donnant sciemment des chiffres erronés pour coller à la réalité voulue par Anzouan. L`article 27 du code pénal punit cet acte. Cette entreprise tombe sous le coup de la loi, persiste et signe

tant est qu'Akobé est mort naturellement, pourquoi la Stepc n'a-t-elle pas réagi aussitôt à l'article (Nord-Sud Quotidien n°1190 du 6 mai 2009) que nous publions au lendemain sur le drame auquel … survécu. Votre article aurait mérité un droit de réponse. Mais nous n'avons pas voulu réagir. C'est un choix personnel , explique le secrétaire général. Cissé Sindou

construit la Côte d'Ivoire". Le credo est signé Jean Baptiste Akrou, directeur général de Fraternité Matin, dans un article genre éditorialiste publié dans le journal progouvernemental le samedi dernier. Le patron de Fraternité Matin s'est saisi … Etat vient d'obtenir un prêt (sic) de 4 milliards Fcfa, je vous invite à lire cet article publié en 2007 sur le site de la présidence. Le texte dont le titre est "prolongement de l'autoroute du nord

donne les preuves contraires à ma thèse. Depuis, rien de concret n'est servi aux Ivoiriens à part quelques articles de journaux qui frisent le ridicule. Quant à moi, seuls des faits réels servent de support à mes analyses … congrès. La cerise sur le gâteau, Lida est interdit de séjour à Lakota. Au total, nous voyons que les articles fallacieux publiés de temps à autres ne sont que pure diversion. Ils ont même la fâcheuse manie de salir

donc au plus tard le 14 novembre, a insisté Patrick N'Gouan. Qui a dit s'appuyer sur l'article 15 du Code électoral. Pour lui, si les cartes sont distribuées jusqu'au 27 novembre, comme le prévoit Beugré Mambé … deuxième tour, envisage la Société civile, il devra être organisé le 24 décembre, conformément à l'article 36 de la Constitution, a dit le conférencier. Patrick N'Gouan a affirmé avoir soumis cette proposition de calendrier à la Cei mais

Etat laïc et cosmopolite qui se veut un modèle d'intégration et d'espérance. La lecture de cet article requiert toute notre concentration et appelle à notre bon sens et notre esprit de discernement. Je me nomme Gueyes Mouo Beauhya … érudition et mes maigres connaissances, ce petit cours sur la démocratie était indispensable pour la suite de l'article. Je vais donc simplifier le discours pour les lecteurs non avertis. La démocratie, comme le disait Lincoln, est le gouvernement

tout le monde était d'accord, lors de la signature de l'accord de Cotonou, d'utiliser l'article 24 du GATT comme fenêtre pour continuer de bénéficier des préférences que l'Europe nous accordait. Sinon si on appliquait … textes de l'OMC sans l'article 24, on aurait ouvert à 100% ; et, si on ferme, l'Europe ferme. Je suis d'accord avec vous et c'est une des raisons pour lesquelles il faut avoir des accords négociés

teneur suit : La suspension du journal "Le Quotidien" édité par idéal communication pour 1 mois conformément à l'article 70 de la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Idéal communication, société éditrice … suspension de l'hebdomadaire "Notre Défi" édité par la Sarl "Notre Défi" pour 8 parutions conformément à l'article 70 de la loi 2004-643 du 14 décembre portant régime juridique de la presse. La Sarl "Notre Défi" dispose

tiers, notamment l'annonceur. Dans une telle hypothèse, le prélèvement se fera de la façon suivante, conformément à l'article 4 du protocole dont nous avons pu nous procurer copie de la mouture finale: L'agence conseil, après validation … auteur aux agences conseils, conformément aux clés de répartition arrêtées en application des dispositions légales en vigueur, notamment l'article 56 du décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida

forces nouvelles, actionnent à l'insu du président Gbagbo la plume d'un certain Didier Dépry. Qui pond des articles au vitriol dans lesquels il révèle que Tapé Koulou Laurent a rejoint la rébellion .conséquence de ces articles qui incitaient

créateur d`entreprise. En effet, tout le monde peut créer son entreprise à condition de respecter certains critères. Cet article vous permettra d`identifier de façon claire les quatre (4) étapes clés pour créer son affaire. La première étape … repère pour ne pas gérer votre affaire à la pifomanie de façon hasardeuse .(NDLR : voir l`article bien détaillé sur le plan d`affaire ) Si vous avez réalisez votre plan d`affaire qui vous permettra de savoir d`où vous

Sipf venait ainsi de violer la convention qui le liait aux artisans et autres occupants du site. Or, l'article 2 de ladite convention stipule : une parcelle de terrain de 10130 m² dans la réserve ferroviaire de Marcory zone … terrain présentement loué devra servir au preneur pour ses activités commerciales et industrielles? Plus loin à l'article 11 relatif au règlement des différends et loi applicable, il est écrit: Tout différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution

date du 17 Mars 1997 portant nomination des Délégués Départementaux et Communaux, Vu les nécessités de service, DECIDE: ARTICLE 1er: Sont nommés Délégués, les personnalités dont les noms suivent dans les Circonscriptions ci-dessous indiquées: ATTIEGOUAKRO BAUDOUA KOUADIO Didier BETTIE … OUATTARA Drissa TIAPOUM Dr AHUI ANWANZI YAKASSE-ATTOBROU AYE AYE Alexandre ZOUKOUGBEU GOZE SEPLE Bernard ZOUAN-HOUNIEN FOFANA Moussa ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. Le Président du PDCI-RDA Henri KONAN BEDIE

Décision en date du 17 Mars 1997 portant nomination des Délégués Départementaux et Communaux, Vu les nécessités de service, ARTICLE 1er: Est nommé Vice-président du Parti en remplacement de Monsieur KASSOUM COULIBALY décédé: Monsieur Gaston OUASSENAN KONE ARTICLE