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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 4751–4775 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
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Reconstitution des registres d'état civil disparus ou détruits - Voici le mode opératoire

existant permettra de reconstituer celui qui a disparu ou a été détruit totalement ou partiellement, ce, conformément à l'article 85 de la loi n° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l'état civil, modifiée par les lois … République pour être procédé à la reconstitution des originaux ou des doubles de ces registres conformément à l'article 85 de la loi n° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l'état civil, modifiée par les lois

Taxés d`être des usines à cadavres - Les directeurs des trois CHU d'Abidjan réagissent

cadavre?, les directeurs généraux des trois CHU à savoir Treichville, Cocody et Yopougon ont donné la réponse à cet article qu`ils ont trouvé diffamant pour leur corporation. Au cours d`un point de presse tenu le samedi … crise. Pour finir, au nom de ces collègues des deux autres formations sanitaires publiques, il a souligné que ces articles publiés dans ce journal ont fait beaucoup de torts à l`image de notre pays, surtout à la veille

Droit de réponse des jeunes diplomates

Dans sa publication n°13045 du 06 mai 2008 à la page 16, sous la plume de EAS, un article en rapport avec la diplomatie ivoirienne était intitulé " La grogne des jeunes diplomates". Il est mentionné dans cet écrit … indignation afin que la lumière soit faite sur cette affaire. L'USDC souhaite que l'auteur de l'article préserve l'image de marque du groupe Fraternité Matin par un travail sérieux et professionnel. Abidjan, le 08 mai 2008 Pour

Kongasso - La jeunesse dénonce les agissements du préfet et du député

bonheur de quelqu'un à sa place. Bambalouma qui fait partie de la commune de Kongasso (conformément à l'article 42 de la loi n° 95-942 du 13 décembre 1995) et situé à 09 km de celle … octobre 1980 modifiée par loi n°95-611 du 3 août 1995 en son article 5 stipule que lorsqu'il est envisagé de transférer le chef-lieu d'une commune, de réunir plusieurs communes en une, ou de distraire

SONATT - Assié Argnar Amon, une valeur sûre au service du transport terrestre

Amon Jean-Claude a donc été nommé par compétence et non par complaisance, en application des dispositions de l'article 23 de la loi 97-519 du 04 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, conformément … article 18 des statuts de la SONATT. En signant donc la fin des gestions moyenâgeuses opérées par les différents Directeurs qui se sont succédé à la tête de la SONATT, dont Koné Harouna, le 02 janvier 2008 en session extraordinaire

Conseil des ministres : Gbagbo signe l'ordonnance portant ajustement au code électoral

période du premier tour et conséquemment celle de la date de ce premier tour. En effet, l'article 36 de la Constitution situant le déroulement du premier tour du scrutin présidentiel dans le courant du mois d'octobre … Décision dont il s'agit a été prise. A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 36 de la Constitution, cette Décision précise que le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu dans le courant

Rectificatif

Dans notre parution d'hier, une erreur nous a fait écrire dans l'article Performance économique: Le Ghana, bon exemple? parue en Economie, 10.000 FCFA valaient 90.000 à 100.000 Cedis. Il fallait plutôt lire 10.000 FCFA valaient … Cedis. En fait, il faut multiplier par 10 tous les chiffres en Cedis. Cependant, tous les commentaires de l'article restent valables. Toutes nos excuses à nos lecteurs

Éditorial : Peine perdue

observe - déjà ! - des atteintes à ce code proposé par la Commission électorale indépendante. En effet, en son article 4, le Code demande aux signataires de s'interdire d'utiliser la violence sous toutes ses formes en s'engageant à faire … ouest, ont tiré des salves annonciatrices d'une vraie campagne électorale agitée. Contrairement à l'engagement pris à l'article 17 du Code de bonne conduite de compétir dans un esprit de fraternité, de loyauté, faire preuve de fair-play

Affaire journaux illégaux: Une grosse manipulation politique

Kacou Eugène sur le tard. C'est avec étonnement que Afrique Matin a reçu des blâmes suite à un article sus-cité dans lequel il est clairement demandé aux journaux d'éviter de descendre dans la poubelle en évoquant … mêmes histoires avaient circulé en son temps sur Ouattara et Bédié. Les noms de maîtresses citées dans ledit article, étaient une simple illustration pour étayer les écrits. Mais bizarrement c'est celui qui s'obstine à éteindre la palabre

Après la signature du code de bonne conduite - Pourquoi les Ivoiriens doutent de Bédié et Ouattara

procédure judiciaire prévue par les lois pour contester éventuellement les résultats des élections".Tel est le libellé, l'article premier du Code de Bonne Conduite que les acteurs de Côte d'Ivoire ont signé jeudi dernier, en présence … dont le discours politique est emprunt de tribalisme, d'arrogance et de haine. Or sur ces derniers sujets, l'article 10 du Code de bonne conduite est formel. "Les signataires s'interdissent de faire de la race, de l'ethnie

Code de bonne conduite des partis politiques/Gbagbo promet : Je ne bloquerai pas les résultats des élections comme en 2000

partis politiques le 14 novembre est un bréviaire pour un bon déroulement des élections. Ce sont au total vingt articles qui fixent les règles du jeu avant, pendant et après les élections : "Les signataires s'engagent à respecter les droits … leurs biens ; -d'avoir un égal accès aux médias publics conformément aux dispositions légales et réglementaires", mentionne l 'article 3 par exemple. Séance tenante, les leaders politiques ont signé le code de bonne conduite dont ils se sont, eux-mêmes

Elections générales en Côte d'Ivoire - Les forces politiques signent un code de bonne conduite de la CEI

visite de travail de 48 h en Côte d'Ivoire. Il s'agit d'un document de 20 articles qui a été élaboré, selon M. Robert Beugré Mambé, président de la CEI, grâce à la volonté des partis politiques … diffuser de résultats avant la proclamation officielle par la commission électorale indépendante. En cas de manquement, l'article 15 du code stipule que la force politique ou le candidat auteur du manquement encourt le rappel à l'ordre

Interview / M. Coffi Boko Jean (SG de la Croix-Rouge Côte d`Ivoire) -La Croix-Rouge de Côte d'Ivoire, c'est la croix et la bannière, aidez-nous

dernière aide financière de l'Etat ? Il y a deux ans, un journal de la place avait fait un article sur la Croix-Rouge de Côte d'Ivoire, parce qu'une banque et un certain nombre de structures avaient saisi … fais pas dire mais vous le voyez. Et peut-être que très bientôt, ce serait encore pire. Quand l'article est sorti en 2006, certainement que les gens ont été ahuris et quelque chose a été fait. Nous avons été

Grève dans le primaire : Le dialogue entre autorités et enseignants engagé

pour trouver un terrain d'entente. Concernant donc les trois principaux points de revendication, notamment la modification de l'article 5 du décret portant profil de carrière des enseignants, la revalorisation des indices de 755 à 1200 de grade … autres fonctionnaires à partir de 2009. Quant à la dernière revendication portant sur les modifications à faire à l'article 5 du décret contesté, le Midd, tout comme le ministère de l'Education nationale, reconnaît qu'elle implique plusieurs ministères

Taekwondo / Crise Ligue de Yopougon-Fédération - Le collectif des clubs traduit Me Minayaha en justice

Ligue communale de Yopougon, Me Alexis Oula, Ceinture noire 4e DAN. Selon les "14 ", et conformément à l'article 21, alinéa 5 du règlement intérieur, ce dernier ne peut être destitué. Si ce n'est les clubs … Ligues régionales, les présidents des Ligues communales ne sont pas membres du Comité directeur (référence faite à l'article 11, alinéa 3 des statuts). Le collectif accuse également Me Coulibaly Siaka Minayaha qui aurait saisi le ministre de l'Intérieur

Douanes en zones CNO : Les Forces nouvelles ne s'opposent pas à leur retour

leur ont demandé, alors que Djédjé Mady lui-même l'a désavoué. Il a appuyé l'incongruité de cet article par la présence Affi N'guessan, le président du FPI à Korhogo et dont les FN assurent la sécurité … cours plutôt que de mettre de l'huile sur le feu. Car, regrette-t-il, ce genre d'articles pour objectif d'apeurer les fonctionnaires et les opérateurs économiques qui veulent revenir. Il a donc dénoncé l'irresponsabilité de certains

Affaire L'Africa perd, les supporters cassent? - Ce que disent les textes

officiels de la rencontre devraient être entendus hier par la Commission centrale des règlements et pénalités (CCRP). Selon l'article 89 du Règlement spécial des compétitions, tout club dont les supporters sont reconnus coupables d'agression des officiels … prévu de dispositions pour trancher les litiges portant sur les casses. Cependant, il est écrit dans l'article susmentionné que les cas non prévus dans ce règlement sont tranchés par les commissions de la FIF, conformément aux prescriptions des règlements

Cameroun : Paul Biya promulgue la loi controversée

réforme constitutionnelle déposée par le gouvernement. Le principal changement apporté à la Loi fondamentale adoptée en 1996 concerne l'article 6.2 et porte sur la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Le président de la République … élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible?, stipule désormais cet article, alors qu'il limitait auparavant à deux les septennats. Très sévèrement critiquée par l'opposition, la révision constitutionnelle autorise Paul Biya, au pouvoir depuis

Education nationale : Les examens de fin d`année menacés

camarades de ne pas baisser les bras parce que si "nous reculons, nous sommes morts". Concernant l'article 6 qui crée les emplois de professeur de lycée (grade A4) et professeur de collège (grade A3) dont l'accès se fait … voie de concours exceptionnel pour les fonctionnaires enseignants en fonction et l'article 7 du décret n°2007-695 du 31 décembre 2007 relatif au reclassement tenant compte des capacités budgétaires de l'Etat et des critères basés

Remise de cartes d`activité et de bordereaux de paiement des infractions - Les transporteurs optent pour la professionnalisation de leur secteur

cette équation que les ETS Gesloc, soutenu par le ministère des transports, qui a élaboré un code de 219 articles remis au gouvernement comme un avant projet de loi veut répondre. L'élaboration de la carte d'activité du transporteur … bordereau de paiement des infractions sont des éléments qui résultent du code du transport de 219 articles. C'est donc au cours d'une cérémonie le 2 avril dernier que ces outils de professionnalisation du secteur ont été remis

Présidentielle 2008 - Le FPI se réchauffe

Suite à notre article ayant trait au profil bas adopté par le FPI dans la lutte pour la victoire de Laurent Gbagbo aux prochaines élections, le parti d'Affi N'Guessan annonce une tournée de mobilisation nationale … toutes les localités de la Côte d'Ivoire. C'est peut-être une coïncidence d'affirmer qu'après notre article sur le ''sommeil'' du FPI, ce parti se soit mis en mouvement pour battre le rappel de toutes ses troupes

Affichage : Chorus contre l'anarchie

constater les irrégularités et manquements et de les faire cesser, en requérant même la force publique. En 85 articles, le nouveau bréviaire réglementaire balise tout le secteur. L'on note ainsi, au titre de la qualité d'afficheur … existants sur le site et aux monuments classés, s'il y a lieu. Pas moins d'une trentaine d'articles et alinéas sont relatifs aux interdictions et emplacements homologués. Il appartient, en effet, à une commission technique interministérielle en consultation

LIDHO, CSCI et ONEF indignés

plus, eu égard aux dispositions du Pacte International relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, notamment en l'article 11 alinéa 1, toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris … vêtement et logement suffisants ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. . Plus loin, à l'article 2 dudit pacte, l'obligation est faite à chaque Etat partie d'assurer à toute personne soumise à sa juridiction

Affichage : Chorus contre l'anarchie

constater les irrégularités et manquements et de les faire cesser, en requérant même la force publique. En 85 articles, le nouveau bréviaire réglementaire balise tout le secteur. L'on note ainsi, au titre de la qualité d'afficheur … existants sur le site et aux monuments classés, s'il y a lieu. Pas moins d'une trentaine d'articles et alinéas sont relatifs aux interdictions et emplacements homologués. Il appartient, en effet, à une commission technique interministérielle en consultation

Règlement de comptes à SITARAIL

avant projet de statut unique des travailleurs entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire à son article 86 exige par exemple que les cadres comme Guédé Gbi aillent à la retraite à 60 ans. Mieux pourquoi Madame Sorgo … elle pas observé l'article 80 du code du travail qui prescrit qu'un travailleur ne va à la retraite s'il a des enfants mineurs. Guédé n'a-t-il pas fourni de dossier dans ce sens ? Mais pourquoi