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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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LIBRE EXPRESSION / Le sénat ou la chambre de proximité.

personnes qui n'appartiennent pas à cet organe de presse. La direction de Poleafrique.info a choisi de publier ces articles car ils constituent des réflexions de très bonne tenue, contribuent au débat public et respectent la charte éditoriale de notre … chef de l'Etat a annoncé la tenue, en 2018, des élections locales et sénatoriales. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

Santé : L'avant projet de loi portant code de la santé publique en Côte d'Ivoire remis au Ministre Aka Aouélé

important travail réalisé qui a abouti à l'élaboration de ce document qui comporte 8 livres et 525 articles. ?'Ce fut un processus qui a tenu en haleine tous les acteurs du système de santé. L'essentiel a été … vigueur depuis lors dans notre pays. ?'Bien que ce code de la santé publique français qui comportait 792 articles ait été enrichi au cours des 5 dernières années par des textes législatifs un dispositif réglementaire relatif à la protection générale

Jeannot Ahoussou appelle à la constitution des groupes parlementaires du Sénat

groupe parlementaire accompagnée d'une déclaration publique tenant lieu de programme d'action politique, comme le prescrit l'article 12 alinéa 4 de notre règlement", a toutefois précisé le président du Sénat. Jeannot Ahoussou a invité les autres sénateurs … accomplir sa mission de législateur. Ce qui a amené le président de la République, après constat, à enclencher l'article 182 de la Constitution, pour transférer les pouvoirs du Sénat à l'Assemblée nationale. "Le président de la République, tenant

Tribunal Militaire : Procès pour désertion au sein des forces armées , Maître Akaffou s'illustre par sa brillante prestation

toutes ses facultés mentales au moment de la commission de l'infraction il est donc irresponsable pénalement selon l'article 105 du code pénal. Il a donc demandé qu'il soit accordé à son client des excuses absolutoires en vertu … article 10 du code pénal. Le juge séduit par la plaidoirie de maître Akaffou n'a pas manqué de le féliciter tout en lui disant que c'était sa première fois de voir au tribunal militaire un avocat maîtrisant autant

Côte d'Ivoire / Le ministre Nabagné Koné rassure sur la nouvelle loi sur la presse

figurait encore dans les textes de 2004. C'est pourquoi dès l'entame des textes au 3e ou 4e article de la loi sur la presse, on excluait la garde à vue et la détention provisoire, le chef d'Etat … aucune condamnation et j'espère qu'aucun journaliste ne tombera sur le coup de cet article, parce que chaque fois que ça arrive c'est nous qui sommes gêné. Ce n'est pas l'image qu'on souhaite pour notre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 Décembre 2018

titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 125 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ainsi que son projet … décembre 2018 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Porteparolat@communication.gouv.ci Articles associés APA Côte d'Ivoire: le prix du café bord champ fixé à 700 FCFA le kilogramme APA La fonction de président

Annexe fiscale 2018 ? Les dispositions qui posent problème ont été identifiées (DG des Impôts)

janvier 2018, à l'hôtel Tiama. D'ici là, le texte connaîtra une application partielle, tous les 42 articles n'étant pas polémiques. Les dispositions qui posent problème ont été déjà identifiées et il y aura des instructions pour … chiffre d'affaires supérieur à 10 millions Fcfa, il peut faire cette option. ... suite de l'article sur Autre presse Economie: le DG des impôts explique les nouvelles taxes de l`annexe fiscale 2018 Publié le: 18/1/2018