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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 3061–3075 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
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Cote d'Ivoire : Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

majoration de 1500 FCFA par attelage . Cette nouvelle disposition est stipulée par l'annexe fiscale 2018 en son article 33. L'Etat ivoirien par cette nouvelle mesure entend corriger les inégalités existantes entre les taxis motos à deux ou trois … soumis à la patente alors qu'ils livrent une concurrence dans le secteur des transports. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Prestation de serment du président de la Cour des Comptes: allocution de S.E.M Alassane Ouattara, Président de la République

Supérieure de Contrôle des Finances Publiques dans notre pays. A ce titre, et je cite la Constitution en son article 152 : la Cour des Comptes "contrôle la gestion des comptes des services de l'Etat, des établissements publics nationaux … chaleureuses félicitations ; Je vous déclare installé dans vos fonctions de Président de la Cour des Comptes. Je vous remercie. Articles associés

Élections municipales, régionales et sénatoriales: La date proposée par la Cei

mise en place des différentes institutions telles que prévues par la Constitution de la III e République. Selon l'article 20 du Code électoral, le collège électoral est convoqué par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission … maires et les conseillers municipaux, tandis que le second a consacré le renouvellement des conseillers régionaux. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Côte d'Ivoire-Pdci/Rhdp: Guikahué (Pdci) révolté met le pied dans le plat. Ce qui n'a jamais été dit...interview-révélations

groupements politiques. En effet, cette loi n'autorise pas la fédération des partis politiques, comme stipulée dans l'article 40 du projet des statuts du parti unifié RHDP. Le Président Henri Konan BEDIE, en procédant ainsi venait de faire triompher … groupement politique RHDP, en lieu et place de la fédération des partis RHDP telle que contenus dans l'article 40 du projet des statuts du parti unifié dénommé RHDP. 4. Le 12 Juillet 2018 : Convocation d'une Assemblée Générale Constitutive

Réunion de direction du RDR : les propos liminaires de la présidente Henriette Dagri Diabaté

initiatives prises et les actions réalisées depuis son accession à la magistrature suprême. Chers frères, chères s?urs L'article 22 de nos statuts attribue à la Présidence du Parti la mission hautement morale de garant de la ligne politique … tout en renouvelant mes vives félicitations et mes v?ux du nouvel an, je vous remercie pour votre présence. Articles associés

Handball : Vacance de la présidence, Boni Ehouman pressenti pour assurer l'intérim

sont référés aux textes de la FIHB. Dans le cas d'espèce, ils vont s'appuyer sur l'article 26 alinéa 1er des statuts qui règle leur préoccupation. En effet, en pareille circonstance, c'est le premier vice-président … M.Boni Ehouman Gilbert en qualité de président intérimaire du président démissionnaire jusqu'à la prochaine élection, conformément à l'article 26 alinéa 1er des statuts de la Fihb , a-t-il confié. Adolphe Angoua Commentaires