40 173 résultats pour « ARTICLE »

détermination des organisateurs, notamment le directeur exécutif du Rhdp, Adama Bictogo, commandant du théâtre des opérations. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

communauté. Dans son approche, il a présenté le traité révisé du 24 juillet 1993 qui dispose en son article 57 que : Les Etats membres s'engagent à promouvoir la coopération en vue d'harmoniser les systèmes judiciaires et juridiques … Etats membres sont relatives aux violations des droits de l'Homme , a-t-il souligné. Créée par l'article 15 du traité révisé du 24 juillet 1993, la Cour de justice de la CEDEAO, pour mieux se faire connaître

pour la qualité de l'enseignement au sein de cet institut dont il a la charge. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Afrique que nous voulons , unie, paisible et prospère ! Je vous remercie de votre aimable attention. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

appui aux acteurs du secteur informel ; du Fonds de soutien aux Grandes Entreprises dénommé Fsge Covid-19 ; modifiant l'article 169 de la loi n°2014-138 du 24 mars portant code minier ; portant répression de la commercialisation … portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ; organisation du système statistiques national ...... ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

politiques de l'opposition : s'indignent de l'interdiction de la marche par le gouvernement en violation de l''article 20 de la constitution. Pourtant cette disposition consacre la liberté de manifester. Toutes les procédures ont été respectées ; l'information … contre la décision anticonstitutionnelle de Alassane Dramane Ouattara de briguer un troisième mandat présidentiel ; font savoir conformément à l'article 183 de la constitution du 08 novembre 2016, que Alassane Dramane Ouattara n'est pas éligible ; demandent à la CEDEAO

effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respect de ces différents prix. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

organique de la Côte d'Ivoire, le Sg de la Fesaci précise que la constitution de 2016, en son article 17, stipule que le droit syndical et le droit de grève sont reconnus aux travailleurs du secteur privé … septembre 1992 relative aux modalités de la grève dans les services publics, à l'article 8, indique que: l'absence de service fait, par suite d'une cessation concertée du travail, entraîne une réduction proportionnelle du traitement ou salaire

août 2020 et les 5, 6, 12 et 13 septembre 2020. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Commission électorale indépendante(Cei), le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a dit : La Constitution ivoirienne, en son article 126 in fine, fait du Conseil constitutionnel, le ?'juge du contrôle de l'élection présidentielle et des élections parlementaires''. Pour mener … exécution des tâches'', ?'Capitaliser les efforts déployés et les énergies fournies pour exécuter la mission''. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires