Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 2351–2360 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
La ministre Kaba Nialé devant le Sénat : "Pourquoi l'INS devient Anstat"

montré des insuffisances et des difficultés d'application. Notamment le Conseil National de la Statistique créé par l'article 22 de ladite loi, dont l'organisation et fonctionnement ont alourdi cet organe de coordination statistique. De plus, le statut juridique … regard de tout ceci, a indiqué la ministre Kaba, la modification de cette loi s'impose. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Présidentielle 2020 : communiqué du Conseil constitutionnel relatif à la publication de la liste provisoire des candidats

KADER Né le 07/02/1969 à Banoufla Chef d'entreprise Représenté par M. GNENE BRICE Candidat indépendant Conformément à l'article 56 du Code électoral, le Conseil constitutionnel procède ce jour jeudi 03 septembre 2020 à 18 heures, à la publication … élection du Président de la République du 31 octobre 2020. Le Conseil Constitutionnel rappelle que conformément à l'article 56 du Code électoral sus-indiqué, seuls les candidats à cette élection, ou les partis ou groupements politiques les parrainant, sont

Le Conseil constitutionnel ivoirien reçoit 44 candidatures pour l'élection présidentielle

Henri Konan Bédié, puis la candidature de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro. Conformément à l'article 56 du Code électoral, les candidats et les partis ou groupements politiques les parrainant, disposent d'un délai de soixante … établir la liste définitive des candidats, poursuit le texte. Le Conseil Constitutionnel mentionne toutefois que conformément à l'article 56 du Code électoral sus-indiqué, seuls les candidats à cette élection, ou les partis ou groupements politiques les parrainant, sont

Présidentielle 2020 : l'opposition ivoirienne en panne sèche de politique, selon Ibrahim Cissé Bacongo ( Libre opinion)

auteur du présent papier avait affirmé, en même temps que d'autres membres du Comité des Experts, que l'article 183 de la nouvelle Constitution constituait une preuve, parmi bien d'autres, que le Président de la République n'envisageait … Comme il a tenu, par intégrité intellectuelle, à le souligner dans un précédent papier, cette lecture faite de l'article susvisé par les membres du Comité d'Experts n'était, ni plus, ni moins qu'un avis susceptible d'avis

Déclaration des organisations de la société civile (OSC) relative à l'arrêt du 15 juillet 2020 de la Cour africaine des droits de l'homme

éléments, dans cette décision que la Cour a constaté la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire des articles 3(7), 3(8) et 13 de la Charte Africaine pour la Démocratie, les Elections et la Gouvernance (CADEG) ainsi … article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie comme le stipule le paragraphe de l'arrêt indiqué infra : La Cour a ainsi ordonné à l'État défendeur de prendre les mesures nécessaires avant toute élection pour garantir

Impact de la Covid-19 sur les projections budgétaires: les assurances de Moussa Sanogo aux Sénateurs

navette parlementaire en raison des amendements apportés au Projet de loi relatif aux Sociétés à participation publique en ses articles 52 et 53. Les sénateurs ont estimé que le terme ?'Assemblée nationale'' devrait être remplacé par celui de ?'parlement'' dans … malheureusement peuvent être quelques un peu plus délicat si la crise devrait s'approfondir , a-t-il précisé. Articles associés