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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Déclaration du ministère des affaires étrangères de la république populaire de Chine sur la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral constitué à la demande de la république des philippines dans l'arbitrage concernant la mer de chine méridionale

toute indépendance les procédures et moyens pour régler les différends. Dès 2006, la Chine exclut, en vertu de l'article 298 de la CNUDM, de l'application des procédures obligatoires de règlement des différends prévues dans la CNUDM les différends … engagement pertinent pris dans la DOC, contourné délibérément la déclaration faite par la Chine en vertu de l'article 298 de la CNUDM, détaché de manière sélective certains îles et récifs du cadre géographique d'ensemble des Nanhai Zhudao

BEPC Session 2016/Proclamation des resultats: la directrice de la DECO fait le point

Commission Nationale de Discipline (CND) qui siège après la fermeture de la session. Rappelons encore que conformément à l'article 8 de l'arrêté interministériel 0062 du 26 juillet 2011, Tout candidat admis frauduleusement, par erreur ou en infraction … tous les acteurs et partenaires des Examens et Concours dont les efforts viennent d'être couronnés. Je vous remercie. Articles associés BEPC Session 2016: la Directrice de la DECO annonce le taux de réussite Publié le: 12/7/2016

Elu lors du congrès extraordinaire de l'OJPCI : Olivier Yro a présenté son bureau

voies légales , a-t-il déclaré. Il a poursuivi pour dire que l'ex-président a transgressé l'article 23 du règlement intérieur qui stipule que ?'tout journaliste professionnel exerçant des fonctions politiques ne peut prétendre à un poste dans … prochain à partir de 14 heures dans la salle Emmanuel Dioulo du district d'Abidjan au Plateau. Dago Diké Articles associés

Report de l'examen de projet de loi sur le statut de l'opposition politique

candidat ou le chef du groupement politique arrivé deuxième aux dernières élections présidentielles'', indique le texte qui comporte 27 articles. ?'Le Chef de l'opposition politique est le coordonnateur des partis politiques de l'opposition. Il a rang de Président … bénéficie à ce titre des privilèges et avantages attachés à son statut'', précise l'exposé des motifs. HS/ls/APA Articles associés