40 173 résultats pour « ARTICLE »

Etat réquisitionnés à un respect scrupuleux de ladite réquisition, sous peine d'encourir les peines prévues par l'article 6 dudit décret ainsi que par le code pénal", prévient le porte-parole de l'institution en charge des élections générales

chaise, à partir de 5000 frs pour une bâche. Naturellement, les prix varient suivant la qualité de l'article. Pour ce qui est des voitures, les prix sont encore fonction du type d'engin (20.000 et plus pour la journée

Etat réquisitionnés à un respect scrupuleux de ladite réquisition, sous peine d'encourir les peines prévues par l'article 6 dudit décret ainsi que par le code pénal. Fait à Abidjan Le Porte Parole

cravate bleue. "C'est l'armée française qui a fait le travail", a-t-il dit. ... suite de l'article sur LeMonde.fr

dernier portant ''incitation au vol, pillage et destruction de biens d'autrui par voie de presse'', aux termes des articles 174 et 175 du code pénal ivoirien ont été requalifiés en délit de presse au regard

raisons avancées pour justifier la déportation du Président Laurent Gbagbo. Peut-être qu'un article caché du statut de Rome instituant la Cpi connu par les initiés de cette cour stipule : Tout auteur, co-auteur de crimes contre l'humanité

charges qui, le cas échéant, donneront lieu à l'ouverture du procès en lui-même. ... suite de l'article sur Slate Afrique

charges qui, le cas échéant, donneront lieu à l'ouverture du procès en lui-même. ... suite de l'article sur Slate Afrique

Comment des FRCI ont donné des sueurs froides à une délégation rwandaise . L'article intégral d'un journaliste, témoin des faits '' Un journaliste de eTN tenu en respect avec l'équipage Rwand'Air en Côte d'Ivoire'' Le journaliste

dévaluation à très court terme du Franc CFA. Des journalistes ivoiriens ont même été incarcérés à la suite d'articles produits et jugés comme constituant une menace pour l'économie nationale. Loin des débats politiques passionnés, et en nous mettant

compétente pour juger une personne qui n'est pas concernée par des faits qu'elle veut juger. Selon l'article 19.6 du Statut, cette exception soulevée est renvoyée devant la chambre préliminaire qui statuera et donnera suite. Envisageons

édifié les équivalences patronymiques. Dans cette charte, il garantissait les espaces de liberté des individus. Dans le premier article, il dit : toute vie est une vie. Nul n'a le droit de porter atteinte à l'intégrité physique, morale

Ordre, Parfait Kouassi, cette pharmacie fonctionne dans l'illégalité. Car, le code de santé publique en son article L 512 stipule que la vente en gros, la vente en détail et toute délivrance au public des médicaments relèvent

part et d`autre. Il regrette notamment qu`il y ait des journalistes en prison. ... suite de l'article

conseil actuel a mis fin de facto au mandat du conseil précédent. Les protestataires évoquent à cet effet l'article 33 du statut qui stipule : le conseil d'administration se renouvelle tous les quatre (4) ans. Ils ajoutent