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donc, ce qui prouve que ce mouvement qui n'a aucune raison d'être s'essoufle ... suite de l'article sur Autre presse

Koffi. Relativement au gel des avoirs de certaines personnes, il a dit qu'il s'est basé sur l'article 41 du code de procédure pénal pour le faire. Il a traité d'élucubrations les propos de ceux qui estiment

tué. Ils sont libres. Ils ont brûlé à Yop city. Article 125. Ils sont libres. Ils ont volé. Ils sont libres. Ils ont violé. Ils sont libres Ils ont intoxiqué les Ivoiriens. Ils sont libres. Ils ont tout détruit

brève apparition dans la salle des plénières. Elle était presque vide. Seuls quelques journalistes préoccupés à achever leurs articles s'y trouvaient. Amadou Toumani qui s'est rendu compte qu'il n'était pas au bon endroit a vite rebroussé

été ouverte en vue de rechercher les causes de sa mort. Et ce sur la base de l'article 73 du code de procédure pénale. Mesdames, mesdemoiselles et messieurs, tel est l'état des différentes procédures ouvertes à la suite

mort de l`ex-ministre de l`Intérieur sous l`ancien régime, Désiré Tagro. Et ce, conformément à l`article 73 du code de procédure pénale Y.DOUMBIA

privés, non. Les actions non libérées devant être annulées en application de la loi de 1943 et de l'article 389 de l'Ohada, dans un délai de trois ans. L'auditeur a demandé de mettre les compteurs à zéro

recels de cadavres ainsi que de violations de consignes et de complicité. Ces inculpés tombent sous le coup des articles 27-225-373-374, 225, 342, 345, 420, 471, 497 du code pénal, 3 et suivant

décembre 1995, la convention contre la torture et l'a introduite dans sa constitution de 2000, en son article 3. A cette occasion, Ali Ouattara, président de CI-CPI (coalition ivoirienne de la Cour pénale ivoirienne) dont l'ACAT

parti ivoirien. Lequel pendant quarante (40) longues et étouffantes années, a régné seul, sans partage. Sous le Pdci, l'article 7 ancien de notre Constitution fut royalement mis aux oubliettes. Feu le Président Houphouët n'a jamais voulu entendre parler

décembre 1998 régie par le code de l'eau. Un code de l'eau censé protéger, selon son article 47, les ressources en eau du pays mais surtout délimiter ( 3 km à la ronde) les surfaces de production des champs

pied la loi n°2000- 513 du 1er août 2000 portant constitution de la Côte d'Ivoire, en ses articles 9 et 18 ainsi respectivement libellés : La liberté de pensée et d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion

était devenue banale. La mort était devenue banale. Et cette banalisation de la dignité humaine a débouché sur l'article 125 F. Tout cela doit attirer notre attention et nous amener à allier Justice et Réconciliation pour rompre avec

journal de Miami, en langue espagnole, a en effet annoncé que le président vénézuélien n'était pas "à l'article de la mort", mais dans un état "compliqué", en citant des sources du renseignement américain non identifiées. L'information

Côte d'Ivoire sur les bons rails d'ici aux législatives. Il sera remplacé ensuite. ... suite de l'article sur Slate Afrique