40 173 résultats pour « ARTICLE »

éligibilité de l'actuel chef de l'Etat refait surface. Au RHDP on parle même de modification de l'article 35 de la constitution parce que porteur de germes de division. Quel est l'avis du président … mais c'est tout simplement une réalité. Si comme vous le dites, l'on parle de modification de l'article 35 de la constitution au sein du rhdp, c'est que explicitement, ils reconnaissent que celui qui porte leurs aspirations

été écrit que Koua Justin a été transféré dans un centre de santé. Faux ! Dès que cet article est sorti, un agent de l'Onuci, plus précisément de la cellule des droits de l'Homme, s'est présenté au camp … temps ? , a-t-elle rapporté. Cet autre agent de l'Onuci est, lui aussi, retourné. ... suite de l'article sur Soir Info

présidents, qui l'avait destitué, Waby Spider a fait savoir que cette réunion était illégale au regard de l'article 12 des statuts de la FIB. L'assemblée générale extraordinaire se réunit : soit sur demande des 2/3 au moins … mandat du comité directeur en cours et qui ne sont pas sous effet d'une sanction , stipule l'article 12 des statuts de la FIB. C'est sur cette base que Waby Spider soutient n'avoir convoqué aucune assemblée générale

doit payer les droits coutumiers, et indemniser les planteurs pour leurs cultures (hévéa, palmier, manioc) détruites. Ainsi, en son article 6 concernant les modalités pratiques de la purge, il est écrit que pour la superficie de 439,27 hectares … payé que 1,7 milliard de F Cfa soit 20,1 % du montant du 1er versement. ... suite de l'article sur Soir Info

titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant

leur paiye leur argent, les 400 millions F Cfa intégralement. Ils vont exiger l'application de l'article 35 de la constitution. Mais ils oublient qu'il faut un consensus pour ça. Ensuite, ils vont demander que tout le monde … parce que le terrain est miné , a fait remarquer le père de l'Appel de Mama. ... suite de l'article sur Soir Info

Dano, soulignant que ces élections se sont tenues selon les dispositions pertinentes des textes fondamentaux du FPI notamment, l'article 41 des statuts qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les Assemblées fédérales et investi … congrès , ainsi que l'article 18 alinéa 10 du règlement intérieur du parti qui précise que pour l'élection du président de ce parti, le vote est organisé à la base . Les membres statutaires des Assemblées fédérales électives ont donc

paix (RHDP) a investi, samedi, Alassane Ouattara comme candidat à la présidentielle d'octobre 2015. "Conformément à l'article 14 de la Constitution et aux articles 53 et 54 du Code électoral, nous, partis politiques réunis au sein du RHDP

grandes surfaces qui ont également des boutiques qui vendent sur Internet. On peut trouver des articles dans les boutiques en ligne et ne pas trouver ces mêmes articles dans les grandes surfaces. J'ai pris cet exemple pour montrer

sécuritaire et administratif chargé du suivi des élections? Contrairement au président Guillaume Soro, qui malgré les contraintes de l'article 35 pouvant s'appliquer à lui au même titre qu'au chef de l'État ( qui, soit dit en passant … différentes personnes auxquelles il faudrait parler lors de la campagne à venir. Ce sera l'objet d'un prochain article, dans nos colonnes. Charles Kouassi

points inscrits à l'ordre du jour: l'examen et l'adoption du projet de loi portant modification des articles … Côte d'Ivoire d'avoir une base juridique pour aller à des élections calmes et apaisées. ... suite de l'article sur L'Inter

Unies. A noter par ailleurs que Ouattara devenu candidat à la présidentielle de façon exceptionnelle, au regard de l'article 48 de la constitution et des accords de Pretoria, invoque une jurisprudence pour échapper à la rigueur de l'article

étudié comme elle pour être ingénieures, finissent souvent derrière des étalages du marché à vendre de petits articles. Elle n'a pas su trouver un travail qui équivaille à ses études après avoir décroché un diplôme d'ingénieur en électronique … pour enfants avec des manèges électroniques qu'elle a, elle-même, fabriqués, était sa première trouvaille. ... suite de l'article sur Autre presse

Hamed Bakayoko, était devant les parlementaires ce vendredi 27 mars pour présenter le projet de loi portant modification des articles … gouvernement, relatif au lieu d'inscription de l'électeur. Les députés ont demandé au ministre une réécriture de cet article. Ce qui a été fait in fine par le concerné après consultation séance tenante de la Commission électorale indépendante

assistance à personne en péril qu'il ressort des dispositions du code pénal tout comme l'homicide involontaire (article 353)'', a-t-il affirmé, précisant qu'en ce qui concerne les peines, "l'homicide involontaire est punie jusqu'à trois … ferme et un maximum d'un million de FCFA d'amende.'' "En cas d'omission de porter secours, l'article 352 dispose qu'est puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende