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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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ADO, Bédié,peuvent être recalés

Paul Yao-N`Dré dans sa logique constitutionnelle. Car, l`ami de Gbagbo peut toujours remettre en scelle l`article 35 de la Loi fondamentale qui fixe les conditions d`éligibilité notamment la nationalité d`origine des parents

La bavure politique du RDR

pouvoir rejeter des candidatures. M. Yao-N`Dré et les conseillers sont en effet obligés d`appliquer l`article 57 du code électoral qui dispose : Est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n`est pas conforme aux dispositions

Guinée Bissau: Le chef de l`Etat bissau-guinéen Malam Bacaï Sanha a demandé mardi aux députés de "réfléchir à la nécessité d`une révision profonde de la Constitution" pour éviter l`instabilité politique

durant la session parlementaire plusieurs points portant notamment sur le budget de l'Etat et la révision de certains articles de la Constitution qui n'ont pas été précisés. Selon des observateurs, les "mauvaises interprétations" de la Constitution sont