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Gnonsoa, cette catégorisation "prend sa source dans la décision présidentielle du 05 mai 2005" par l`usage de l`article 48 de la Constitution par le chef de l`Etat pour régler le problème d`éligibilité à la présidence

précise-t-elle, l`accord de Linas Marcoussis, après avoir constaté le caractère confligène des dispositions de l`article 35 de la Constitution du 1er août 2000, a retenu le principe de la révision de ladite Constitution et établi

francs CFA d'amende) et exposent en outre les contrevenants à des mesures complémentaires comme l'interdiction professionnelle (Article 84 Code pénal), la fermeture d'établissement (Art.85 Code pénal), la confiscation et la destruction des produits contrefaits, le tout sans

sont des opérations qui visent à créer les conditions favorables à l'organisation du scrutin présidentiel, conformément à l'article 3 de l'accord complémentaire IV de l'APO, qui stipule que les opérations de démobilisation des ex-combattants

lundi lors d'une rencontre du secrétariat général de son parti. Cette boutade intervenait justement suite à des articles de presse, publiés après sa rencontre, le mardi 1er septembre, avec le président français Nicolas Sarkozy. Dans le cas des promesses

autre part, les petites et moyennes entreprises et le public. La presse peut, par exemple, utiliser ses articles. "Nous voulons faire la promotion des actions des leaders africains. " Explique King Israël, l'un des promoteurs de cette année. L'Agence

forces en présence puis leur désarmement. Il s'assurera qu'aucun mercenaire ne séjourne sur le territoire national". L'article 9 de l'Accord de Linas-Marcoussis (Annexes), issu de la table ronde qui s'est tenue le 16 janvier

rappelé a également été choisi par les Nations Unies pour obtenir un nouveau point de la situation. L'article 31 de la résolution précise à cet effet : (le Conseil) () prie le secrétaire général de le tenir informé début septembre

présence puis leur désarmement. Il s 'assurera qu'aucun mercenaire ne séjourne plus sur le territoire national. L'article 9 de l'Accord de Linas-Marcoussis (Annexes), issu de la table ronde qui s'est tenue le 16 janvier

septembre 2002 qui s`est muée en rébellion armée. Que dire des déclarations de monsieur Gbagbo selon lesquelles l`article 35 de la Constitution a été rédigé à son initiative pour écarter un individu ? Là encore, plutôt que d`assumer

sans l'?il avisé du reporter photo pour apporter l'illustration appropriée. Du reste, il est indispensable que ces articles soient mis en page par un maquettiste et qu'ils soient flashés par un photograveur avant d'être imprimés

début de semaine à Abidjan par la gendarmerie ivoirienne du patron du quotidien "Nord-Sud", au sujet d'un article sur des promotions dans l'armée. Moussa Touré, directeur de publication de ce journal proche de l'ex-rébellion, avait

née pour traquer les fossoyeurs de l'Internet. Pour sa part, le procureur Hamed Diakité annonce que l'article 403 du code pénal sera renforcé par d'autres lois spécifiques à la cybercriminalité. Lanciné Bakayoko Le vide juridique profite

représente 40% de la population du Gabon et ouvre généralement les portes de la présidence à celui l'emporte. Article publié le 31/08/2009 Dernière mise à jour le 01/09/2009

convention a eu lieu, le lundi 31 août 2009, au sein dudit Institut. Comme le stipule bien dans l'article 2 de cette convention, l'Institut 2IAE assurera à la demande de l'INSAAC la formation initiale ou continue