défendre les prévenus. En dépit de la grève des avocats civils, le code de procédure militaire, en son article 123, autorise la tenue de l'audience. C'est donc sur cette base que le substitut du procureur militaire, Roger Koffi
votre détermination pour la définition de nouvelles grilles salariales et la date d'application telles que recommandées par les articles 15 et 16 de l'arrêté no 948 du 13 août 2008 portant disposition transitoire d'application du décret
présente pas", parce qu'il savait que Bédié allait le battre. Au FPI, il ya un article qui dit, quand tu es candidat deux fois et que tu es battu, tu ne peux plus être candidat. Voici la vraie raison
organisation depuis la réunion tenue le 12 juin 2007 au Pnud en présence d'une quarantaine d'organisations. L'article 9 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits de la femme situe
Aussi a-t-il dénoncé le fait que feu Houphouet-Boigny ait retouché la Constitution ivoirienne en son article 11 pour en faire un mode de succession monarchique ayant permis à Bédié d'accéder au pouvoir. S'agissant
société. Le PV qui est établi et signé l'a nommé liquidateur. Et s'il se réfère à l'article 103 de son règlement intérieur, il a beaucoup de choses à se reprocher. Quand on est en tort
propriété. Ils bénéficiaient en plus d'une dispense des droits de timbre et d'enregistrement selon les dispositions des articles 648 et 888 du Code général des impôts sur les actes à passer. Des taux préférentiels de crédit bancaire leur
corps. Le faisant, Tchimou bafoue la dignité et le droit de l'Avocat. Ensuite, Tchimou estime que l'article 103 du règlement intérieur du barreau d'Abidjan ne permet pas à un avocat d'être liquidateur d'une société
circonstance . Il a même révélé en décembre 2001, au cours du Forum national pour la réconciliation, que l'article 35 de notre loi fondamentale qui légalise cette discrimination, a été taillé sur mesure contre le docteur Alassane Dramane Ouattara. Curieux
reçu, par ailleurs, les félicitations du Président Laurent Gbagbo pour l'élection de Barack Obama, a également apprécié son article paru dans Fraternité Matin. Ernest Aka Simon
reçu dans sa forme authentique, le 25 avril, par Maître Natalie Zouzoua, notaire à Abidjan. De façon précise, l'article 7 de ce protocole stipule que M. Djédjé Louis Durand est la seule personne habilitée à à recevoir les paiements
Côte d'Ivoire) a tenu à apporter des précisions le mardi 11 novembre 2008, à la suite des différents articles de presse parus le même jour et qui se rapportent au conflit qui oppose sa société à celle de Inter
auto-exclut. Pourtant, a-t-il continué, il est écrit dans le règlement intérieur de l'union, en son article 22 (nouveau), que le droit d'adhésion est fixé à 10.000 FCFA. Il est unique, payable une fois et donne
Etats-Unis ? Qu'ont-ils en commun ? M. Charles Sanga ne nous l'explique pas assez. Dans son article paru dans le quotidien Le pat-riote du 8 novembre 2008, M. Sanga insinue que si les deux personnalités, française
venir à la source. Vous n'avez pas fait comme les autres journaux qui auraient pu balancer leurs articles sans appeler. C'est la preuve que vous avez de la considération pour moi. Sans vous imposer quoi que ce soit