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/TIC (ANSUT) a décidé de se faire mieux connaître, par le truchement des médias, à travers une série d'articles dont cette dépêche constitue la première. L'ANSUT est une société d'Etat créée par l'article

autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l'Etat … pour la gestion 2004, tel que modifié par l'article 34 de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant budget de l'Etat pour l'année 2013, relatif à l'aménagement des mesures en faveur

juillet) leur interdisant de faire la manche sur la voie publique pour les uns et de vendre les articles pour les autres. Il est 11 heures ce lundi 11 novembre. Trois mois après l'interdiction, les marchands ambulants … mesure mais il ne peut faire autrement. J'ai une famille. Je me débrouille en vendant mes articles ici. Je n'ai pas les moyens pour m'installer dans un magasin. Les gens paient bien ici car les marchandises sont

droits de l'Homme et des peuples de 1981, et aussi par la Constitution ivoirienne, qui en l'Article 7 alinéa 2 consacre l'égal accès à l'information, quant les articles 9 et 10 garantissent la liberté d'expression

choix des acteurs. C'est ce qui fonde la nécessité, pour le personnel en charge du monitoring des articles publiés, d'un renforcement spécial des capacités en période électorale", a justifié M. Lakpé la tenue de l'atelier portant

travailleurs et la Cnps dans la réflexion sur la problématique que la réforme du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 et complétant l'article du 2 août 1999 portant modification du code de prévoyance

interdiction de leurs droits civils et civiques tels que prévus, a précisé le juge, à l'article 166 du code pénal. Des condamnations pénales qui ont jeté un grand coup d'émoi dans la salle d'audience et qui visent … été utilisés comme tels par ces ex-dirigeants, a-t-il fait savoir. Invoquant, entre autres, l'article 110 du code pénal qui fait l'énoncé des circonstances aggravantes pour la quantité des fonds détournés, et qui interdit aussi, selon

sont parvenus en commettant du faux en écriture privée de banque, délit prévu et puni par l'article 416 et 420 du code pénal. Suite à des indiscrétions, il apparaît en outre que ces importants fonds détournés et escroqués … inculpés susmentionnés. Dès lors, ils peuvent être poursuivis pour blanchiment de capitaux, infraction prévue et réprimée par les articles 2, 3, 37, 38, 39, 40, 41 et 45 de la loi N° 2005-554 du 02/12/2005 relative à la lutte

Ivoire (CVCI), Issiaka Diaby visait deux objectifs : engagé d'une part, des poursuites contre les auteurs de l'article publié dans la parution N° 4555 du lundi 28 octobre du quotidien Notre Voie mentionnant que le charnier de Yopougon était … Diaby. Selon qui, s'il s'avère que certains membres du RDR sont impliqués dans ces massacres comme l'article publié le prétend, ces derniers répondront de leur acte devant la justice. Sitôt le regroupement perçu, que les éléments

prenant en compte la dimension genre. En effet, par ordonnance N° 2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 ter et complétant l'article

réclame toujours la vérité. Il a décidé de poursuivre un quotidien de la place devant la justice. Dans un article publié par Notre Voie, la semaine dernière, le charnier, qui avait inauguré la présidence de Laurent Gbagbo fin octobre … décrit comme étant un montage . ... suite de l'article

Maitre Hoegah a expliqué dans son intervention que l'ordonnance N° 2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 ter et complétant l'article

avant tout, sur le fait que cette loi, consacre non seulement le droit coutumier avec une précision à l'article 1 qui stipule que seuls l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes physiques de nationalité ivoirienne peuvent prétendre … traits de la loi de 98 expliquée Toutefois, le ministre a tenu à préciser que l'amendement de l'article 26 de la loi de 98, intervenu en août dernier, permet désormais au détenteur d'un titre foncier non ivoirien

chacune des 5 infractions reprochées à chaque prévenu. Puis, il a précisé qu'il s'est fondé sur les Articles 110 ; 223 ; 225 ; 226 ; 227 ; 242 ; 401 ; 403 ; 416 ; 418 et 420 du code de procédure pénale … Article 891 de l'acte uniforme des intérêts économiques (Ohada). Quant à Me Aka Bilé Joachim, alors bâtonnier, il a dans sa plaidoirie finale dit ceci au président Ahmed Coulibaly : M. le président, votre décision sera enseignée dans les écoles

Chambre préliminaire I sur le troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis … vidéo en direct sur le site de la CPI: Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise