faits qui ont été maquillés, sinon travestis, probablement à dessein. Sens et portée des dispositions réglementaires évoquées. Certes, les articles 11 et suivants des textes visés prévoient qu'il est procédé aux nominations aux différents postes de l'Administration
faits qui ont été maquillés, sinon travestis, probablement à dessein. Sens et portée des dispositions réglementaires évoquées. Certes, les articles 11 et suivants des textes visés prévoient qu'il est procédé aux nominations aux différents postes de l'Administration
affaire des 518 millions Fcfa), raisons de l'obstination du président de l'université de Cocody. Selon l'article 16 du décret n°96-612 du 09 août 1996, le service des Finances est chargé de la gestion financière
cumul de fonctions? Les dispositions de la Loi N. 80/1180 relative à l'organisation municipale qui dispose en son article 81 que le Maire ou l'adjoint au maire qui accède à une des fonctions incompatibles avec son mandat
Félix-Houphouet Boigny, parce que le Premier ministre Alassane Ouattara a hésité avant d'accepter l'application de l'article 11 de la constitution qui permettait à M. Henri Konan Bédié de prendre le fauteuil présidentiel, mais
justice ivoirienne qui n`a (curieusement) pas eu beaucoup de peine à découvrir ses propres turpitudes dans l`article. "Le Nouveau Réveil" marque donc cette journée particulière en pensant à Antoine Assalé Tiémoko et invite les Ivoiriens à se rappeler
violence. Il a expressément encouragé les Ivoiriens au-delà des seuls hommes politiques à externaliser les articles 11 et 16 dudit Code de bonne conduite, qui mettent respectivement l'accent sur le recours au dialogue et de tous les moyens
nous exigeons l'adoption d'un profil de carrière, le paiement de la prime de panier prévue par l'article 54 de la convention collective, le paiement du matériel de travail par l'employeur. Concernant le secteur de la santé
aucun économiste ne semble désormais parier que leur croissance suffira à soutenir celle du reste du monde. Claire Gatinois Article paru dans l'édition
ivoirien de donner un contenu réel à l'indépendance? acquise par la Côte d'Ivoire en 1960. Dans un article saisissant publié en mars 2005 dans la revue française Le Monde diplomatique n° 612, l'écrivain sénégalais Boubacar Boris Diop
tout. Cette phrase du Président Bédié a soulevé un tollé. Des gens ont trouvé que cette phrase violait l`article 4 du code de bonne conduite qui a été signée par les partis politiques. C`est toujours le même problème
Normalement. Et cela conformément au Code de bonne conduite signé en présence du Secrétaire général des Nations unies. L'article 11 de ce Code dit explicitement que le désarmement doit se faire avant les élections. Les signataires
délai limite au ministre, seulement, quand le militaire est arrêté et détenu à la suite de l`enquête, l`article 82 limite le délai de décision du ministre à 70 jours maximum, faute de quoi, le détenu obtient une liberté
Constitution ne l'appliquent que lorsque cela les arrange. Il y a dans cette constitution, des articles qu'ils ont décidé d'appliquer parce qu'ils les maintiennent au pouvoir, tout en ignorant royalement les autres. C'est cela
cellule d'Assistance à l'Education scolaire et universitaire. Cette initiative de ladite ONG se fonde sur l'article 1er de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 sur l'enseignement qui stipule que " Le droit