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entendre sur les motifs d'offense au Chef de l'Etat et incitation à la révolte, conformément à l'article 174 du Code pénal, précise la convocation. Sur l'origine de la procédure, nos sources policières et judiciaires qui attestent

sérénité revient peu à peu au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Après les articles de presse, les différents acteurs et partenaires ont accepté de se parler pour régler leurs différends. Le ministre Cissé Bacongo

juillet 2003 portant transfert de compétentes de l'Etat aux collectivités territoriales. Les articles 1er et 2 de cette ordonnance indiquent que la région, le district, le département et la commune ne sont plus compétents dans l'exécution des tâches

contre la banque dans le litige MTN ? IBAS La Bicici condamnée à produire l'original du cheque litigieux Cet article rend imparfaitement et subjectivement compte une décision rendue par le juge des referés du tribunal d'Abidjan le 03 juillet

Monsieur le Directeur de Publication du Quotidien Fraternité Matin Je viens de lire avec stupeur et étonnement, un article paru en page 8 du Quotidien "Fraternité Matin" numéro 12.880 du 17 octobre 2007, relatant d'une manière assez singulière, voire

Afifa affronte le monde avec un rare aplomb, elle a hésité avant de me rencontrer. Elle voulait lire mon article avant la publication. J'ai refusé. Elle a finalement accepté de me parler pour que les gens sachent

faire la grimace. A propos de TVA, je voudrais solennellement vous demander monsieur le président, d'user de l'article 48 de notre constitution pour supprimer, et cela au nom de la paix, la TVA sur les produits vivriers

réalisation intégrale du programme de désarmement des combattants et de démantèlement des milices ainsi que prévue notamment par l'article 3.2 de l'accord de Ouagadougou. La seconde, dans un redéploiement de l'administration au sein des zones administrées

clivages politiques pour organiser cette remise de dons essentiellement composés de groupes électrogènes, d'ordinateurs, d'effets vestimentaires, d'articles scolaires. Pour lui, le maire a privilégié l'intérêt communautaire. La délégation de Leini, conduite par Sylvano Riva, président

réalisation intégrale du programme de désarmement des combattants et de démantèlement des milices ainsi que prévue notamment par l'article 3.2 de l'Accord de Ouagadougou. La seconde, dans un redéploiement de l'administration au sein des zones administrées

réalisation intégrale du programme de désarmement des combattants et de démantèlement des milices ainsi que prévue notamment par l`article 3.2 de l`Accord de Ouagadougou. Le Groupe a en effet été informé des difficultés rencontrées par les forces impartiales

après la signature des accords politiques de Ouagadougou, quels sont les pouvoirs spécifiques du Premier ministre ? Si dans vos articles, puisque vous êtes journalistes, et que vous voulez reproduire le document établissant les pouvoirs spécifiques du Premier ministre, alors

Alassane Dramane Ouattara, se résume en la diffamation dont il se dit l'objet suite à la publication d'articles de presse qui annoncent son retour dans la famille des "Républicains". Ben Soumahoro serait resté de marbre si le numéro

autant que l'investiture d'El Hadji Hadiatou Touré en remplacement du défunt président est fondée sur l'article 33 des statuts du Cosim. Qui stipule que c'est la section locale qui désigne le successeur du partant, se défend

plus ancienne. En 2004, c'est la disparition du journaliste franco-canadien, Guy-André Kieffer. On a vu des articles, on a vu des témoignages à la télévision. Et vous-même vous ne vous êtes jamais prononcé là-dessus