part la possibilité de bloquer les prix de certains produits de grande consommation. Conformément à l'article 2 de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence. Aussi dans ses prérogatives peut-il activer l'accord
recommandé le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la transfusion en Côte d'Ivoire conformément aux dispositions des articles 3 et 14 de la loi N°93-672 du 09 Août 1993 relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine
conseil d'administration actuel dont certains membres ont bouclé les deux mandats réglementaires. La FESACI a visé l'article 10 du règlement intérieur de la MUGEFCI qui stipule qu'aucun administrateur ne peut exercer pendant plus de deux mandats
Notre article hier sur la crise au Syndicat national des cadres supérieurs de la santé de Côte d'Ivoire (Synacass-CI) a suscité la réaction du Dr Sanogo Adama Alain, dont il était dit sur la base de documents fournis
photos - sur les cartes d'électeurs, selon le compte rendu du Conseil des ministres publié mercredi. Un nouvel article prévoit l'insertion de la photo et des empreintes digitales dans la confection du fichier électoral et des cartes d'électeurs
écrits contre l'armée sont des écrits contre la République?. Il a profité pour faire des précisions sur un article de presse annonçant qu'il a été chassé par les militaires à Akouédo. Je n'ai jamais été chassé
sein de la Cellule présidentielle chargée du suivi des catastrophes naturelles et crises endémiques. Se fondant sur l'article 27 du règlement intérieur, le Conseil statutaire avait alors convoqué un congrès au terme duquel Dr Sanogo Adama avait été porté
délégué est protégé par un certain nombre de dispositions de la convention collective interprofessionnelle notamment en ses articles 61.7 et 87. Toutefois, il a conseillé aux travailleurs d'éviter les fautes lourdes qui peuvent compromettre les relations avec l'employeur
Premier ministre Guillaume Soro se plaignent de leurs chefs. Nous vous demandons, après une longue étude sur cet article, de le publier dans l'intention d'améliorer les conditions de vie des éléments de Ouangolo qui meurent faute de soins
notre métier a été plutôt, pour ces organes de presse, un excitant. De sorte qu'ils multiplient des articles au vitriol visant pratiquement à pousser les hommes en armes dans le dos à des fins insurrectionnelles. Et comme le procureur
réglementation, c'est-à-dire, la loi relative à la concurrence, qui date du 27 décembre 1991 à son article principale, l'art 1 il est dit que les marchandises sont librement échangées par le jeu de la libre concurrence
reste muet face au dysfonctionnement" du ministère du Commerce" chargé du contrôle des prix et de la qualité des articles à mettre sur le marché. Sinon comment comprendre qu'un département aussi stratégique pour l'économie ivoirienne soit traversé
prévoit pas la mise sous scellé d'une entreprise. Mais celle d'objets et documents en référence aux articles 92 à 100. Le code pénal prévoit la fermeture d'une entreprise quand le tribunal a prononcé une décision de condamnation
produits sur le marché ivoirien régi par le libre jeu de la concurrence. Cette loi dit en son article 2, que lorsque le pays est en difficulté, les prix peuvent être bloqués par un décret du chef de l`Etat
leur efficacité. Parce que l`efficacité, ce n`est pas seulement les moyens, c`est un certain nombre d`articles à mettre en ?uvre. Et justement, lors de la passation des charges, nous avons vu que la question