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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 2831–2840 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
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Déclaration de la CNDHCI relative à la multiplication des actes d'incivisme

droits et libertés publiques reconnus aux individus sont assortis de devoirs vis-à-vis de la société. L'article 44 de la constitution dispose notamment que Les biens publics sont inviolables.Toute personne est tenue de les respecter … protéger . Les contrevenants à ces dispositions, s'exposent aux sanctions prévues aux articles 423 et suivants du Code pénal relatifs à la destruction, la dégradation et le dommage volontaire de biens publics et privés. La CNDHCI encourage le Gouvernement

Côte d'Ivoire : Ouattara "n'est pas éligible en 2020", selon l'ex-ministre Affoussiata Bamba

ivoirienne de 2016 qui disqualifie selon elle M. Ouattara en 2020. Affoussiata Bamba a avancé l'énoncé de l'article 55 de la Constitution relative à l'élection du président de la République, le principe de la continuité … État et celui de sa lettre et de son esprit. S'agissant de l'article 55, indiquant que "le président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans et il n'est rééligible qu'une fois

La CEI légalement et légitimement fondée à organiser la révision de la liste électorale

modifiée par les lois n°2004-542 du 14 Décembre 2004, prise en application des dispositions de l'article 32 alinéa 4 de la Constitution du 1er août 2000 (alors en vigueur), selon lesquelles l'organisation et la supervision … référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante . Cette même loi confie, selon le communiqué, en son article 2, à la Commission électorale indépendante, l'organisation, la supervision et le contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales

La fièvre LASSA menace la Côte d'Ivoire !

modes de transmission du Lassa : Elle est transmise à l'homme par contact, avec des aliments ou des articles ménagers contaminés par les urines ou les excréments d'une souris (Mastomys natalensis) communément appelée rat à mamelles multiples. Le virus … public (hôtels, restaurants, maquis, etc) et enfin promouvoir une bonne hygiène du cadre de vie . ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires