disent où elles se trouvent alors qu'ils n'y sont pas. Ces courriers ont été renforcés par des articles de presse émanant de certains cercles de réflexion, où des cadres du parti qui sont bien connus souhaitent effectivement … électoral, les candidatures doivent être arrêtées 45 jours avant le 1er tour. D'autres éminents juristes font aussi des articles pour parler de la non réouverture des candidatures. Qu'il y ait oui ou non réouverture des candidatures
économie durable du cacao est-elle un sujet à polémique ? Ecoutez, là vous faites référence aux dispositions des articles 42, 43, 44, 45 et 46. Vous savez que l'économie cacaoyère mondiale était jusqu'à aujourd'hui gérée de façon … delà de cela, le nouvel accord sur le cacao qui contient 18 chapitres, eux-mêmes désarticulés en 65 articles et 3 annexes techniques, conçu pour une durée de dix ans, avec la possibilité d'une révision à mi-parcours
examens. Ainsi, les jurys des examens doivent être obligatoirement dirigés par des inspecteurs généraux ou par des inspecteurs (article 6 de l'arrêté n°96/139 /METFP/CAB-2, portant attributions et organisation de l'Inspection générale de l'Enseignement technique et professionnel … sont eux qui surveillent le déroulement des examens. C'est ce qui transparait dans l'article 4, alinéa 3 du décret n°2007-505 du 13 juin 2007 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la formation
sérénité avec laquelle ma proposition a été reçue et programmée, je vous prie, néanmoins, conformément à l`article 55, alinéa 1er du règlement de l`Assemblée nationale, de bien vouloir considérer, par la présente, le retrait de cette proposition … opposition qui dénoncent un vice de procédure. Se sentant indexé, le président de la commission a lu tout l`article 55. Les projets et propositions ainsi que les rapports peuvent être toujours retirés par leurs auteurs, même quand leur discussion
vouloir le perturber . Une erreur du député Adjoumani a failli tout gâter : il a décidé unilatéralement que l`article 1er de la proposition, amendé, du Pdci est adopté . D`où la cause d`un cafouillage monstre qui a provoqué … instruit M. Adjoumani sur la procédure. Qui veut que le dispositif légal passe au vote après que les articles ont été amandés. Bidi Ignace
ministre la responsabilité de gérer toutes les eaux de surface et souterraine. A cet effet, quelques-uns des articles tels les articles 12, 56 et 100 portant code de l'eau ont été commentés par le ministre aux exploitants
Coulibaly Issa Malick, ses origines nobles et intègres depuis des temps immémoriaux. Diallo Aly Correspondant régional Auteur de cet article: Diallo Aly Voir les autres articles de cet auteur
référendum. Et donc, pour les rendre éligibles, il a dû contourner la loi fondamentale en s'appuyant sur l'article 48 de la constitution. Et le président Gbagbo de dire qu'après avoir fait tous ces efforts pour rendre Bédié … veut en avoir le c?ur net. Il questionne. Il paraiî que vous voulez encore vous servir de l'article 48 pour ouvrir de nouveau le dépôt des candidatures. Cela est-il vrai ?, demande-t-il au président Gbagbo
couple Hubert Oulaye assigne le quotidien ``Le Mandat`` en justice pour diffamation suite à un article paru dans ledit quotidien et traitant des fraudes aux concours d'entrée à la Fonction publique. Fraude dans laquelle le couple Hubert Oulaye, selon … été instruite en correctionnel et sont mis en cause le Directeur de Publication, Nando Dapa et l`auteur dudit article, Lance Touré. RJB-ADO sur le terrain. Après une petite pause, le Rassemblement des jeunes du Black pour ADO reprend
accroissement de la consommation mondiale du cacao et au développement d'une économie cacaoyère durable. A cet égard, un article spécifique avait été consacré à la menace que les produits de remplacement du beurre du cacao représentaient. Dans le nouvel … vigueur ? Le nouvel Accord international de 2010 sur le cacao, qui outre le préambule, comprend 65 articles articulés autour de 18 chapitres et de trois annexes techniques, succèdera à l'Accord international de 2001 qui expire
paternel, etc.). Jusqu'en 1972, comme palliatif pour éviter l'apatridie, par application de l'alinéa 2 de l'article 21 de la loi de 1961. Il était néanmoins loisible à tous les enfants confiés depuis cinq ans au moins … millions d'habitants, nous avions 13 % d'immigrants, soit environs 480.000 individus. En application de l'article 105 du code de la nationalité de 1961, toutes ces personnes avaient un délai d'un an pour formuler leur demande de naturalisation
responsables de la mauvaise gestion, en vue d'obliger tout citoyen à respecter la chose publique, aux termes des articles 25 et 26 de la constitution. A la limite, notre devoir n'est pas d'obstruer les voies … double. Retenons que le ministre de l'Intérieur bénéficie de la présomption d'innocence, au sens de l'article 22 de notre constitution. Et s'il s'avérait que son innocence était prouvée à l'issue de ces multiples chefs
Dans votre édition en date du mardi 25 mai 2010, vous avez publié des articles en page 2 avec un titre à la Une sur la procédure de validation ONI/CNSI du fichier population. Je voudrais vous faire remarquer que votre … populations. En effet, l'opération menée présentement par l'Office National d'Identification (ONI), à la base de vos articles, est tout à fait transparente et connue de toutes les structures impliquées dans le processus d'identification de la Population
cette activité d'escorte groupée. Pour la circonstance, cet arrêté n°202/MT/cab du 07 Mai 2010, dans son article 1er, interdit ces deux entreprises d'exercer. Pourtant, le sieur Issaka Sawadogo, après avoir ameuté toute la République, criant … SODET à qui il revient de facto de mettre cet arrêté ministériel en application comme le stipule son article 6,a indiqué ne disposer d'aucun moyen, encore moins des agents des forces de l'ordre pour mettre cette décision
parmi les chefs des services médicaux et médico-techniques formés à la gestion hospitalière, peut-on lire à l'article 10 dudit décret. Le chef de service (art. 18, alinéa 1) est lui-même nommé par arrêté du ministre … renouvelables, sur proposition du directeur général du CHU. Pour exercer la fonction de chef de service, poursuit l'article 18 en son alinéa 2, il faut être professeur titulaire, ou à défaut, maître de conférences agrégé ou maître-assistant. Mais