40 173 résultats pour « ARTICLE »

mesures qu'elle entend appliquer. La réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR), prévue par l'article 11 de l'annexe fiscale 2007 promulguée par l'ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant budget … désormais de 100 F contre 110 F précédemment. Du moins selon les modifications du paragraphe 1 de l'article 873 du code général des impôts. Autant d'exemples fournis par la DGI pour bien faire comprendre que le contribuable

accord politique de Ouagadougou sur la base des sites déjà aménagés à cet effet?, stipule le tout premier article de cet accord, qui a le mérite d'aborder frontalement tous les problèmes qui jonchent la sortie de crise … accord politique de Ouagadougou, sera achevé au plus tard le 30 janvier 2008?, proclame l'article 4. Comme on peut le constater, Ouaga II a pris les dispositions pour que la Côte d'Ivoire retrouve son unité

titre qui barrait la Une du quotidien Nord-Sud dans sa livraison d'hier. En parcourant l'article du confrère, l'on se rend compte tout de suite que l'objectif de ce canard est, comme à son habitude … mars 2007. Conformément à l'Accord de Ouagadougou portant amnistie, les agents ont été libérés. Mais, dans son article 3, l'ordonnance précise clairement que la présente amnistie ne s'applique pas aux infractions économiques. Malheureusement, les agents de police

parle pas de l'après-Gbagbo puisqu'il n'a pas encore commencé son premier mandat. L'article 48 de la Constitution sera appliqué et il débutera son mandat en 2008. Laurent Gbagbo a été conçu en septembre … clef, plus de 4000 personnes tuées. Houphouet-Boigny a donc été obligé d'appuyer sur le bouton de l'article 7 de la Constitution et la Côte d'Ivoire a retrouvé le multipartisme. Un tel homme, on ne peut

ailleurs pas vrai juridiquement pour le Président de la République, en vertu de l'article 35 de notre Constitution. Un candidat à la présidence de la République doit avoir une bonne moralité. Tout le monde dans la classe politique ivoirienne … définitions du mot guerre. La guerre actuelle est venue parce que nous avons une Constitution contestée, notamment dans son article 35 qui a exclu des candidats et conduit à des élections calamiteuses. Alors, si les prochaines élections sont calamiteuses

relatifs à l`identification et à l`inscription sur la liste électorale, les parties signataires conviennent ce qui suit : Article 1 : Les deux parties s`accordent sur la désignation, par le gouvernement, de la société SAGEM sécurité (Groupe SAFRAN … qualité d`opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes de l`accord de Ouaga ; Article 2, un décret pris en conseil des ministres entérinera la désignation de la Société SAGEM Sécurité comme opérateur technique " La sortie de Gbagbo pourrait

article déjà paru le 25/10/2003 sous le titre Tu sais qui je suis ?? reste d'actualité. J'en use bien souvent pour égayer certaines causeries. Le dernier usage remonte au repas pris entre camarades (qui, du reste, ont le savoir … annonce toujours le bluff, l'esbroufe, la fanfaronnade. Vanité des vanités, tout est vanité. Pour les besoins de notre article de ce jour, rattachons la phrase à un contexte un tantinet anecdotique. Le contexte est la salle d'attente

subissent. Il apporte donc des informations nouvelles ? c'est ce que l'on a essayé de montrer dans notre article ?, mais ces mesures d'inégalité, tout en dépassant l'indice sexsospécifique de développement humain, ne sont pas satisfaisantes … recherches en intégrant les améliorations que la communauté scientifique et politique va nous permettre d'y apporter. L'article est disponible à l'adresse suivante : http://www.afdb.org/pls/portal/url/ITEM/3DA32D6157EEC8E0E040C00A0C3D588C

travers des interprétations subjectives, partisanes et contradictoires des différents accords et certaines clauses constitutionnelles. Je pense surtout à l'article 48 de la Constitution. D'ailleurs, l'accord politique de Ouagadougou qui a suscité tant d'espoir … novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans objet, le pays étant ''réunifié'' depuis le 30 juillet 2007 au terme

sélection initié par la direction générale. Mal lui en a pris. L'inspection du travail, au regard des articles 17 et 19 de la convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977, a soutenu la démarche de la direction générale … générale, pour la troisième affaire, a été désavouée dans les avertissements donnés à huit agents, en violation de l'article 22 de la convention collective interprofessionnelle. En conséquence, les sanctions (avertissements écrits) infligées aux huit travailleurs concernés doivent être purement

Abidjan en ont pour leur compte. Dans sa parution du Mardi 6 Novembre 2007, l'I.A avait publié un article relatant le mauvais ménage entre Soro et Tagro à propos du processus de paix. Selon l'IA, le ministre Tagro … été vidé. Ensuite la question essentielle du redéploiement des Forces de défense te de sécurité est revenue dans l'article des confrères. L'IA qui s'est voulu vraiment complet sur cette affaire avait consacré une partie de son développement

travers des interprétations subjectives, partisanes et contradictoires des différents accords et certaines clauses constitutionnelles. Je pense surtout à l'article 48 de la Constitution. D'ailleurs, l'accord politique de Ouagadougou qui a suscité tant d'espoir … novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans objet, le pays étant ''réunifié'' depuis le 30 juillet 2007 au terme

politique national après que des chroniqueurs eurent fait publier dans le Nouveau Réveil (et dans d'autres journaux) des articles jugés insultants et acrimonieux pour le Premier ministre Guillaume Soro et les Forces nouvelles. Réagissant à ces articles imputés

travers des interprétations subjectives, partisanes et contradictoires des différents accords, et de la constitution. Je pense surtout à l'article 38 de la constitution. D'ailleurs, l'accord politique de Ouagadougou qui a suscité tant d'espoir … novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans objet, le pays étant ?'réunifié'' depuis le 30 juillet 2007 au terme

sources proches du dossier indiquent que les discussions ont porté sur l'attitude du Pdci relayée par des articles parus dans le Nouveau Réveil, la semaine dernière, dans lesquels le Secrétaire général des Fn est accusé de faire durer … transition parce qu'il est Premier ministre. Articles que les Fn ont mis au compte du parti de M. Bédié. Selon nos sources, Guillaume Soro, Sidiki Konaté et Méité Sindou ont exprimé aux émissaires du président du Pdci leur indignation