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acquièrent ces biens ? L'assurance est là pour réguler toutes les parties. C'est important de savoir que l'article 1792 du Code civile oblige tous ceux qui sont dans le processus de construction à prendre des assurances. Certaines personnes … assurances qu'il faut demander. Quelles sont les assurances à prendre pour pérenniser leurs biens. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

chargé de la communication, la disposition que les uns et les autres considèrent comme nouvelle, notamment l'article 90 du nouveau projet de loi, figurait dans la loi de 2004. "Cette Loi de 2004 fait expressément un renvoi au code … pénal en ses articles 174 et 175", précise-t-il, soulignant que le nouveau projet de Loi supprime la garde à vue contrairement à l'ancienne. "Ce qui se comprend aisément, car il n'est pas nécessaire de garder

réconciliation et la cohésion sociale , a soutenu Cherif Brahim, préfet du département de Bangolo. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

intervient à l'échelle internationale dans les projets de logements, d'études, de gestion de projets ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

millions de Fcfa. Nous réclamons au total 18 millions de Fcfa , a-t-il fait savoir. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

plus de 30 ans de lutte", ont souligné ces organisations, dans un communiqué commun. "Nous dénonçons aussi l'article 99 de la loi qui dit qu'un journaliste peut être accusé de diffamation si les faits dont il parle, mêmes … connue pour ses partis pris politiques très marqués et sa virulence, même si sa diffusion est limitée. ck/pgf/jlb Articles associés

signature d'un Traité d'amitié entre les deux Etats, le 08 Mai 1970. ... suite de l'article sur Autre presse Articles associés

Industrie, de la Finance, du Transport, de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Immobilier. ... suite de l'article sur Autre presse. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

obligation de déclaration de patrimoine, les membres du gouvernement et les personnalités élues. Cette obligation est conforme à l'article 5 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 . Poursuivant, il a expliqué la procédure de déclaration … formulaire dans les locaux de son institution ou auprès des points focaux et à le remplir. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

obligatoire dans le processus de mise en oeuvre de la CMU. La loi instituant le système stipule en son article 15 notamment que les prestations ne sont prises en charge () que lorsqu'elles sont délivrées par un prestataire ayant signé … convention individuelle ou adhéré à une convention collective avec la CNAM . Suivant l'article 36 de la même loi, la CNAM peut également déléguer certaines de ses compétences à des organismes de gestion délégués ayant le statut de mutuelles sociales