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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 3671–3680 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
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Libre opinion/ Révision de la Constitution, limitation de la durée du mandat présidentiel:"Alassane Ouattara, n'est pas concerné, ni visé, à un double titre, par la proposition d'abrogation de la limitation de la durée du mandat présidentiel" (Par le ministre Cissé Bacongo)

pourrait pas être candidat, puisqu'en 2020, il aura 78 ans. Or, l'alinéa 2 de l'article 35 de la Constitution dispose que le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé () de soixante quinze ans au plus. Donc … honteusement, de fuir un débat qui est manifestement au-dessus de leur force. Or, l'alinéa 1er de l'article 35 est matière à débat, parce qu'il porte atteinte à la liberté de choix du Peuple, au-delà

Côte d'Ivoire : L'annexe fiscale 2016 prévoit une réduction de 26% d'impôt foncier pour les nouvelles PME (Experts)

soutenir le secteur privé, ont relevé jeudi des experts juridiques et fiscaux ivoiriens, lors d'une conférence-débat. L'article 2 (de l'annexe fiscal) dispose d'"une réduction de 25% de l'impôt foncier au profit … annexe fiscale à loi de finances pour la gestion budgétaire qui s'établit à 5.813 milliards Fcfa, compte 24 articles et visent à améliorer le climat général des affaires

Election à la FIF: un conseiller de Sidy Diallo charge Salif Bictogo

proche de la commission. Selon elle, la commission électorale a agi en conformité avec code électoral. Notamment en son article 12 qui stipule que : Les candidatures sont envoyés par courrier recommandés ou déposés, contre accusé de réception au secrétariat général … commission électorale . Pour Éric Tiacoh, un conseiller de Sidy Diallo, Salif Bictogo fait une mauvaise lecture de l'article 41 des statuts de la FIF. Et, il s'en explique : L'élection à la Fifa a été fixée

Paiement des impôts, déclaration des impôts, etc. : Tout change

prise dans ce sens. Et, par cette ordonnance n°2015-796 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 96 bis du Livre de procédure fiscale, est institué un imprimé unique de déclaration et de paiement des Impôts … mardi 5 janvier 2016, ce sont les innovations majeures qui interviennent sur l'environnement fiscal ivoirien. ... suite de l'article sur Soir Info

Message à la Nation / Ouattara aux Ivoiriens : 2016 constituera une année importante pour le renforcement de nos institutions et pour la consolidation de nos avancées démocratiques

occasion des tentatives d'atteinte à la sureté de l'Etat. Par ailleurs, j'ai décidé, conformément à l'article 49 de la Constitution, d'user de mon droit de grâce en procédant à des remises totales et partielles … avis du peuple sera donc sollicité, à travers un référendum, afin d'extirper de notre Constitution actuelle les articles confligènes. Cette réforme visera également à adapter notre Constitution à l'évolution de notre société et à assurer une plus grande

Cour pénale internationale/ Gbagbo moralement prêt pour le procès du 28 janvier : L'ex-chef de l'Etat parmi les 50 personnalités qui feront l'actualité en 2016

feront l'actualité en 2016. Dans sa toute dernière édition à paraître ce jour, le confrère consacre un article au procès de Laurent Gbagbo, prévu pour le 28 janvier. A quelques jours de cet événement judiciaire de l'année … Alassane Ouattara, il avait été déclaré perdant  de ce scrutin au terme de convulsions politico-juridiques. ... suite de l'article sur Soir Info

Message à la nation de SEM Alassane Ouattara, Président de la république

occasion des tentatives d'atteinte à la sureté de l'Etat. Par ailleurs, j'ai décidé, conformément à l'article 49 de la Constitution, d'user de mon droit de grâce en procédant à des remises totales et partielles … avis du peuple sera donc sollicité, à travers un référendum, afin d'extirper de notre Constitution actuelle les articles confligènes. Cette réforme visera également à adapter notre Constitution à l'évolution de notre société et à assurer une plus grande

Scandale des écoutes téléphoniques: Des révélations sur les relations entre Soro et un ex-baron du régime Compaoré

président nouvellement élu du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Donnant un aperçu du contenu de l'article à paraître, le confrère note que le successeur de Blaise Compaoré et le président ivoirien se connaissent bien. Ils se sont longuement … haine tenace, c'est le cas notamment de Guillaume Soro, président de l'Assemblée nationale ivoirienne ... suite de l'article sur Soir Info

A quelques jours de la fête de Noël : Les grandes surfaces se frottent les mains, les petits commerçants crient misère

ordinateurs sont essentiellement exposés sur ses étals. Pour, les clients viennent au compte gouttes et évoquent la cherté des articles. Elle garde tout de même espoir jusqu'à la vielle de la fête de Noël : Pour l'instant … hausse des cours du dollar. Ça ne marche comme nous l'avons souhaité. Certains clients estiment que les articles sont chers, d'autre par contre l'apprécient à leur juste valeur. Cette année, nous n'avons pas eu trop

Accord sur le climat au COP21 : Les pays en développement encore oubliés ?

juridiquement contraignant sur le climat. Un texte historique dont voici les principaux points. L'objectif de long-terme? L'article 2 du texte stipule que le réchauffement devra être contenu bien en deçà de 2°C par rapport … derniers rechignaient à inscrire dans le marbre la vieille dichotomie pays riches/pays pauvres. Le compromis se fait dans l'article 2 du traité qui acte le principe de responsabilités et des capacités différentes des Etats résultant de leurs circonstances nationales