40 173 résultats pour « ARTICLE »

cours sur le plan local est sensiblement la même que celle devant la Cour et conformément à l'article 17 ( 1 ) ( a) du Statut, l'affaire est irrecevable , peut-t-on lire dans le document. A en croire l'avocate … Chambre à déclarer l'affaire Le Procureur c . Simone Gbagbo irrecevable devant la Cour pénale internationale . ... suite de l'article sur Soir Info

suivi approfondi"), la CAF a eu la main légère à l'encontre du pays organisateur. "En application des articles 82, 83 et 151 du Code disciplinaire de la CAF, respectivement relatifs au principe de conduite, de responsabilité … décidé que la sanction serait même levée si aucun incident n'émaille le match de samedi. ... suite de l'article sur Afrik.com

abord, pour que certains gestes comme la palpation des seins deviennent automatiques lors de certaines consultations. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Cancer | Raymonde Goudou Coffie : "Le cancer est un gros problème de santé publique en Côte d'Ivoire" | Jeuneafrique.com … premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

problème, se dresse la question de l'éligibilité du chef de l'Etat liée à l'article 35 de la constitution. Tout a commencé il y adeux mois . Le ministère de la justice a saisi le Conseil constitutionnel … ministère, estimant qu'en l'état actuel des textes, Alassane Ouattara ne peut être éligible. ... suite de l'article sur Soir Info

changea le cours des choses : " Il s'agissait de l'hebdomadaire The Economist, et dedans il y avait un article sur les mutilations génitales féminines. Je l'ai lu par curiosité et j'ai été horrifiée. Cela a changé complètement … cette lecture je me suis concentrée sur les droits humains, et en particulier sur les MGF." ... suite de l'article sur Autre presse

marché extérieur ne sont pas soumis aux conditions d'épaisseur et de dimension telles que définies stipule l'article 2 de l'arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Il s'agit du sachet plastique ordinaire en polyéthylène basse densité … dégradables. Ils sont tenus d'apposer diverses mentions sur leurs produits, notamment destination export. ... suite de l'article sur Soir Info

santé. Celles-ci s'étaient à nouveau multipliées ces dernières semaines. "Fidel est un être exceptionnel", titre un article publié sur les portails internet de Granma et d'autres médias, accompagné de plusieurs photos d'une rencontre entre le père … bleue en train de converser avec Perdomo Garcia, sous l'?il de sa compagne Dalia Soto del Valle. L'article accompagnant les clichés, signé par le leader estudiantin, précise que les photos ont été prises lors d'une rencontre

Niger. Pour cause, ceux-ci y pratiquent le commerce de tôles, de bois, peinture, vitrerie et de tout autre article comme des contre plaqués, ou servant pour une quincaillerie. Ce secteur installé de façon anarchique fait dos à deux grandes … rien eu mais hélas, n'ont rien pu faire'', s'exclame un riverain tout en émoi. ... suite de l'article sur Autre presse

Août 2000 portant code électoral est sans équivoque sur le sujet. L'article 32 de ce code stipule que sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire … réélire Ouattara. Bédié est en campagne avant l'ouverture de celle-ci, un acte répréhensible au regard de l'article 32 alinéa 2 du code électoral assorti d'une peine d'emprisonnement de 11 jours à 2 mois

genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles du CPP la vie du contrat pouvant durer jusqu'à plus de trente ans. Avec ses 80.000 employés de toutes nationalités, elle … nuits d'intenses négociations, les américains et les ivoiriens se mettent d'accord sur les concepts des principaux articles. Il restera maintenant à se mettre d'accord sur les formulations des concepts ainsi conclus. Les deux équipes se félicitent mais