accord, une convention entre parties, venait de modifier le taux prévu par la loi de finances 2008 en son article 38 relatif aux droits de trafic maritime , a-t-il confié. Mais poursuit le président Fadika, tenant compte du fait
Système d'Information et de Gestion des Permis de Conduire en Côte d'Ivoire (SIGPC), stipule en son article 1er ce qui suit : sont approuvés, les documents de convention de concession des services publics pour la conception de l'exploitation
Institut national de la statistique (INS) et sous l'autorité de la Commission électorale indépendante (CEI). D'ailleurs, l'article 8 du décret fixant les modalités de collaboration entre l'INS et la Sagem, le stipule ainsi clairement : Les différends
juin 2001 portant loi de finance de l'année 2001, en son article 37. Cette ressource est perçue par chaque agent au Trésor public, et sur la base d'une clé de répartition définie par l'arrêté n°0137/SEM/CAB
sont que le signe. C'est le problème qu'il faut régler. Propos recueillis par Philippe Bolopion Article paru dans l'édition
mauvais comportement des supporters, une forte amende a été infligée au club vert et rouge en application de l'article 89 du Règlement spécial des compétitions organisées par la Fédération ivoirienne de football. Ainsi, il perd le match par pénalité
Césairiens, c'est-à-dire ceux qui ont vraiment fait des travaux de haut niveau sur Césaire, indépendamment des articles, des communications, d'essais, le professeur Barthélémy Kotchy et moi-même. Parce qu'il existe dans le monde une sorte
beaucoup de tensions en ce moment entre les commerçants et les clients parce que les prix de leurs articles sont trop élevées. C'est pourquoi les consommateurs leur demandent de les baisser. Que les commerçants appliquent donc les nouvelles mesures
objectifs ont un caractère d'intérêt général évident et très fort. De ce statut découlent des prérogatives plus larges (article 21 de la loi n 60-315 du 21 septembre 1960). Les associations reconnues d'utilité publique ont une personnalité
suite, qu`à deux reprises, il avait demandé en conseil de ministre qu`on l`expulse, après des articles que Guy André avait écrits. Donc, le fait même que M. Bouabré tienne des propos contradictoires m`incite à le considérer