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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Droit de réponse / 'Affaire vente de l'hôtel Harmattan de Bouaké' Les précisions du liquidateur

Suite à l'article faisant état de la vente de l'hôtel Harmattan de Bouaké, le liquidateur est monté au créneau. Dans ce droit de réponse, il fait des précisions. Monsieur le Directeur de publication Dans votre numéro … comme liquidateur amiable de la compagnie Hôtelière de Bouaké après une dissolution anticipée de la société conformément à l'article 48 des statuts. Au cours de cette même assemblée générale le complexe a été cédé au groupe ?' Konan Kouakou

Motus Supplice

montré une vidéo prise à Yopougon où les tortionnaires à la solde de l'ancien régime appliquaient le fameux article 125 à une victime expiatoire, triée sur la base du patronyme, comme étant un adversaire du clan de la refondation … rencontre le visage des victimes de sa politique du pire. Le supplice n'est pas à son épilogue article 125 Sogona Bamba rafraîchit la mémoire de Le Temps Monsieur le rédacteur en chef du quotidien le temps , N'étant

Cour de justice de la CEDEAO - Pas de remise en liberté pour la femme et le fils de Laurent Gbagbo

Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l'article 6 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples", a noté le président Medegan. Cependant, "Michel … encore pour diffamation. Mais cette fois-ci le journal l'Express qui avait publié le 26 juillet 2003 un article la Côte d'Ivoire en crise par le fait de Simone Gbagbo . Des troupes nombreuses, composées de Burkinabé, de Libériens

Me Jacobs, défense de L'ancien président : Pourquoi le dossier est irrecevable

texte juridique de complémentarité doit être compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article 17 du statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites … contre le président Gbagbo devant la présente Cour. La défense invite donc la Chambre préliminaire en application de l'article 17 du Statut à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce d'autant que la Côte d'Ivoire

La liste des 6 nouveaux députés élus

conseil constitutionnel donne un délai de 5 jours francs pour toute réclamation Aux termes des dispositions de l'article 101 du Code électoral, le Conseil Constitutionnel donne 5 jours francs à tout électeur pour contester les résultats provisoires annoncés hier … vient de proclamer les résultats des élections législatives partielles du 03 février 2013. Aux termes des dispositions de l'article 101 du Code électoral le droit de contester une élection, dans une circonscription électorale, appartient à tout électeur, tout candidat

Enlèvement et séquestration de Blé Goudé : Le MIDH dénonce la violation du droit

juge d'instruction, le code de procédure pénale ivoirien prescrit, de façon claire et sans équivoque, en son article 113 que le prévenu détenu peut aussitôt après la première comparution communiquer librement avec son conseil. Le juge d'instruction … communiquer ne s'applique au conseil de l'inculpé. Poursuivant ses observations il a ajouté en visant respectivement les articles 10 (alinéa 1) et 14 (alinéa 2) du Pacte relatif aux droits civils et politiques : Toute personne privée