40 173 résultats pour « ARTICLE »

assurer que vous avez été informé de l'ensemble de vos droits tels qu'ils sont accordés par l'article 67 du Statut de Rome. La Présidente récapitule les droits qui sont accordés au Président Gbagbo. M.L.P : M. Gbagbo … mandat d'arrêt délivré le 23 novembre par la CPI à Laurent Koudou Gbagbo en vertu de l'article 58 du statut de la CPI soulève plusieurs questions. La Cour est convaincue que l'arrestation de la personne soupçonnée

coûte, le transfert du président Gbagbo à la prison de La Haye. Nous pouvons indiquer que les dispositions des articles 194 aliéna 1er, 197 aliéna 1er, 115 et 198 ont été violées dans le cadre du transfert du président Gbagbo … été respectées. A titre d'exemple, le procureur général qui poursuit doit notifier dans les formes prévues à l'article 115 aliena2, à chacune des parties, la date à laquelle l'affaire sera prise à l'audience. C'est écrit

partie au Statut de Rome. Elle a en revanche accepté la compétence de la Cour, en application de l'article 12, paragraphe 3 du Statut, et elle l'a acceptée au mois d'avril 2003. Cette acceptation de la compétence … été remis à la Cour pénale internationale. La première chose à faire maintenant, c'est l'application de l'article 60 du Statut et de la règle 121 du Règlement de procédure et de preuve : il s'agit d'avoir

décembre. Et pendant que les politiciens se déchirent, les Ivoiriens attendent avec impatience la reprise économique. Lire l`article sur Jeuneafrique.com : Côte d`Ivoire : la réconciliation dans l`impasse après le transfèrement de Gbagbo à la CPI | Jeuneafrique.com - le premier … site d`information et d`actualité sur l`Afrique. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

passe à son adversaire. Heurtant la sensibilité de ses partisans. La décision de Laurent Gbagbo d'user de l'article 48 de la Constitution pour autoriser Ouattara à compétir est diversement interprétée. Si les uns y ont vu une décision … décrisper l'atmosphère politique, les autres ont râlé de qu'ils ont appelé viol de la Constitution dont l'article 35 apparaissant comme un verrou à l'ambition d'Alassane Ouattara. Laurent Gbagbo a pris un risque politique

réconciliation nationale en Côte d`Ivoire, à quelques jous des législatives prévues pour le 11 décembre. Lire l`article sur Jeuneafrique.com : Côte d`ivoire - CPI : Gbagbo comparaît lundi, le FPI rejette toute réconciliation nationale | Jeuneafrique.com - le premier site d`information … actualité sur l`Afrique. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

transfèrement qui, comme le prévoyait le camp d`Alassane Ouattara, est intervenu juste avant les élections législatives. Lire l`article sur Jeuneafrique.com : Côte d`Ivoire : Gbagbo transféré à La Haye et incarcéré dans la prison de la CPI | Jeuneafrique.com … premier site d`information et d`actualité sur l`Afrique. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

été incarcérés à la Maison d`arrêt et de correction d`Abidjan (Maca). Dans l`un des deux articles en cause, le journal affirmait que, "pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara s`offre 40 Mercedes … FCFA" (1,6 million d`euros). Selon Notre voie, les véhicules sont destinés aux membres du gouvernement. L`autre article incriminé évoquait une prochaine dévaluation du franc CFA, malgré les démentis des banques centrales d`Afrique de l`Ouest

doyenne des juges d`instruction, Makoueni Cissé, dans le cadre de l`enquête pour "crimes économiques". Lire l`article sur Jeuneafrique.com : Côte d`Ivoire : Gbagbo auditionné par la justice pour les "crimes économiques" | Jeuneafrique.com - le premier site d`information … actualité sur l`Afrique. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

date du 17 Mars 1997 portant nomination des Délégués Départementaux et Communaux, Vu les nécessités de service, DECIDE : ARTICLE 1er: Sont nommés Délégués Intérimaires, les personnalités dont les noms suivent dans les Circonscriptions ci-dessous indiquées: COCODY NORD-OUEST ADINGOUA … KEKE Alain YOPOUGON TOITS-ROUGES KOUADIO KOUAKOU Augustin TOULEPLEU Denis KAH ZION ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. Daoukro, le 28 novembre 2011 Le Président du PDCI-RDA Henri KONAN BEDIE