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utiliser le bon ton : Le Code de bonne conduite a commencé à subir des violations très flagrantes. L'article n°6 dit clairement qu'on devrait s'interdire de tous propos de nature à violer la dignité de l'être … invectives. Ce jeu noble qu'est la politique est dénaturé ces derniers jours. Il a ajouté que l'article 7 est également violé par la déchirure des affiches, par l'interdiction pour certains candidats de tenir des meetings

dire ``calmons le jeu``. J`ai même dit, en tant que leader du FPI, que je suis contre l`article 11 qui va donner le pouvoir à Bédié mais que je ne ferai jamais rien pour empêcher l`application … Bédié et Alassane Ouattara. A l`en croire, il s`est battu en 1993 pour l`application de l`article 11 de la Constitution qui donnait ipso facto le pouvoir à Henri Konan Bédié, après la mort de Félix Houphouët

été prêtés par Le Patriote. Mais il a été davantage choqué quand, à la lecture de l'article, il s'est rendu compte que l'auteur du texte, qui n'était pas lui-même à Guibéroua, a indiqué avoir reçu … information de la part d'un certain militant du FPI. Si l'auteur de l'article n'était pas animé d'une volonté manifeste de nuire, il aurait vérifié l'information, dans la mesure où je suis ouvert à tout

travail des enfants, mais à poursuivre les auteurs afin de les condamner. Ce projet de loi comprend 42 articles repartis en cinq chapitres. Au titre des sanctions infligés aux auteurs de la traite et des pires formes de travail … enfants, l'article 33 stipule que ''la peine est l'emprisonnement à vie lorsque les actes de traite ou de pires formes de travail ont entraîné la disparition ou la mort de la victime, ou une incapacité permanente''. Les députés

septembre 1997 portant statut des huissiers de justice qui dispose en son article 11 que " les clercs assermentés sont compétents pour instrumenter dans le ressort de la juridiction à laquelle ils appartiennent. " Mlle Koudou Jeannette est donc derechef sommée … président Laurent Gbagbo, garant du respect et de l'exécution des décisions de la justice comme le stipule l'article 44 de la Constitution ivoirienne. " () Qu'en présence de Me Adjé Brice Martial, Commissaire priseur, Mlle Koudou Jeannette

conformer en la matière aux dispositions prévues par l'Accord Politique de Ouagadougou. Aux termes de l'article 3.1.3 de l'Accord politique de Ouagadougou, le Centre de Commandement Intégré (CCI) dont la naissance tire son fondement du règlement … questions de défense et de sécurité, a, pour mission, de sécuriser le processus électoral. Ce faisant, l'article 5 du Troisième accord complémentaire à cet Accord stipule que les deux parties conviennent de mettre à la disposition

ajouté. Faisant montre de sa mauvaise foi manifeste, Affi N'guessan a tout simplement déchiré l'article 30 nouveau du code électoral. "Aujourd'hui, nous sommes dans une pré-campagne. Et dans une pré-campagne, c'est comme dans … élections vont se jouer entre deux ou trois candidats". Voilà qui est totalement en contradiction avec l'article 30 nouveau du code électoral qui stipule ceci :" Pour l'élection à la présidence de la République, les partis et groupements politiques

Albert, 29 ans. Le parquet a visé l'article 189 du code pénal pour le poursuivre. Il lui est reproché de pratiquer le vagabondage. Sans domicile fixe, aucun moyen de subsistance, aucun métier ni profession. C'est cet homme célibataire … contenant tout ce qu'il détient comme bien. Lorsqu'il se présente devant le juge, il refuse que l'article 189 du code pénal s'applique à lui. Je ne suis pas un vagabond. Je suis propriétaire d'un demi

conformer en la matière aux dispositions prévues par l'Accord Politique de Ouagadougou. Aux termes de l'article 3.1.3 de l'Accord politique de Ouagadougou, le Centre de Commandement Intégré (CCI) dont la naissance tire son fondement du règlement … questions de défense et de sécurité, a pour mission, de sécuriser le processus électoral. Ce faisant, l'article 5 du Troisième accord complémentaire à cet Accord stipule que les deux parties, conviennent de mettre à la disposition

ministre, dans le cadre de la mise en ?uvre du premier axe stratégique de ce plan. Il comprend 42 articles repartis en 5 chapitres. Parlant de travaux dangereux, la loi précise qu'il ne s'agit pas d'un coup … moralité des enfants ; ou encore, l'esclavage, la traite, la servitude pour dette, etc . Marcelline Gneproust Auteur de cet article: Marcelline Gneproust