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avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 8 du décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence pour … Abidjan, le 18 novembre 2020 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Articles associés

Inspecteur général d'Etat, Théophile Ahoua N'Doli a saisi la justice ivoirienne face à un article paru dans un quotidien en date du 18 novembre, faisant peser des soupçons de détournement, selon une note aux médias ce jeudi … détournée serait destinée à la campagne dans le Moronou, région d'origine de M. N'Doli. ... suite de l'article sur RTI 1 Commentaires

esprits ; pour encourager les populations à continuer de vivre ensemble, dans la paix. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

été gardé à vue à la DST et entendu sans l'assistance de ses Avocats en violation flagrante des articles 90 et 91 du Code de procédure pénale. Le mandat de dépôt ne précisant pas le lieu de détention … conditions de détention de Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN. Cette situation inédite est une flagrante violation de l'article 169 du code de procédure pénale qui prescrit en la matière que : Toute personne placée en détention préventive a le droit

général de l'UDPCI, la formation politique d'Albert Mabri Toikeusse, toujours recherché par les autorités. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

chantiers, grand bâtisseur, gros travailleur. Il a développé son pays et proposé une politique du consensus. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

subi de violences, et qu'au moins deux d'entre elles auraient été libérées. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

nouveau priée de quitter les lieux, une heure environ avant l'intervention de la police. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

exigence constitutionnelle, celle d'organiser l'élection du Président de la République, conformément à l'alinéa 2 de l'article 56 de la Constitution. A l'appel du devoir, ventre à terre, coude au corps, talon aux fesses, genou poitrine … voix soit 1,99% Est donc élu Président de la République, Monsieur ALASSANE OUATTARA. Conformément à l'article 59 du Code électoral, la Commission Electorale Indépendante transmettra, au Conseil Constitutionnel, un exemplaire des procès-verbaux de dépouillement, accompagné des pièces

division. Elle soutiendra tout effort déployé dans ce sens par les acteurs nationaux et internationaux. ... suite de l'article sur Autre presse Articles associés

Ouattara dirige encore, et exhortent tous a respecter l'ordre constitutionnel et d'éviter la violence. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

observateur de la CEDEAO tire sa légalité du protocole additionnel sur la Démocratie et la bonne gouvernance à son article 12 et du cadre de prévention des conflits de la CEDEAO à son article 53 et de la décision

deux mandats de la 2e République, se retrouver candidat de la 3e République dans laquelle la Constitution en ses articles 55 et 183 lui interdit d'être candidat pour un 3è mandat. Notons que suite à cette decision à risque … élection, le climat préélectoral est très tendu et assombri par le refus du Président sortant de respecter les articles 55 et 183 de notre Constitution ; traitant l'opposition légaliste de peureuse là où cette dernière n'a pour boussole

soit au-dessus des relations humaines. Ne détruisons pas la vie à cause de la politique . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

ministre des Sports René Diby. La FIFA veut obtenir une vue d'ensemble du processus électoral ... suite de l'article sur RFI Articles associés

résidant dans les différents pays visités. Cette mission s'inscrit dans la lettre et dans l'esprit de l'article 30 de la Constitution ivoirienne qui dispose : L'Etat assure la participation des Ivoiriens résidant à l'extérieur … commissions électorales communales (CEC) ont été installées sur toute l'étendue du territoire national, rappelle le communiqué. kp Articles associés

diversification sectorielle et la réduction du coût fiscal pour l'Etat, lors d'une session à Yamoussoukro. Treize articles ont été modifiés sur 53 dans cette nouvelle mouture. Selon le ministre de la Promotion de l'investissement privé, Emmanuel Esmel … commerciaux, le seuil est de 10 milliards Fcfa (zone A) et 5 milliards Fcfa (zone B et C). L'article 23 énonce un crédit d'impôt de 2% accordé à l'investisseur qui opère dans des secteurs d'activités, définis

maintien de cette paix et la cohésion sociale. Je ne vous apprends rien en vous disant qu'un simple article de presse, une fausse information ou une information mal exploitée peut avoir au sein de l'opinion publique des répercussions … abstenir des propos ou actes attentatoires à la paix et à l'unité du pays ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

fourni des documents comptables sur sa gestion, ni organisé une véritable assemblée générale. Et ce, en violation flagrante des articles 9 et 12 , a-t-il déclaré. Il a expliqué que conformément aux textes, le secrétaire général est rééligible … peut continuer de diriger une structure du privé. En conséquence, nous, membres fondateurs, avons décidé, au regard des articles 14 et 23 des textes qui régissent notre association syndicale, de la destitution de Soumahoro Drissa , a déclaré le président

Indépendante. À en croire Emile Ebrottié, cette mission s'inscrit dans la lettre et dans l'esprit de l'Article 30 de la Constitution ivoirienne qui dispose : L'Etat assure la participation des Ivoiriens résidant à l'extérieur … nation requiert l'implication de tous les Ivoiriens vivant à l'Étranger". Cyprien K. Articles associés

Gspm) qui donne l'information, le bilan provisoire fait état de trois décès dont un bébé. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

tolérance, et s'est mis avec dévouement et abnégation au service du Pdci-Rda. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

justice ivoirienne, à 20 ans de prison dans l'affaire dite du braquage de la BCEAO . ... suite de l'article sur RFI Articles associés

retirer leurs passeports alors qu'ils avaient fait leur demande au même moment . ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

été rendu gratuit>>. Poursuivant, il a déclaré : >. Infrastructures routières >, a fait savoir le ministre. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

droits d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public conformément aux dispositions de l'article 20 de la Constitution. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Commission électorale nationale indépendante, après avoir décliné les résultats des 46 commissions électorale locales. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

août pour délibérer sur la recomposition de la commission électorale n'est pas conforme à l'article 4 alinéa 3 du code électoral de la FIF qui stipule que l'élection des membres de la commission doit intervenir lors … décisions de la commission électorale devant la commission de recours pour les élections sur la base de l'article 10 du code électoral . La FIF avait saisi la FIFA aux fins de suspendre le processus électoral pour la validation

communauté. Dans son approche, il a présenté le traité révisé du 24 juillet 1993 qui dispose en son article 57 que : Les Etats membres s'engagent à promouvoir la coopération en vue d'harmoniser les systèmes judiciaires et juridiques … Etats membres sont relatives aux violations des droits de l'Homme , a-t-il souligné. Créée par l'article 15 du traité révisé du 24 juillet 1993, la Cour de justice de la CEDEAO, pour mieux se faire connaître

faits sont passibles de peines allant de un (1) à dix ans d'emprisonnement au regard des dispositions des articles...relatifs à la lutte contre la cybercriminalité. "? a déclaré Abel Yéo Nangbélé, Procureur de la République adjoint au cours … recherchés et appréhendés par ses services afin de leur faire subir la rigueur de la loi pénale. Cyprien K. Articles associés

détermination des organisateurs, notamment le directeur exécutif du Rhdp, Adama Bictogo, commandant du théâtre des opérations. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

leurs acteurs sont passibles de peines allant d'un à dix ans d'emprisonnement au regard des dispositions des articles 179, 184 et 185 du code pénal, 66 et 70 de la loi n°2013-451 du 19 juin … invité les uns et les autres à la retenue, à la pondération et à la responsabilité. (AIP) apk/kp Articles associés

pour la qualité de l'enseignement au sein de cet institut dont il a la charge. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Afrique que nous voulons , unie, paisible et prospère ! Je vous remercie de votre aimable attention. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

actualite de Facebook, afin que les utilisateurs soient moins susceptibles de les voir. Nous publions des articles connexes et qui emanent de fact-checkers pour plus de contexte et nous notifions les utilisateurs si un article qu'ils ont partage

politiques de l'opposition : s'indignent de l'interdiction de la marche par le gouvernement en violation de l''article 20 de la constitution. Pourtant cette disposition consacre la liberté de manifester. Toutes les procédures ont été respectées ; l'information … contre la décision anticonstitutionnelle de Alassane Dramane Ouattara de briguer un troisième mandat présidentiel ; font savoir conformément à l'article 183 de la constitution du 08 novembre 2016, que Alassane Dramane Ouattara n'est pas éligible ; demandent à la CEDEAO

août 2020 et les 5, 6, 12 et 13 septembre 2020. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Commission électorale indépendante(Cei), le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a dit : La Constitution ivoirienne, en son article 126 in fine, fait du Conseil constitutionnel, le ?'juge du contrôle de l'élection présidentielle et des élections parlementaires''. Pour mener … exécution des tâches'', ?'Capitaliser les efforts déployés et les énergies fournies pour exécuter la mission''. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

appui aux acteurs du secteur informel ; du Fonds de soutien aux Grandes Entreprises dénommé Fsge Covid-19 ; modifiant l'article 169 de la loi n°2014-138 du 24 mars portant code minier ; portant répression de la commercialisation … portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ; organisation du système statistiques national ...... ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respect de ces différents prix. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

organique de la Côte d'Ivoire, le Sg de la Fesaci précise que la constitution de 2016, en son article 17, stipule que le droit syndical et le droit de grève sont reconnus aux travailleurs du secteur privé … septembre 1992 relative aux modalités de la grève dans les services publics, à l'article 8, indique que: l'absence de service fait, par suite d'une cessation concertée du travail, entraîne une réduction proportionnelle du traitement ou salaire

pays et regrette les tueries survenues pendant la répression des manifestations des 10-12 juillet 2020. ... suite de l'article sur aBamako.com Articles associés

coste (Cape Vert), Rappelons que la Cour de Justice de la communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du traité révisé de la CEDEAO de 1993. En tant que principal organe judiciaire de la communauté … essentielle est d'assumer et de promouvoir sa fonction judiciaire, d'interprétation et d'application des textes communautaires. JOB Articles associés

Jeune Afrique un officier malien, sous couvert d'anonymat. Les échanges de tirs ont ensuite cessé. ... suite de l'article sur aBamako.com Articles associés

ressortissants de rester chez eux compte tenu des tensions rapportées ce mardi à Kati et Bamako ... suite de l'article sur aBamako.com Articles associés

LIDER rappellent que le droit de manifester est garanti par la loi, ainsi que le stipule l'article 20 de la Constitution : Les libertés d'association, de réunion et de manifestation pacifiques sont garanties par la loi. . De plus … fondamentale de notre pays, en son article 1 du Titre I, fait obligation à l'Etat de reconnaître les droits et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer

acteurs concernés, des questionnaires et de leur mode de renseignement . En outre, des spots télé et radio, des articles via la presse nationale et les sites internet seront-ils nécessaires, à l'effet de véhiculer au mieux toutes les informations … comptabilité publique et le Secrétariat technique est assuré par la direction nationale de la BCEAO. AP/ls/APA Articles associés

empêcher la tenue de cette campagne électorale par tous les moyens légaux . Un message encore flou ... suite de l'article sur RFI Articles associés

Conseiller d'Etat et Ministre des Affaires Etrangères de Chine, S. E. Monsieur WANG Yi, a, dans un article de presse, passé en revue la coopération entre la Chine et les pays africains et dressé des perspectives … nouveaux succès dans la nouvelle ère". Ci-joint le texte intégral de l'article de S. E. Monsieur WANG Yi. L'année 2020 marque le 20e anniversaire du Forum sur la Coopération sino-africaine (FCSA). Le 12 octobre, le Président

particulièrement attachée au respect des libertés publiques, qui doivent pouvoir s'exercer dans le respect de la loi. L'article 20 de la Constitution ivoirienne garantit la liberté d'association, de réunion et de manifestations pacifiques. Or, depuis … information pour toutes les missions d'observation électorale nationales et internationales. En ce qui concerne la campagne électorale, l'article 32 du Code électoral dispose que sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode