40 173 résultats pour « ARTICLE »

autorités supérieures de la République. Un document qui a été signé par sept (07) ministres et qui, en ces articles 15 et 16, stipule clairement qu'on doit pouvoir avoir fini de déterminer les nouvelles grilles de salaire au plus … mais quel est le contenu financier de tout cela ? Et c'est ce qui devrait être déterminé, selon l'article 16 de l'arrêté, de concert avec le ministre des finances et ce, au plus tard le 31 août. Voici

réunion du Cadre permanent de concertation qui s'est tenue à Ouagadougou le lundi 10 novembre. Dans un article d'opinion intitulé : Report des élections en Côte d'Ivoire : en attendant que Gbagbo soit prêt, Mahorou Kanazoé se livre … dehors duquel il n'aura pas une seule voix, cela paraît relever des fantasmes de l'auteur de l'article. Les résultats des élections organisées depuis 1990 montrent à souhait que les idées de Laurent Gbagbo séduisent bien au-delà

parcourt lesdits textes, tout y est clair. Chacun a un rôle bien précis à jouer. Par exemple, l'article 7 du protocole d'accord signé devant Me Nathalie Zouzoua, notaire, stipule que : Les partenaires à la présente convention acceptent … commercialisation des terrains confiés à Azuréenne de promotion par M. Touré Ahmed Bouah (Directeur général de Sophia)?. L'article suivant dit que M. Touré a droit à 50% des revenus générés par la cession du patrimoine foncier, objet

Notre constitution exprime dans son préambule son profond attachement aux institutions et valeurs démocratiques. Elle le confirme dans son article 13 en ses termes : " Les partis et groupements politiques se forment et exercent leurs activités librement sous la condition … nationale et de la démocratie. Ils sont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations. " Par ailleurs, en son article 24, il est écrit : " La défense de la Nation et de l'intégrité du territoire est un devoir pour tout

cette assemblée générale extraordinaire a été tenue conformément aux textes de la Fédération ivoirienne de handball. Selon l'article 16, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président de la FIHB ou à la demande des deux tiers … moins des membres statutaires et délibère sur l'ordre du jour proposé à cet effet. Dans l'article 13 du règlement intérieur, l'assemblée générale extraordinaire, dans les deux cas, se réunit dans un délai de trente (30) jours

véritables débats nationaux et des réflexions approfondies dans les pays. N.V : La charte n'aborde dans aucun de ses articles, la question préoccupante de la succession de type dynastique ou monarchique qui a cours dans certaines Républi-ques d'Afrique … sanctions auxquelles s'exposent, au niveau de l'UA, les pays qui ne respectent pas cette charte ? A.E.O : L'article 23 de l'acte constitutif prévoit des sanctions. Il y a toute une panoplie de sanctions dont la suspension

position de Président de l'Assemblée Nationale c'était vu conforter dans la course au fauteuil présidentiel par l'article 11 de la constitution considéré par certains hommes politiques comme taillé sur mesure. Ado, de son poste de Premier ministre … régulièrement entretenu par des hostilités épisodiques toujours liées à leurs ambitions Présidentielles. La contestation de l'application de l'article 11 de la constitution à la mort du Président Houphouët par son Premier et ses partisans, le rejet

leur intégration dans les nouvelles Forces de défense et de sécurité (FDS) ou dans la vie civile mentionne l'article 2 du troisième accord complémentaire. Il est donc clair que le non paiement de ces primes est le fait … base de cette assurance et de ces engagements que ledit accord complémentaire a, en son article premier, demandé le regroupement des ex-combattants: Les deux parties décident que le regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement

bergère et une volonté de noyer le juge français, Patrick Ramaël. Faut-il rappeler à l'auteur de l'article qu'au dire du Procureur de la République, c'est le juge français lui-même qui a demandé … après autorisation du conseil des ministres sur rapport du Garde des Sceaux. Cette autorisation est donnée par décret (Article 621 du code de procédure pénale). Alors pourquoi quand il s'agit des pays sous-développés, les pays occidentaux se croient

promotion des idéaux de tolérance, de modération et de savoir-vivre entre les peuples d'horizons divers. Les articles doivent être mis en ligne (diffusés sur Internet). Chaque candidat ne peut présenter qu'un article publié entre le 1er janvier