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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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CEI et révision du code électoral: le groupe parlementaire PDCI-RDA refuse de "s'associer à ce projet de ratification de lois confligènes" (Déclaration)

part, sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des article 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission … demande de ratification de l'ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des article 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante

Déclaration du réseau des professionnels de la presse en ligne de Côte d'Ivoire relative à l'agression du journaliste Claude Dasse

liberté de la presse et d'expression en Côte d'Ivoire consacrée par la Constitution de 2016, en son article 19, alinéa 1, qui stipule : La liberté de pensée et la liberté d'expression, notamment la liberté de conscience … exprimer et de diffuser librement ses idées . Aussi, ces faits sont-ils constitutifs d'une violation de l'article 89 de la Loi N°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse qui stipule : La garde

Achats en ligne : les conseils de sécurité de Visa

politiques de confidentialité, ainsi que toutes les politiques de livraison et de retour pour vous assurer que les articles puissent être retournés s'ils sont reçus dans un état insatisfaisant ou aussi vous assurer que vous puissiez récupérer votre argent … articles commandés ne seraient pas livrés. 1. Payez en ligne en toute sécurité - Lorsque vous payez en ligne, utilisez Visa Checkout qui offre une couche de protection supplémentaire et vérifiez toujours l'URL pour vous assurer qu'elle commence

Retrait de la Déclaration d'acceptation de compétence prévue au protocole relatif à la CADHP: la réaction de la CNDH

Etat de Côte d'Ivoire, le 29 avril 2020, de retirer sa Déclaration de compétence prévue à l'article 34 alinéa 6 du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Le CNDH rappelle … conformément aux dispositions de l'article précité, la République de Côte d'Ivoire, avait accepté dans une Déclaration en date du 19 juin 2013, la compétence de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour recevoir

Covid-19 ?Sénat : Jeannot Ahoussou annonce le vote électronique

cadre du contrôle de l'action gouvernementale à travers l'évaluation des politiques publiques tel que défini par l'article 93 de la Constitution. Dans son discours introductif, le président du Sénat de Côte d'Ivoire, Jeannot Ahoussou-Kouadio … solutions, moderniser nos méthodes de travail pour assurer la continuité effective et optimale du service public. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Communiqué du gouvernement relatif au retrait de la déclaration de compétence prévue au Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme

Droits de l'Homme et des Peuples, qu'il a émise le 19 juin 2013, en application de l'article 34 alinéa 6 dudit protocole. Cette décision est prise sans préjudice de l'engagement du Gouvernement à demeurer partie … compte l'Union Africaine Sur les dix (10) Etats qui ont fait une déclaration en vertu de l'article 34 alinéa 6 dudit Protocole, depuis son entrée en vigueur, trois (03) ont déjà procédé au retrait de leur déclaration. Fait

La Côte d'Ivoire retire sa déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l'Homme

droits de l'Homme et des peuples, qu'il a émise le 19 juin 2013, en application de l'article 34 alinéa 6 dudit protocole , a dit son porte-parole Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil des ministres … compte l'Union africaine. Sur 10 États qui ont fait une déclaration en vertu de l'article 34 alinéa 6 dudit protocole, trois ont déjà procédé au retrait de leur déclaration. AP/ls/APA Commentaires

Covid 19 : La BCEAO prend de nouvelles mesures de soutien aux microfinances

échéances auront été reportées doivent être communiquées aux structures Ministérielles de Suivi (SMS). Ces IMF visées à l'articles 44 de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralises ayant procédé à des reports d'échéances doivent également transmettre … Politique Monétaire du 2 mars 2011, les crédits bancaires octroyés aux institutions de micro finances visées à l'article 44 de la loi susvisée sont admissibles en support des refinancements de la BCEAO. A titre exceptionnel , pour accroître la liquidité

BCEAO : Avis relatif aux mesures en faveur des institutions de microfinance affectées par la pandémie du Covid-19

échéances auront été reportées doivent être communiquées aux Structures Ministérielles de Suivi (SMS). 2. Les IMF visées à l'article 44 de la Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ayant procédé à des reports d'échéances doivent également transmettre … mars 2011, les crédits bancaires octroyés aux Institutions de microfinance visées à l'article 44 de la Loi susvisée sont admissibles en support des refinancements de la BCEAO. À titre exceptionnel, pour accroître la liquidité en faveur du secteur

Les opérateurs économiques d'Oumé sensibilisés sur la facture normalisée

Lorsqu'il y a un contrôle avec cette facture normalisée, l'agent est rassuré que vous avez acheté votre article chez un commerçant crédible. Ce qui vous permet de rentrer chez vous avec votre bien en toute sécurité … facture ordinaire, l'agent de contrôle peut douter de l'origine de votre article et le saisir , a-t-il prévenu. (AIP) dl/kkf/kam Commentaires

La MATCA dénonce une campagne de dénigrement contre ses responsables (communiqué)

Président du Conseil d'administration (PCA) Faman Touré et son directeur général, Guédou Elie Ousmane. Pour la MATCA, ces articles traitent d'un rapport d'audit lié à des actes de gestion intervenus au cours des années … respectivement fonction le 31 décembre 2012 et le 04 mars 2014. Contrairement à ce que voudraient faire croire ces articles, ces faits se sont déroulés avant l'arrivée de ces derniers. Cette campagne de dénigrement arrive dans un contexte

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara reste en fonction tant qu'il n'y a pas de nouvelles élections (Gon Coulibaly)

impossibilité de pouvoir organiser les élections à bonne date, tout cela est réglé par notre constitution en son articles 59. Tant qu'il n'y a pas de nouvelles élections quel que soit la date, le président de la Républicain … constitution. Selon M. Coulibaly, la Côte d'Ivoire est institutionnellement stable et cette situation est réglée par l'article 59 de la constitution ivoirienne qui stipule que les pouvoirs du président de la République en exercice expirent à la date

Affaire le président Adesina contesté par des employés: La mise au point du président de la BAD

Abidjan, Côte d'Ivoire, le 6 avril 2020 - Un article publié dans le Monde a été porté à ma connaissance. A la suite de cette publication, j'ai été littéralement submergé par les marques de soutien et de solidarité extraordinaires … développement accéléré de l'Afrique, et pour aider à protéger le continent en cette période de pandémie de COVID19". Articles associés

Présidence de la République : Ouattara nomme les présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat

durée de cinq ans, des Présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, conformément à l'article 150 nouveau de la Constitution. Ainsi : - Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée Présidente … Fait à Abidjan, le 03 avril 2020 Le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République Patrick ACHI Articles associés

Côte d'Ivoire: Assoa Adou, ne défère pas à une convocation de police, ses avocats soulèvent une exception

été observée . Le collectif des avocats de M. Assoa Adou note qu'en application des dispositions de l'article 17 du Code pénal, si la loi pénale s'applique à tous également par principe, cette application doit tenir compte … défense (2000-2005). Par conséquent, rappellent-ils, M. Assoa Adou bénéficie de plein droit des dispositions de l'article 43 de la loi n°2005 201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien président de la République, ancien chef

Communiqué de la Présidence de la République : Promulgation de la Constitution

parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 177 de la Constitution, fait suite à son adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité … Fait à Abidjan, le 19 mars 2020 Le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République : Patrick ACHI Articles associés

Côte d'Ivoire : sanction disciplinaire infligée à un journal pour manquement grave au code de déontologie

Samba Koné dans son communiqué. Le directeur de publication ( Tehra Sidi ) et le journaliste (Jeanne Auréole) auteur de l'article incriminé ont écopé chacun d'une sanction disciplinaire pour manquement grave au code de déontologie , ajoute -t-il. Cette sanction … avec le prince Johnson du Libéria/ Le rôle joué par son chef de cabinet . A la lecture de cet article, l'ANP dit avoir conclu que le traitement fait de cette information a méconnu les règles et principes élémentaires

Côte d'Ivoire : La loi portant modification de la Constitution promulguée, le code électoral bientôt modifié par ordonnance

parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 177 de la Constitution. La signature de cet acte fait suite à l'adoption par le Congrès … compte les points d'accord de la deuxième phase du dialogue politique , a-t-il conclu. Cyprien K. Articles associés

L'opposition juge la procédure de révision de la constitution "hors délai"

parce que le protocole de la CEDEAO relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance prescrit en son article 2 qu'aucune modification de la loi électorale ou de la constitution ne peut se faire sans majorité des acteurs … contentieux et quand le contentieux de la liste électorale commence, les élections ont commencé (...), a expliqué Guikahué. (AIP) gso/ask Articles associés

Projet de révision constitutionnelle: les groupes parlementaires Pdci-Rda, Rassemblement et Vox-populi disent non

agit entre autres, de la soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel comme indiqué par l'article 134 de la loi fondamentale, a indiqué Yasmina Ouégnin, qui a relevé d'autres faits qu'elle qualifie d'irrégularités … voxpopuli, il ne pourrait en être question. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, nous disons non MC Articles associés

Journée Internationale de la femme : L'ONG Yelenba Women-In-Action honore les femmes à travers un marché artisanal caritatif

Stand après stand, il a échangé avec tous les exposants pour en savoir davantage sur les produits et les articles exposés. Il a soutenu cette noble initiative et encouragé par la même occasion l'ONG Yelenba pour ses actions concrètes … toutes ses promesses aussi bien par la particularité des visiteurs que par la qualité des exposants, des produits et articles proposés à la clientèle venue nombreuse pour découvrir et apprécier les talents des femmes entrepreneures. La Présidente

Les universités ivoiriennes absentes du Top 200 des meilleures universités africaines (UniRanking, 2018)

formation organisé par le Programme d'Appui Stratégique à la Recherche Scientifique (PASRES) sur le thème "Rédaction d'articles scientifiques" a débuté ce mardi 10 Mars 2020, à l'Université Félix Houphouët-Boigny. Durant la cérémonie d'ouverture … Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, au renforcement des capacités des chercheurs ivoiriens pour la rédaction d'articles scientifiques de qualité. La Côte-d'Ivoire doit être toujours parmi les meilleurs en Afrique surtout dans le domaine

Révision de la Constitution : l`opposition dit non et demande à Ouattara de laisser son successeur le faire

qualifiée par le Président Alassane OUATTARA, lui-même de texte moderne, harmonieux, ayant permis de retirer tous les articles confligènes de la constitution de 2000, l'opposition politique ivoirienne, réitère son refus de la révision de la constitution … OUATTARA. Fait à Abidjan, le 6 mars 2020. Pour l'opposition politique ivoirienne. M. OUATTARA Gnonzié Président du RPP Articles associés

Révision de la Constitution, modification du Code électoral : Ouattara accélère le processus, le Parlement convoqué en 3 sessions extraordinaires

stipule, en son chapitre II relatif à la Communication entre l'Exécutif et le Parlement, spécifiquement à l'article 114, ceci : Chaque année, le Président de la République adresse un message sur l'état de la Nation au Parlement réuni … Uemoa interdisant toute modifications des lois électorales et de la Constitution à 6 mois des élections présidentielles. F.D.BONY Articles associés