40 173 résultats pour « ARTICLE »

européenne ? C'est une comédie. Pour la bonne et simple raison, que l'Union européenne ne respecte pas l'article 99 du traité de Cotonou, surtout ne tient pas compte de l'avis des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), partenaire économique

soutenir, et vous avez plus de temps pour vous-même. Le mois dernier, l'AFP lui consacrait également un article, rapportant le vaste débat politique qu'il a lancé sur la production et la vente de cannabis sous contrôle

projet de loi sur le mariage, qu'en sera-t-il lorsqu'il va s'agir de réviser les articles confligènes de la constitution ? , a décrypté notre interlocuteur.  Avant même de passer au vote, nous savions que les députés Pdci

plus le chef de famille et permet aux deux époux de désigner le chef de famille, un article fortement combattu par les députés du PDCI et de l`UDPCI

documentation de l'Union, consulter l'agenda de ses évènements, sa galerie photos, sa foire aux questions, commenter les articles Sa mise à jour est tout aussi simple car le site est conçu avec la dernière version

rock à la tonalité roots-reggae. SlateAfrique ? Quels seront les thèmes abordés dans ce 16e album? ... suite de l'article sur Slate Afrique

reconnaît pas officiellement que la crise est profonde au sein de leur coalition. ... suite de l'article

Chef de l'Etat est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif et ce, en vertu des dispositions de l'article 48 de la Constitution de 2000. C'est un sévère camouflet ou un rappel à l'ordre, c'est selon

démission de son gouvernement au chef de l'Etat comme cela est écrit dans la constitution à son article 41, alinéas 3 : Sur proposition du Premier Ministre, le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et détermine

sont pas prêts pour la démocratie. Il faut que les politiques se réconcilient d`abord ... suite de l'article sur Slate Afrique

Statut de l'opposition. Un document dans lequel les partis de l'opposition proposent une collaboration avec le pouvoir. Article 21/ Dans le cadre du processus de réconciliation nationale et ce, jusqu'à la prochaine élection présidentielle prévue pour

pour la démocratie et la paix (UDPCI) se sont violemment opposés au vote de la loi. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

cette belle leçon de démocratie que les Etats-Unis viennent de nous administrer Bertin Kouadio L`auteur de cet article: Dr. Bertin Kouadio est titulaire d'un Doctorat (Ph.D.) en relations internationales;un Masteren politiqueafricaineet un Bachelor en sciences politiques.Avant

Gbagbo. Déjà le 1er mai 2012, Me Emmanuel Altit a introduit une demande en liberté provisoire conformément à l'article 60 alinéas 2 du Statut de Rome. Le 26 juin 2012, le juge publie l'Ordre de conduire un examen

mardi après-midi, selon une source judiciaire. Elle doit se poursuivre, voire se terminer ce mercredi. ... suite de l'article

midi à Odienné (Nord) et devrait se terminer demain (mercredi) , a indiqué hier une source judiciaire. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

souligne que ce déploiement s'inscrit dans le cadre de la Force en attente, telle que prévue à l'Article 13 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, et vise à répondre

nouveau cabinet. Selon nos sources, près de 90% des ministres ne devraient pas être reconduits. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

requête de mise en liberté provisoire de M. Gbagbo. Les motifs justifiant sa détention en vertu de l'article 58 (l) (b) (i) à (iii) du Statut existent toujours et le maintien en détention de M. Gbagbo semble nécessaire. Donc

Cijp. Le ministre Diakité Souleïmane Coty a souligné que la carte d'identité professionnelle, conformément à l'article 26 de la loi portant régime juridique de la presse, permet à son détenteur d'exercer en toute liberté son métier

Etat. Son audition sur le fond doit se dérouler à Odienné, dans le Nord-Ouest. ... suite de l'article

tournent vers le camp du président déchu, Laurent Gbagbo, et vers ses partisans exilés au Ghana. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

examiner et, le cas échéant, vote une résolution donnant mandat d'intervention à la Cedeao. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

plus d'un. Il vient d'être désigné meilleur joueur de toute l'histoire du Chelsea. ... suite de l'article sur Slate Afrique

renonciation à la nationalité ivoirienne, sur feuille libre ; Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article 73 du Code électoral ; Un reçu du cautionnement de Cent Mille (100.000) FCFA délivré par le Trésor Public [le cautionnement

lois n°94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 6 septembre 1994 prescrit en son article 39 que la décision de suspension provisoire est prise dans l'intérêt du service et qu'elle ne peut être rendue

atteint par la limite d'âge parce qu'à 78 ans, il est largement en violation de l'article 35 du Statut. Le candidat à la présidence du Pdci-Rda doit () être âgé de 40 ans au moins

nationalité ivoirienne, sur feuille libre ; 8. Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article 73 du Code électoral ; 9. Un reçu du cautionnement de Cent Mille (100.000) FCFA délivré par le Trésor Public [le cautionnement payé

pour apposer des signalisations d'interdiction de fumer, a averti le ministre de la Santé. Le décret, en son article 9 à 11, prévoit des contraventions pour tout contrevenant de 15.000 à 100.000 pour les fumeurs, 50.000 Fcfa

fcfa au Médiateur de la République , affichait à sa Une, mardi dernier, un confrère de la place. Dans l'article en page intérieure, le journal qui cite le service de communication de la Grande Médiature, affirme que la jeunesse

plus") et "This happened because of you. Thank you" ("C`est arrivé grâce à vous. Merci"). ... suite de l'article sur Autre presse

podium il y a 4 mois, a dégringolé pour se retrouver à la 11e position. ... suite de l'article sur Afrik.com

limite des technologies nouvelles . M. Coulibaly a, par ailleurs, plaidé pour la mise en ?uvre des dispositions de l'article 22 de la directive n°7 de l'UEMOA leur permettant de disposer de fonds additionnels par les institutions

arts sacrés, développement local, concerts, consultations de guérisseurs et de devins, contes et légendes, expositions et ventes d'articles divers, foires artisanales et agricoles, projections cinématographiques, visites touristiques seront au menu des journées marquant le FasKo. Selon les organisateurs

fondement même de sa souveraineté, je veux dire sa capacité à exercer sa propre justice. ... suite de l'article sur Slate Afrique

Haca et assure le secrétariat permanent. Cette commission, prévue, selon le Directeur général de la Haca, à l'article 5 de la loi susvisée du 14 décembre 2004, a un rôle central dans le processus de libéralisation, de l'audiovisuel

cours d'une rencontre préparatoire d'un séminaire national sur l'énergie en Côte d'Ivoire. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

cette fonction depuis 1980. A la mort du premier président, il devint chef d'État en application de l'article 11 de la constitution ivoirienne qui prévoit que le président de l'Assemblée nationale assure l'intérim jusqu

lesquels Yaya Touré, le dernier vainqueur du trophée, plus que jamais prétendant à sa propre succession. ... suite de l'article sur Afrik.com

massacre" commis le 20 juillet dans un camp de déplacés le 20 juillet à Duékoué. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

grandes places pour assister à ces marathons musicaux qui duraient parfois jusqu'à six heures. ... suite de l'article sur Jeune Afrique L 'artiste reggae Alpha Blondy dresse le bilan de la caravane de la réconciliation dans les villes

tout ce qui touche à la défense est exceptionnelle. C'est la raison pour laquelle les dispositions de l'article 155 jusqu'à 200 sont revêtus d'une certaine particularité. Attenter à la défense nationale, ce n'est pas tuer

enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis durant cette période. ... suite de l'article sur Slate Afrique

donc été interrompues, le temps de se procurer les outils nécessaires à de telles fouilles. ... suite de l'article

seul texte qu'on avait et qui contenait à peine une dizaine d'articles dilués dans le code pénal et le code de procédure. Et qui ne donnait pas vraiment la possibilité aux Magistrats d'avoir une ligne claire

plusieurs procédures entamées par la défense, dont la demande de libération provisoire de Gbagbo, récemment rejetée. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

nouveaux maîtres ; et trop vital pour qu'on alimente de la sorte un revanchisme stérile. ... suite de l'article sur L'Express

Burkina Faso voisin, mais en réalité elle serait toujours à Odienné, plus isolée que jamais. ... suite de l'article sur Libération

FRCI sont actives sur le terrain dans des domaines qui ne sont pas de leur compétences. ... suite de l'article

interrogé par deux fois le capitaine Séka Séka dans un lieu de détention qui demeure secret. ... suite de l'article