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raisons avancées pour justifier la déportation du Président Laurent Gbagbo. Peut-être qu'un article caché du statut de Rome instituant la Cpi connu par les initiés de cette cour stipule : Tout auteur, co-auteur de crimes contre l'humanité

charges qui, le cas échéant, donneront lieu à l'ouverture du procès en lui-même. ... suite de l'article sur Slate Afrique

charges qui, le cas échéant, donneront lieu à l'ouverture du procès en lui-même. ... suite de l'article sur Slate Afrique

Comment des FRCI ont donné des sueurs froides à une délégation rwandaise . L'article intégral d'un journaliste, témoin des faits '' Un journaliste de eTN tenu en respect avec l'équipage Rwand'Air en Côte d'Ivoire'' Le journaliste

dévaluation à très court terme du Franc CFA. Des journalistes ivoiriens ont même été incarcérés à la suite d'articles produits et jugés comme constituant une menace pour l'économie nationale. Loin des débats politiques passionnés, et en nous mettant

compétente pour juger une personne qui n'est pas concernée par des faits qu'elle veut juger. Selon l'article 19.6 du Statut, cette exception soulevée est renvoyée devant la chambre préliminaire qui statuera et donnera suite. Envisageons

édifié les équivalences patronymiques. Dans cette charte, il garantissait les espaces de liberté des individus. Dans le premier article, il dit : toute vie est une vie. Nul n'a le droit de porter atteinte à l'intégrité physique, morale

Ordre, Parfait Kouassi, cette pharmacie fonctionne dans l'illégalité. Car, le code de santé publique en son article L 512 stipule que la vente en gros, la vente en détail et toute délivrance au public des médicaments relèvent

part et d`autre. Il regrette notamment qu`il y ait des journalistes en prison. ... suite de l'article

conseil actuel a mis fin de facto au mandat du conseil précédent. Les protestataires évoquent à cet effet l'article 33 du statut qui stipule : le conseil d'administration se renouvelle tous les quatre (4) ans. Ils ajoutent

puis l'ensemble de la communauté internationale ont reconnu les résultats : le vainqueur est Alassane Ouattara. ... suite de l'article sur Slate Afrique

ensuite conduit en mini-bus au centre de détention, selon l`agence de presse néerlandaise ANP. ... suite de l'article sur LeMonde.fr

comme l'eau de roche :  il convient de faire observer que la cour pénale internationale, aux termes de l'article 1er du statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales c'est-à-dire qu'elle n'intervient

décembre, aux II Plateaux. Il convient de faire observer que la Cour pénale internationale, aux termes de l`article 1er du Statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales , c`est-à-dire qu`elle n`intervient que lorsque

plus amples explications sur cette question qui taraudaient les esprits. Il a expliqué qu'aux termes de l'article 1er du statut de Rome, La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Elle a donc, pleine compétence pour agir

élu en août 2007. De ce fait l'Assemblée générale élective devait se tenir en août 2001. Mais l'article 32 de nos textes précise qu'en cas de difficulté, il faut saisir la justice qui vous délivre une ordonnance

décembre 2011. Même si beaucoup voudraient tourner la page, le processus judiciaire risque de durer. ... suite de l'article

humanité. La décision d`un procès ne sera rendue par les juges que dans plusieurs mois. ... suite de l'article

permanent chargé de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l`humanité et crimes de guerre. ... suite de l'article

équipe d'enquêteurs. Puis en quelques semaines, il a pu boucler son mandat d'arrêt. ... suite de l'article sur Slate Afrique

Abdourahmane Sarr, président du Centre d`Etudes pour le Financement du Développement Local (Cefdel) à Dakar. ... suite de l'article sur Slate Afrique

liste électorale générale par sous-préfecture et la liste d'émargement par bureau de vote. ... suite de l'article

être partie aux conventions de coopération qui instituent et statuent sur la monnaie en Afrique. Ainsi, conformément à l'article 62 de la convention de Vienne ?'un changement fondamental de circonstances qui s'est produit par rapport à celles

nord du territoire national. C'est donc le fait d'avoir tronqué des résultats, en flagrante violation de l'article 64 du code électoral nouveau, qui a mis le feu aux poudres. On s'est en conséquence finalement retrouvé avec

plus intéressante, la plus significative () autour d'elle, comme autour d'un axe; et il organise tout son article", a-t-il précisé. Ce séminaire, que la Direction centrale a inscrit dans un cadre global d'amélioration de la qualité

retour de l'enfant soldat de l'auteur François d'assié au programme en 5ème serait le dit article vendu. Elle en ferait un commerce juteux en ces temps de vache maigre. Mais, que peut-on attendre d'une telle

technique avait grandement aidé à venir à bout de l'attaque. Virgile Juhan, Journal du Net ... suite de l'article sur Autre presse

brandir devant le Procureur de la République ? Comment peut-on affirmer une chose et son contraire dans un même article, pour accuser le président de la République. Ce dernier s'offre-t-il une quarantaine de véhicules quand vous-même

reconduction. Aujourd'hui, les responsables administratifs les plus récents totalisent 3 ans de présence à la Cei. Pourtant, l'article 14.1 du code du travail stipule que les contrats à terme précis ne peuvent être conclus pour une durée supérieure

leur est reproché une offense au Chef de l'Etat et une atteinte à l'économie nationale . Le premier article incriminé, sous la plume de Boga Sivori, indiquait : Pendant que les ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara

près le tribunal de première instance du Plateau, Simplice Kouadio Koffi, joint au téléphone à Abidjan. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

viens de décrire. Je n'invente pas, c'est le code de procédure pénale en ses articles 402, 403 et 420. Mais, pourquoi est-ce vous qui avez été mis en prison ? Je vais vous le dire ! C'était vers

campagne électorale. Pour voter une loi, il faut respecter celles qui existent déjà, dit le communiqué. Plusieurs articles (25, 27, 35, 48, 62, 81 et 83) de ladite loi obligent le paiement de droit d'auteur en cas d'utilisation

Affaire de calendrier, indique une source élyséenne. Ce report arrange les deux chefs d'Etat." ... suite de l'article sur L'Express

nuit ou le dimanche -puis se retrouvant dans de nouveaux locaux construits malgré la guerre civile. ... suite de l'article sur Slate Afrique

Etou, directeur de publication de Notre Voie et de Boga Sivori, chef du service politique et auteur de l'article "ADO (le président Alassane Ouattara, ndlr) s'offre 40 Mercédès à 2 milliards FCFA", paru quelques jours plus tôt

jeudi 24 novembre 2011. Il est reproché à Boga Sivori une offense au Chef de l'Etat, dans un article paru le mardi 22 novembre, intitulé : Pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara s'offre

deux journalistes ont été questionnés sur instruction du procureur de la république, Simplice Kouadio Koffi, suite à un article paru dans Notre Voie le lundi 21 novembre et intitulé : Pendant que les ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara

réprimer les violences à l'égard des femmes et des enfants. Ainsi, ont été adoptées certaines dispositions, telles l'article 354 du code pénal de 1982 réprimant le viol, la loi n° 98/757 du 23 décembre 1998 réprimant les mutilations

journalistes du quotidien, Boga Sivori, sont convoqués par la police criminelle pour s'expliquer sur un article concernant les nouveaux véhicules de fonction de marque Mercedes que possèdent les membres du gouvernement. ---- Ambroise PIERRE Bureau Afrique / Africa Desk Reporters sans

Côte d`Ivoire afin d`assurer la fluidité du commerce et l`intégration régionale. ... suite de l'article

donner un gage de bonne volonté au gouvernement, pour l'encourager à satisfaire à nos demandes. ... suite de l'article

journalistes du quotidien, Boga Sivori, sont convoqués par la police criminelle pour s`expliquer sur un article concernant les nouveaux véhicules de fonction de marque Mercedes que possèdent les membres du gouvernement. ---- Ambroise PIERRE Bureau Afrique / Africa Desk Reporters sans

pris une position médiane par rapport à cette dévaluation, s'interrogent même sur le bien-fondé d'un article de presse sur la question : Même si c`est vrai, le journaliste doit se poser des questions: ce diplomate ne cherche

Gbagbo Notre Voie sont convoqués le jeudi 24 novembre par la police criminelle pour "s`expliquer sur un article concernant les nouveaux véhicules de fonction de marque Mercedes que possèdent les membres du gouvernement", ajoute

viennent pas ! On ne peut pas forcer quelqu'un à venir à des élections. ... suite de l'article

Parlement sortant, Mamadou Coulibaly, qui a claqué la porte du FPI, a présenté douze candidats. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Banny, la Commission est déjà tous les jours sur le terrain à la rencontre des victimes. ... suite de l'article

surprenant quand on a parfaite conscience qu'ils sont sans remords après l'application sans réserve de l'article 125 , l'absence de Charles Blé Goudé a été tout de même la grande curiosité. Pourquoi Zadi Bapê Grégoire, l'homme

dans ce pays et le ciel n'est pas tombé sur la tête des Ivoiriens. En vertu de l'article 48 de la loi fondamentale du pays, Laurent Gbagbo et ses différents ministres de l'intérieur ont fait tout